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Différences entre les versions de « Catégorie:Programme:culture »
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Version du 12 septembre 2014 à 15:44
Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
Pages dans la catégorie « Programme:culture »
Cette catégorie comprend 24 pages, dont les 24 ci-dessous.
C
E
L
R
- Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
- Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
- Renforcer la loi contre la vente liée
- Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
- Réformer et assouplir le droit des marques