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Version du 1 décembre 2014 à 21:01
Résultats de l'AGD 2014
Motions liées aux activités du Parti Pirate
A Rapport moral accepté
B Rapport financier accepté
C Budget accepté
D Texte d'orientation accepté
Règlement intérieur et statuts
1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique accepté
2 Validation des motions de la CN sur le Logotype et sa charte graphique accepté
3 Section Locale des sans Section Locale accepté
4 Assemblée Générale Décentralisée pour les AGO accepté
5 Suppression de la notion de membre passif accepté
6 Correction Point 10 de la charte des principes accepté
7 AGO que pour les statuts – RI, etc et AGE que pour le programme accepté
8 Nomenclature programme Ban Immi Secu rejeté
9 Droit de vote des sections internes en CN accepté
10 Motion correction d’erreurs orthographiques ou grammaticales accepté
11 Révocation simplifiée d’un membre du bureau national accepté
12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes accepté
13 Suppression du parrainage accepté
14 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI) accepté
15 Réécriture de la procédure d’exclusion (toilettage du RI) accepté
16 Modification de l’article 12.1 des statuts relatif à composition de la commission de contrôle accepté
17 Saisie de la Codec accepté
18 Refonte de l’article 18.1 du RI accepté
19 Modification de l’article 3 « Cotisation et dons » sur la durée de validité des adhésions accepté
20 Structuration de l’équipe internationale accepté
21 Programme unifié accepté
Programme
22 Équilibre alimentaire rejeté
23 Protection des lanceurs d’alerte accepté
24 Bulletin de vote unique accepté
25 Pacte du logiciel libre accepté
26 Intégration dans le programme du scénario Négawatt rejeté
27 Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire accepté
28 Revenu de base accepté
29 Promouvoir une politique d’immigration active rejeté
30 Instaurer un cadastre des loyers d’habitation et encadrer les évolutions rejeté