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Equipage:Démocratie Liquide/Code de fonctionnement

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Équipage Démocratie Liquide

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : Équipage Démocratie Liquide.

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  • Créer des support pour la démocratie liquide
  • Créer des actions autour de la démocratie liquide

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :

  • connaissance du mode de fonctionnement de la démocratie liquide

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

  • Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 3 mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • Responsables d'actions, personnes pivots entre le capitaine et une action précise lancée par l'équipage, garante de la bonne réalisation de cette dernière.

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7j
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 30% des membres de l'équipage avec un minimum de 2 personnes
  • Majorité absolue
  • Démocratie liquide
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l'article 18.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

  • À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 50% des membres de l'équipage
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @jeey, @farlistener, @florie, @guip

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de 06/05/2018