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Différences entre les versions de « Equipage:Démocratie Liquide/Code de fonctionnement »
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Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. | Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. | ||
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Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l'article 18. | Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l'article 18. | ||
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Version actuelle datée du 28 mai 2018 à 19:41
Équipage Démocratie Liquide
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : Équipage Démocratie Liquide.
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
- Créer des support pour la démocratie liquide
- Créer des actions autour de la démocratie liquide
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2018.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :
- connaissance du mode de fonctionnement de la démocratie liquide
Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :
- Les membres de l'équipage
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
- Jugement majoritaire avec démocratie liquide
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 3 mois.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
- Responsables d'actions, personnes pivots entre le capitaine et une action précise lancée par l'équipage, garante de la bonne réalisation de cette dernière.
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
- Jugement majoritaire avec démocratie liquide
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 7j
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 30% des membres de l'équipage avec un minimum de 2 personnes
- Majorité absolue
- Démocratie liquide
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l'article 18.
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
- À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
- Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 50% des membres de l'équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : @jeey, @farlistener, @florie, @guip
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de 06/05/2018