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'''À rajouter :''' cas de l'élect(eur/rice) qui n'est pas inscrit sur la liste électorale ou qui n'a pas de titre/décision de justice confirmant son inscription => il/elle retourne obligatoirement par l'isoloir avant de rendre son enveloppe de vote à l'entrée de l'assemblée électorale.
<s>'''À rajouter :''' cas de l'élect(eur/rice) qui n'est pas inscrit sur la liste électorale ou qui n'a pas de titre/décision de justice confirmant son inscription => il/elle retourne obligatoirement par l'isoloir avant de rendre son enveloppe de vote à l'entrée de l'assemblée électorale.</s>
 
une relecture, pour dénicher les coquilles... merci

Version actuelle datée du 2 avril 2013 à 22:13

À rajouter : cas de l'élect(eur/rice) qui n'est pas inscrit sur la liste électorale ou qui n'a pas de titre/décision de justice confirmant son inscription => il/elle retourne obligatoirement par l'isoloir avant de rendre son enveloppe de vote à l'entrée de l'assemblée électorale.

une relecture, pour dénicher les coquilles... merci