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Ces comptes ont été validés, même si le dit formulaire a été envoyé un peu trop
Ces comptes ont été validés, même si le dit formulaire a été envoyé un peu trop
tard. Nous sommes en attente d'une décision de leur part. Nous attendons
tard. Nous sommes en attente d'une décision de leur part. Nous attendons
notamment de savoir si nous <strike>aurons toujours droit au statut de parti</strike>
notamment de savoir si nous ne risquons pas pour un an la suspension de la possibilité qu'ont les partis politiques de proposer à leurs donateurs une deduction partielle de leurs dons?.
ne risquons pas pour un an la suspension de la possibilité qu'ont les partis politiques de proposer à leurs donateurs une deduction partielle de leurs dons?.


Ce que les trésoriers auraient pu faire, c'est présenter aussi, en complement, un
Ce que les trésoriers auraient pu faire, c'est présenter aussi, en complement, un

Version du 7 décembre 2014 à 20:54

Concernant le rapport financier, le bilan et le compte de résultat sont établis à partir du formulaire officiel fourni par la CNCCFP. C'est une obligation légale pour les partis politiques français. Ces comptes ont été validés, même si le dit formulaire a été envoyé un peu trop tard. Nous sommes en attente d'une décision de leur part. Nous attendons notamment de savoir si nous ne risquons pas pour un an la suspension de la possibilité qu'ont les partis politiques de proposer à leurs donateurs une deduction partielle de leurs dons?.

Ce que les trésoriers auraient pu faire, c'est présenter aussi, en complement, un document simplifié pour les adhérents. Sous sa forme actuelle, il n'est utile que pour nos Commissaires aux Comptes.




Présentation

Cette annexe présente les comptes du Parti Pirate pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2013. Les co-trésoriers du Parti Pirate sont Romain Rivière (CK) jusqu'au 21 Novembre 2011 (http://wiki.partipirate.org/CN_CR:Réunion_du_14_11_2013#Résultats_au_21_novembre_2013_-_23h15) , Anouk Neeteson depuis le 1er avril 2013 et Yves S. (Numero6) depuis le 21 novembre 2013. Ces comptes ont été certifiés par deux commissaires aux comptes indépendants et déposés à la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) en 2014 (jour à préciser?).

Cette partie sera peut-être difficile à appréhender pour les personnes non habituées à un langage comptable. Il est cependant important de les publier ici puisque ce sont ces tableaux qui ont été certifiés par les commissaires aux comptes.



Les documents officiels: File:CAC_rapport_2013.pdf


Infos supplementaires:

File:Bilan + Balance 2014 quasi definitif 27-11-2014.ods
File:avis_technique-mission_des_commissaires_aux_comptes_dans_les_partis_et_groupements_politiques.pdf




Tresorerie:JO:2013