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Différences entre les versions de « Interdiction de la chasse le dimanche »
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== | == Exposé des motifs == | ||
Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse. | |||
== Contenu de la proposition == | |||
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. | |||
Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité. | |||
Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires. | |||
=== PROPOSITION DE LOI === | |||
=== Article Unique === | |||
Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : | |||
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. » | |||
Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 10:40
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Ecologie - Programme officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Environnement, Climat et Énergie |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Janvier 2019 |
Exposé des motifs
Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
Contenu de la proposition
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
PROPOSITION DE LOI
Article Unique
Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »