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Différences entre les versions de « Cour de Justice de la république »
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''Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)'' | ''Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)'' | ||
Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne. | Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne. | ||
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De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. | De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. | ||
Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction. | Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction. | ||
Version actuelle datée du 7 novembre 2019 à 10:44
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Programme Officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Institutions |
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| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
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Cour de Justice de la république
Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)
Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question.
De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis.
Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.