Différences entre les versions de « Secrétaire du bureau »

Version du 3 avril 2013 à 05:04

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+#REDIRECT [[Catégorie: Bureau de Vote#Secrétaire du bureau]]
-Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354522&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.42]).
-Lors des délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Il est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354524&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.43]).
-Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.
-<br /><br />
 [[Catégorie: Équipe élections]]