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Resultats Assemblee Generale 2014
Fichier:Résultats AGD2014.ods
Nombre de votants
48
Sections participantes :
- Sud-Ouest (Midi-Pyrénées et Aquitaine)
- Ile-de-France
- Alsace
- Rhône-Alpes
Motions liées aux activités du Parti Pirate
A Rapport moral | accepté |
B Rapport financier | accepté |
C Budget | accepté |
D Texte d'orientation | accepté |
Règlement intérieur et statuts
1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique | accepté |
2 Validation des motions de la CN sur le Logotype et sa charte graphique | accepté |
3 Section Locale des sans Section Locale | accepté |
4 Assemblée Générale Décentralisée pour les AGO | accepté |
5 Suppression de la notion de membre passif | accepté |
6 Correction Point 10 de la charte des principes | accepté |
7 AGO que pour les statuts – RI, etc et AGE que pour le programme | accepté |
8 Nomenclature programme Ban Immi Secu | rejeté |
9 Droit de vote des sections internes en CN | rejeté |
10 Motion correction d’erreurs orthographiques ou grammaticales | accepté |
11 Révocation simplifiée d’un membre du bureau national | accepté |
12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes | accepté |
13 Suppression du parrainage | accepté |
14 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI) | accepté |
15 Réécriture de la procédure d’exclusion (toilettage du RI) | accepté |
16 Modification de l’article 12.1 des statuts relatif à composition de la commission de contrôle | accepté |
17 Saisie de la Codec | accepté |
18 Refonte de l’article 18.1 du RI | accepté |
19 Modification de l’article 3 « Cotisation et dons » sur la durée de validité des adhésions | accepté |
20 Structuration de l’équipe internationale | accepté |
21 Programme unifié | accepté |
Programme
22 Équilibre alimentaire | rejeté |
23 Protection des lanceurs d’alerte | accepté |
24 Bulletin de vote unique | accepté |
25 Pacte du logiciel libre | accepté |
26 Intégration dans le programme du scénario Négawatt | rejeté |
27 Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire | rejeté |
28 Revenu de base | accepté |
29 Promouvoir une politique d’immigration active | rejeté |
30 Instaurer un cadastre des loyers d’habitation et encadrer les évolutions | rejeté |
codec
les membres permanents de la codec sont désormais: * Anne-Marie Victor * Djan Gicquel * Fabien "Fabbad" Abbadie
NOTA
- petite note, tout aussi provisoire!
et pour repondre a la demande generale:
outre les infos egalement contenues dans le pad fil conducteur...
les chiffres precis seront publiés dès la validation definitive...
- précision de langage:
rejeté, ne signifie rien de definitif, des améliorations peuvent etre apportées, et cela peut ne signifier qu'un simple ajournement, ou nécessiter approfondissement de debat et reflexion partagée
- pour d'autres réferences (preparation, ordre du jour...) on pourra utilement consulter la rubrique réferences en bas de cette page 'résultats'.