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Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions amendements au programme/Droits Fondamentaux/Reconnaître le vote blanc

De Wiki du Parti Pirate
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Reconnaître le vote blanc
Auteur(s) Soutiens
Zidjinn
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc
Résumé : Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :
  • « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »
  • « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate):
  • « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
  • « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
Argumentaire
Budget prévisionnel : 0€
Utopique (pour) : * Le vote blanc est distinct du vote nul.
  • Cette mesure permettrait un retour aux urnes de nombre d'électeurs dont la voix et l'avis ne sont pas pris en compte.
  • Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour deux candidats sont en lice (article 7 de la Constitution). Dans ce cas précis, sauf à changer la Constitution, les bulletins blancs ne peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés
Dystopique (contre) : /
Document optionnel :
Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion_utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc
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Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :