Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m (change cat) |
m (classement) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CARTOUCHE_PROG | {{CARTOUCHE_PROG | ||
|CLASSEMENT=Société | |CLASSEMENT=Société civile | ||
|TITRE=Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental | |TITRE=Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental | ||
|STATUT=VOTÉ | |STATUT=VOTÉ | ||
Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
|REF_3= | |REF_3= | ||
}} | }} | ||
=Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental= | =Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental= | ||
Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental | Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental |
Version du 6 novembre 2019 à 11:22
Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
CLASSEMENT
Programme : | Société civile |
---|---|
Statut : | VOTÉ |
Date de Vote : | Inconnu |
Références
Lien Forum | TO DO |
---|
Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental