Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions amendements au programme/Droits Fondamentaux/Reconnaître le vote blanc

Reconnaître le vote blanc

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Zidjinn
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc
Résumé : Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. » « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate): « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. » « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
Argumentaire
Budget prévisionnel : 0€
Utopique (pour) : * Le vote blanc est distinct du vote nul. Cette mesure permettrait un retour aux urnes de nombre d'électeurs dont la voix et l'avis ne sont pas pris en compte. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour deux candidats sont en lice (article 7 de la Constitution). Dans ce cas précis, sauf à changer la Constitution, les bulletins blancs ne peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés		Dystopique (contre) : /
Document optionnel : http://www.parti-du-vote-blanc.fr http://voterblanc.ch/ Suède : Le Vote Blanc est reconnu dans certaines élections, notamment dans le cas des Referendums. http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=62 Inde : Depuis 2013, la population indienne dispose, en théorie, d’un bouton NOTA (None Of The Above = Aucun des candidats). Cette information n'est pas prise en compte dans les suffrages exprimés. Sa vocation est de servir d’indicateur pour identifier un mécontentement, avec à la clé une auto-régulation et la présentation de candidats plus acceptables. Espagne : Le parti “Escanos en Blanco”, est une association qui s’est transformée en parti politique pour pouvoir participer à certaines élections en présentant des candidats blancs, afin que le vote blanc soit enfin comptabilisé ... http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/13/31001-20150313ARTFIG00203-si-le-vote-est-obligatoire-il-faut-creer-un-bulletin-vote-contre-tous.php
Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion_utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc
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Nomenclature : Droits Fondamentaux
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