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Différences entre les versions de « Conseil Réglementaire et Statutaire »
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(→Conseil Réglementaire et Statutaire : ajout du code de fonctionnement.) |
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* instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise. | * instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise. | ||
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Version actuelle datée du 21 février 2021 à 21:09
Conseil Réglementaire et Statutaire
les missions
- s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
- interpréter les statuts et le règlement intérieur
- instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.