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Démocratie

Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur Un «lanceur d'alerte» est une personne qui débusque les activités illégales telles que la corruption, les infractions, ou les délits d'initiés. Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur

Protection des lanceurs d'alertes Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate Protection des lanceurs d'alertes CLASSEMENT Programme : Institutions Statut : VOTÉ Date de Vote : AGD 2014 Références Lien Forum http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable. Protection des lanceurs d'alertes

Sanction des délateurs Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte. Sanction des délateurs