Vie privée

Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée Nous souhaitons qu'un juge valide toute décision de fichage, de prise d'empreintes génétiques ou digitales, ou de manière générale toute atteinte à la vie privée des citoyens. Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée

Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles Notamment en rendant effective la Charte à l'oubli numérique. Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles

Prévenir la surveillance abusive et systématique Prévenir la surveillance abusive et systématique

Empêcher le fichage abusif Empêcher le fichage abusif

Supprimer les fichiers de type Base-Élève ou Edvige et mettre en place un encadrement strict Il est déjà avéré que les données de ces fichiers sont interconnectées, vendues à des sociétés privées, et se retrouvent sur Internet. Les données personnelles recueillies sur les élèves ne doivent pas être centralisées à l'Éducation nationale ni interconnectées, et toute communication à des tiers doit être sanctionnée par la loi. Supprimer les fichiers de type Base-Élève

Interdire les prélèvements ADN injustifiés Les règles liées aux tests ADN doivent être définies dans la loi et limitées aux motifs légitimes. L'intéressé doit être informé qu'il a le droit de refuser un prélèvement ADN, et le cas échéant seule une autorité judiciaire indépendante peut le lui imposer, et dans le cadre d'enquêtes pour des crimes graves. Interdire les prélèvements ADN injustifiés

Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN

Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police Les seules exceptions étant les données nécessaires à une enquête en cours, ou bien vérifiées et que la loi prévoit de conserver pour les personnes effectivement condamnées et pour des crimes graves. Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police

Empêcher le traçage abusif Empêcher le traçage abusif

Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord

Renoncer au fichage des citoyens honnêtes Le passeport biométrique et la prochaine carte nationale d'identité contiennent des informations personnelles permettant de ficher même les citoyens honnêtes. Ces dispositifs portent une atteinte disproportionnée à la vie privée, sans empêcher les vrais criminels de réaliser des faux papiers. Il faut renoncer au fichage des citoyens honnêtes. Renoncer au fichage des citoyens honnêtes

Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance

Contrôler les Services de Renseignement Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État. Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre « Services » et opérateurs de téléphonie (ex : fadettes, relevés téléphoniques) / Fournisseurs d’Accès Internet. Contrôler les Services de Renseignement