Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Imposer des garanties contre l'interruption de service »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m (classement)
Ligne 4 : Ligne 4 :
|STATUT=VOTÉ
|STATUT=VOTÉ
|DATE_VOTE=Inconnu
|DATE_VOTE=Inconnu
|LIEN_FORUM=TO DO
|LIEN_FORUM=
|REF_1=
|REF_1=
|REF_2=
|REF_2=
Ligne 10 : Ligne 10 :
}}
}}


=Imposer des garanties contre l'interruption de service=
Point de programme supprimé en Octobre 2019 : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=540#
 
Imposer des garanties contre l'interruption de service

Version du 20 février 2020 à 10:46

Imposer des garanties contre l'interruption de service
Société civile
CLASSEMENT
Programme : Société civile
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
Lien Forum



Point de programme supprimé en Octobre 2019 : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=540#