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Différences entre les versions de « Suppression Des Départements »
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Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale | Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale | ||
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Mettre fin au département comme collectivité territoriale. Le département va rester comme circonscription administrative, principalement au travers des préfectures. Mais entre des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont de plus en plus de compétences, le rôle et la pertinence des conseils départementaux est obsolète. Leurs compétences seront réparties entre les régions (collèges et transports) et les ECPI (action sociale qui sera attribuée au CCAS et CIAS). | |||
Cette suppression aura trois avantages : | Cette suppression aura trois avantages : | ||
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- financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards d'euros par an. http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/ | - financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards d'euros par an. http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/ | ||
Version actuelle datée du 27 octobre 2020 à 05:58
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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Institutions |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | AGD 2016 |
| Lien Forum |
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Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale
Proposition
Mettre fin au département comme collectivité territoriale. Le département va rester comme circonscription administrative, principalement au travers des préfectures. Mais entre des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont de plus en plus de compétences, le rôle et la pertinence des conseils départementaux est obsolète. Leurs compétences seront réparties entre les régions (collèges et transports) et les ECPI (action sociale qui sera attribuée au CCAS et CIAS).
Cette suppression aura trois avantages :
- administratif : clarification de l'action publique et renforcement de son efficacité (qui fait quoi et comment avec notamment un guichet unique de l'action sociale au profit des CCAS et CIAS).
- politique : limitation du nombre d'élus du cumul des mandats (les conseils départementaux sont souvent aussi conseillers régionaux ou municipaux).
- financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards d'euros par an. http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/