Test congressus

Assemblée Générale des 25 et 26 Juin 2016

Convoqués

• AGE Juin 2016 :
  • Faro (6)
  • gna (2)
  • OSB (3)
  • farlistener (2)
  • Natouille (6)
  • Thufir (2)
  • Relf (11)
  • kilyx (7)
  • shadowcjm35 (2)
  • omarwallace (4)
  • Goldstein Ly-Jia (2)
  • K13b3r (2)
  • Léguman (2)
  • Uranus42 (4)
  • Larose75 (2)
  • Zidjinn (2)
  • gregopirate (2)
  • flu-flu (2)
  • nalaf (2)
  • DUBOIS Mikael (2)
  • Inventio (2)
  • jmt (2)
  • yv_pic (2)
  • Wolfgang (2)
  • leiopar (4)
  • franois (5)
  • Aurifex (2)
  • Tuxun (2)
  • Jeey (2)
  • clem (2)
    • 92/566

09h00: Café-rencontre

Ouverture à 10h22

Guest:

Guest:

10h00: Présentation du pavé avec explication (fonctionnement & financement), démonstration, et explication des arguments de vente

Questions complementaires :
Qu'est-ce qu'un VPN?
Qu'est-ce que La Brique?

Informations complementaires :
Les serveurs VPN fournis avec le Pavé sont en France donc soumis au lois françaises

Tarif : 45€ nu 60€ avec connexion VPN
Date de sortie : à confirmer, compter un petit mois à partir de la commande

Reponses à des questions posées sur le flux Periscope :
Qu'est-ce que le Parti Pirate? Quels sont ses buts?
Qu'est-ce qu'un VPN?
Est-ce que le VPN n'aide pas les terroristes?
Est-ce qu'un VPN avec des serveurs en France est vraiment securisé?
Point de français : Crypter? Chiffrer? Dechiffrer? Decrypter? Chiffrofete? Cryptoparty? Crypto-chiffrage?
Est-ce que le PP accepte tout le monde ?
"Est-ce que vous écrivez "Militants" ou "Militant-e-s" ou "MilitantEs" ?"

Tuxun: "le pavé" c'est pas le nom d'une SCOP d'éduc POP?

12h00: Pause déjeuner

Pas de description

14h30: explications et ouverture de congressus (https://congressus.partipirate.org/) pour le week-end

Pas de description

15h00: Vote amendements et modification statut

Pas de description

Motion  : Voter l'amendement au programme sur les votes des mineurs en plusieurs points

POUR : Faro (6), farlistener (2), Natouille (6), OSB (3), Zidjinn (2), flu-flu (2), Jeey (2), Mahle Wolfgang (2) CONTRE : Aurifex (2), omarwallace (4), shadowcjm35 (2) NSPP : Relf (11), Uranus42 (4), gna (2)

Motion adoptée

Conclusion

Donc nous allons éclater le point sur les droits des pré-majeurs

Conclusion

Amendements Statuts et RI

Pas de description

Conclusion

Pseudonymat

<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#PSEUDONYMAT" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#PSEUDONYMAT</a>

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Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI.

Proposition : Je propose que soit ajouté aux statuts et au Règlement intérieur : Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association] •les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales. Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputés ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identités réelles soient publiées dans les outils, supports, publications etc. du PP, le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera??*** enclenchée auprès des instances compétentes. Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11: 11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue. Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé //**ne pas**// désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que son identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, supports, publications etc. du PP. Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.

Motion  : Pseudonymat

POUR : Jeey (2), Natouille (6), Faro (6), Aurifex (2), Zidjinn (2), gna (2), OSB (3), flu-flu (2), leiopar (4), Tuxun (2), shadowcjm35 (2), Léguman (2), Relf (11), DUBOIS Mikael (2), kilyx (7), K13b3r (2), Inventio (2), clem (2), jmt (2), Goldstein Ly-Jia (2), Larose75 (2) CONTRE : NSPP : farlistener (2), Thufir (2), nalaf (2)

Motion adoptée

Pyramide des Normes pour le Programme du Parti Pirate de France

<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Pyramide_des_Normes_pour_le_Programme_du_Parti_Pirate_de_France" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Pyramide_des_Normes_pour_le_Programme_du_Parti_Pirate_de_France</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Le programme du PP était à la fois peu lisible et peu cohérent : une sorte de liste "à la Prévert". Depuis le vote qui a éliminé le programme compatible, il nous faut trouver un autre moyen de fonctionner pour définir des valeurs non-négociables, pour fédérer sur des grandes orientations qui permettrai de donner une direction générale et d'être la position officielle du PP, tout en laissant une grande souplesse sur les mesures concrètes que l'on souhaite défendre ou non à titre individuel. Il est donc proposé une découpe en trois blocs: Déclaration de Politique générale Orientations politiques, Mesures concrètes Ces trois niveaux permettent d'aller du générique au particulier. Ainsi la Déclaration de Politique générale contiendrait les grands principes qui fondent le Parti Pirate, les orientations politiques contiendrait la déclinaison thématique de ces principes et enfin les mesures concrètes permettrait de donner corps à ce programme.

Proposition : La Pyramide des normes suivante est adoptée pour restructurer le programme du Parti Pirate. En haut de la pyramide : la déclaration de politique générale (DPG). Contenu la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture... L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. Mode d'approbation Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle peut être adoptée et modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG). Le niveau intermédiaire : Les orientations thématiques Contenu Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique. À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide. Mode de validation Des groupes de travail pourront être mis en place pour rédiger de telles orientations générales. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG. Les orientations politiques sont assujetties à la DPG. Contrairement à la DPG qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne. En bas de la pyramide : les Mesures concrètes Définition/contenu Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation politique. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre des orientations politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation politique. Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées. Appartenance au PP et respect des textes Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.

Motion  : Pyramide des Normes pour le Programme du Parti Pirate de France

POUR : Aurifex (2), Faro (6), omarwallace (4), Zidjinn (2), gna (2), Uranus42 (4), Jeey (2), flu-flu (2), leiopar (3), Tuxun (2), shadowcjm35 (1), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), nalaf (2), Inventio (2), K13b3r (2), clem (2), jmt (2), Goldstein Ly-Jia (2) CONTRE : Larose75 (2) NSPP : leiopar (1)

Motion adoptée

Conclusion

Déclaration de Politique Générale

<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#D.C3.A9claration_de_Politique_G.C3.A9n.C3.A9rale" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#D.C3.A9claration_de_Politique_G.C3.A9n.C3.A9rale</a>

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Présentation : La Coordination Nationale pilote la rédaction de la Déclaration de Politique Générale qui suivra le plan ci joint. Pour cela, elle missionnera une équipe de volontaires qui travailleront sous sa supervision. Tout changement notable dans l'argumentaire de la Déclaration de Politique Générale devra être validée par la CN qui pour cela consultera les militants. Le texte final de la Déclaration de Politique Générale devra être finalisé avant la prochaine Assemblée Générale pour être voté. Il pourra être demandé à cette occasion aux militants de trancher et de choisir entre plusieurs versions.

Proposition : Déclaration de politique générale La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate s'articule en trois temps : Constat : ce qu'est notre société aujourd'hui Projet : la société que nous voulons Méthode : comment nous entendons faire évoluer notre société vers le projet que nous voulons 1) Constat Le Parti Pirate étant une formation originellement très technicienne, nous avons choisi de distinguer un peu artificiellement ce qui relève de notre monde technique et les problématiques plus historiques de notre société. Il s'agit de répondre d'une part sur ce qui fait la spécificité du Parti Pirate et de l'autre sur les questions pour lesquelles nous n'avons pas de vision particulièrement originales mais auxquelles il n'est pas possible de ne pas apporter de réponse. A) une gouvernance dans un monde technique Système techniciens et écosystème Le Parti Pirate est le mouvement qui intègre le mieux l'impact des évolutions techniques sur la société et sur la politique. Nouvelles possibilités démocratiques liées aux outils numériques Nécessité de conserver et promouvoir une dimension humaniste dans une société de plus en plus technique. Mise en garde contre les dérives technobéates, principe de technoresponsabilité : les mutations techniques ne doivent pas être subies mais contrôlée. In fine, il est possible de les refuser. L'impact de la technologie sur le travail Robotisation du travail (y compris cols blancs) Réalisation et épanouissement personnel Les défis de l'uberisation de l'économie Qui commande ? Constat d'opacité Les marchés financiers Les mille feuilles administratifs 1.B) Constat : Des problèmes historiques de la société Sans vouloir s'enfermer dans un clivage droite/gauche stérile, le Parti Pirate a une grille lecture de la société qui le place résolument du côté des forces progressistes. Dépasser le modèle patriarcal La question du féminisme Contre les modèles verticaux Discriminations et racisme / Flux migratoires Le Parti Pirate refuse toute forme de racisme et de discrimination Le Parti Pirate prend acte de la nécessité d'accompagner les flux migratoires qui vont s'intensifier, notamment du fait des changements climatiques La lutte des classes Le Parti Pirate prend acte de la permanence de la lutte des classes telle qu'elle est décrite et actualisée par des intellectuels tels que : Stiegler (prolétarisation des consommateurs) Lordon La question des frontières Ce point est important car il distingue le Parti Pirate de toute une mouvance de la gauche dite radicale classique : le Parti Pirate est internationaliste. La question de l'écologie L'urgence écologique rend obligatoire la refonte complète de notre système économique productiviste. 2) Projet Cette partie décrit le type de société auquel le Parti Pirate veut mettre en place. L'objectif ici est d'être très ambitieux sans verser complètement dans l'utopie. A) Le bien commun L'état de droit participe au bien commun Le Parti Pirate ne vise pas à l'abolition de l'état. L'état de droit fait partie des biens communs. Son fonctionnement, par contre, doit être entièrement revu Droits de l'homme Droits fondamentaux (nourriture, santé, accès à l'information) Démocratie réelle Sans rejeter entièrement le système représentatif, le Parti Pirate propose un système de gouvernance horizontal où le rôle des élus sera bien plus circonscrit que ce qu'il n'est. Empowerment Transparence, révocabilité des mandats Démocratie liquide Sharing is caring Le partage fait partie des valeurs fondamentales du Parti Pirate qui y voit à la fois une source d'accomplissement personnel et d'opportunités économiques. Diffusion des biens de l'esprit : la finance ne doit plus être un frein à la diffusion des oeuvres immatérielles. Remise à plat du système des brevets et des droits d'auteur. Financement de la création et de la recherche : il faut que le système économique favorise davantage les créateurs et moins les intermédiaires et les ayants droits. Paix et concorde plutôt que conflit et concurrence Le Parti Pirate favorise une société de la coopération à une société du conflit et de la concurrence. Guerre, armes, violence, ingérence : le Parti Pirate condamne les ingérences internationales qui sous couvert de démocratie ne font qu'exporter un système de domination post-colonnial. Chaîne de responsabilité B) La liberté, l'essence d'une société pirate La liberté est une valeur clé au Parti Pirate. Ce point est important car il distingue le Parti Pirate des mouvements de gauche qui sont suspicieux à son égard. Il est important de la revendiquer clairement car elle nous raccorde à une partie de notre ADN qui nous est spécifique. Libertés individuelles Le Parti Pirate a été de toutes les actions pour combattre les dérives liberticides de notre société. Déclaration des droits de l'homme Libertés cultures, religions / moeurs Protection contre l'arbitraire de l'état Vie privée, protection des données Liberté et vie économique Pour une économie de marché régulée, notamment pour éviter les phénomènes d'oligopoles et laisser plus de place aux créateurs Le revenu de base et la protection sociale pour marier libertés individuelles et libéralisme économique régulé. 3) Une action politique Pirate Comment le Parti Pirate entend agir dans le contexte de 5ème république déclinante qui est le nôtre. Responsabilité individuelle Le Parti Pirate reconnait le principe de responsabilité individuel : chaque citoyen, par son action ou son inaction participe du système. Cette prise de conscience est le point de départ obligatoire de toute action politique. Devoir de se former Devoir de s'informer Devoir de lutter contre l'apathie Droit d'expérimenter, de commettre des erreurs, de subir des échecs Pourquoi la forme de parti politique ? Le Parti Pirate est un parti opposé au système des partis de la 5ème république, ce qui n'est un paradoxe qu'à première vue. Complémentarité des luttes : le Parti Pirate comprend son action non comme un but en soi mais dans une logique de complémentarité avec d'autres types de luttes (associations ou autres). Un parti politique : visibilité médiatique, utilisation des périodes électorales pour faire avancer les luttes.

Conclusion

Le point "Déclaration de Politique Général" est une motion de mise au travail de l'AG envers la CN

Motion  : Déclaration de Politique Générale

POUR : Aurifex (2), leiopar (4), gna (2), Tuxun (2), Léguman (2), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), nalaf (2), Relf (11), K13b3r (2), Inventio (2), jmt (2), clem (2) CONTRE : Zidjinn (2), Uranus42 (2), Larose75 (2) NSPP : Uranus42 (2)

Motion adoptée

Tuxun: je propose de remplacer: "robotisation du travail" par "automatisation du travail" ou un truc plus actuel. j'ai rien pour l'instant mais je vais trouver :)

Tuxun: Je n'ai mis qu'un seul point car je pense qu'on peut faire mieux sur l'impact du numérique sur le travail...

K13b3r:

Amélioration du Bureau via extension des rôles

<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Am.C3.A9lioration_du_Bureau_via_extension_des_r.C3.B4les" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Am.C3.A9lioration_du_Bureau_via_extension_des_r.C3.B4les</a>

<tbody></tbody>

Présentation : Les membres du Bureau doivent être inscrits sur les outils de communication du Parti.

Proposition : Dans le point 11.1 du Règlement intérieur, le paragraphe Tout membre actif du Parti Pirate peut faire acte de candidature à un poste du Bureau National. Les candidatures sont à adresser par mail à la Commission de Contrôle ou à défaut à la Coordination Nationale au plus tard une semaine avant le déroulement du scrutin. est modifié ainsi : Tout membre actif du Parti Pirate peut faire acte de candidature à un poste du Bureau National. Les candidatures sont à adresser par mail à la Commission de Contrôle ou à défaut à la Coordination Nationale au plus tard une semaine avant le déroulement du scrutin. Les candidats aux postes de Secrétaire National, Porte-Parole, DVI et Secrétaire de la coordination Nationale doivent être inscrits sur les outils de communication mis à disposition par le Parti Pirate afin de pouvoir participer à l'expression du Parti. Les membres du Bureau ont un pouvoir de validation égal à 66% (double de celui des membres classiques). Le cas échéant, des formations à ces outils seront fournies aux candidats.

Motion  : Amélioration du Bureau via extension des rôles

POUR : Aurifex (2), Faro (4), leiopar (3), Relf (11), farlistener (2), kilyx (7), nalaf (2), clem (1) CONTRE : omarwallace (4), Natouille (2), Zidjinn (2), Tuxun (2), Uranus42 (4), Jeey (2), Thufir (2), franois (5), K13b3r (1), jmt (2), Larose75 (2) NSPP : Faro (2), Natouille (4), gna (2), flu-flu (2), leiopar (1), Léguman (2), Inventio (2)

Motion adoptée

Natouille: "Les membres du Bureau ont un pouvoir de validation égal à 66% (double de celui des membres classiques)."

Peut-on avoir un exemple de validation sur laquelle le membre du BN aura une validation double ? Le descriptif n'est pas clair.

Tuxun: je suis contre écrire "doivent etre inscrit", "devrait etre inscrit" suffirait, a mon sens...

K13b3r: Pas compris non plus le "pouvoir de validation de 66%", il faudrait clarifier ce point.

Amendements programme

Pas de description

Agriculture

Pas de description

1.1 Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Le point de programme concernant les Bouilleurs de cru est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre

Proposition : Je propose la suppression du point "Bouilleurs de cru" du programme du Parti Pirate

Motion  : Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

POUR : Zidjinn (2), Mahle Wolfgang (2), Aurifex (2), gna (2), Jeey (2), leiopar (3), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (4), DUBOIS Mikael (2), nalaf (2), Inventio (2), Larose75 (2) CONTRE : omarwallace (4), Tuxun (2), Thufir (2), kilyx (7), K13b3r (1), jmt (2) NSPP : OSB (3), flu-flu (2), leiopar (1), gregopirate (2), Léguman (2), Natouille (2), franois (5), clem (2)

Motion adoptée

K13b3r:

1.2 Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l.27industrie_halieutique.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l.27industrie_halieutique.22</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Le point concernant la "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" n'est ni chiffré, ni documenté. En l'état, elle est inapplicable et non défendable.

Proposition : Je propose la suppression du point "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" du programme du Parti Pirate

<tbody></tbody>

Motion  : 1.2 Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

POUR : Zidjinn (2), omarwallace (4), Aurifex (2), gna (2), Jeey (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2), franois (5), Inventio (2), jmt (2), Larose75 (2) CONTRE : leiopar (3), Tuxun (2), kilyx (7), nalaf (2) NSPP : flu-flu (2), leiopar (1), shadowcjm35 (1), gregopirate (2), K13b3r (1), clem (2)

Motion adoptée

Léguman: Il y a surtout un manque patent de réflexion écologique aboutie sur ces questions...

K13b3r: Je pense surtout qu'il faudrait y réfléchir plus donc supprimer en attendant une meilleure version peut-être.

Droits fondamentaux

Pas de description

2.1 Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Mettre_en_place_un_revenu_de_base.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Mettre_en_place_un_revenu_de_base.22</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Le point de programme "mettre en place un revenu de base" est un doublon d'un point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".

Proposition : Le point de programme "Mettre en place un revenue de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".

<tbody></tbody>

Motion  : 2.1 Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

POUR : Zidjinn (2), omarwallace (4), Aurifex (2), OSB (3), Uranus42 (4), Natouille (6), gna (2), Jeey (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), Tuxun (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Faro (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2), franois (5), kilyx (7), K13b3r (2), jmt (2), clem (2) CONTRE : flu-flu (2), nalaf (2), Larose75 (2) NSPP : Inventio (2)

Motion adoptée

Inventio: Le point voté en 2014 "Revenu de base", bien que plus détaillé que le point "Mettre en place un revenue de base" reste irrecevable car très incomplet. Le "revenu de base" n'est pas une reforme, c'est une révolution. Il faut préciser qui perds et qui gagne et expliquer ce que perdent chacun des perdants et ce que gagnent

chacun des gagnants. 

2.2 Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Supprimer_les_allocations_ch.C3.B4mage_au_profit_du_revenu_de_base.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Supprimer_les_allocations_ch.C3.B4mage_au_profit_du_revenu_de_base.22</a>

<tbody></tbody><tbody></tbody>

Résumé : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est intégré au point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".

Proposition : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".

Motion  : 2.2 Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

POUR : omarwallace (4), Zidjinn (2), Mahle Wolfgang (2), OSB (3), gna (2), flu-flu (2), Jeey (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Tuxun (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), clem (2) CONTRE : NSPP : Inventio (2)

Motion adoptée

2.3 Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Faire_b.C3.A9n.C3.A9ficier_les_citoyens_de_l.E2.80.99exploitation_des_ressources_naturelles.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Faire_b.C3.A9n.C3.A9ficier_les_citoyens_de_l.E2.80.99exploitation_des_ressources_naturelles.22</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est totalement inadapté à la situation de la France et met en doute la faisabilité du revenu de base. Il n'y a pas de définition du terme "ressource naturelle" ni de l'impact sur le niveau d'un revenu de base en France avec ce principe.

Proposition : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".

<tbody></tbody>

Motion  : 2.3 Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

POUR : Jeey (2), Aurifex (2), Zidjinn (2), Mahle Wolfgang (2), gna (2), OSB (3), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), farlistener (2), Faro (6), Natouille (2), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), Relf (11), jmt (2) CONTRE : leiopar (4), Tuxun (2), Léguman (2), nalaf (2), Inventio (2), K13b3r (1), Larose75 (2) NSPP : flu-flu (2), Natouille (4), clem (2)

Motion adoptée

Tuxun: en fait il faudrait reécrire ce point en: garanti d'accès à une capacité de production permettant de survivre (pas pour tout de suite,ca ^^)

Léguman: On aurait bénéfice à affiner l'intuition de ce point plutôt que de le supprimer. Ce qui est en jeu ici, ça peut être la notion des "communs" définis ainsi: Une ressource, Une communauté. La communauté exploite, préserve et développe la ressource.

2.5 Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Droits_du_travailleur_du_sexe.22" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Droits_du_travailleur_du_sexe.22</a>

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Résumé : Le point de programme concernant les Droits du travailleur du sexe est trop léger et mérite un approfondissement. Une proposition bien plus sérieuse est proposé au vote pour cette assemblée générale.

Proposition : Je propose la suppression du point "Droits du travailleur du sexe" du programme du Parti Pirate

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Motion  : 2.5 Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"

POUR : Zidjinn (2), Aurifex (2), omarwallace (4), OSB (3), Mahle Wolfgang (2), gna (2), flu-flu (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Tuxun (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), Jeey (2), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), K13b3r (1), jmt (2), clem (2) CONTRE : NSPP : nalaf (2), Inventio (2)

Motion adoptée

2.4 Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Protection_des_travailleuses_et_des_travailleurs_du_sexe_et_r.C3.A9forme_des_lois_concernant_la_prostitution" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Protection_des_travailleuses_et_des_travailleurs_du_sexe_et_r.C3.A9forme_des_lois_concernant_la_prostitution</a>

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Résumé : amendement au programme concernant la protection des travailleuses et travailleurs du sexe.

Proposition : La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les personnes en situation de prostitution et les travailleuses et travailleurs du sexe, qui tient compte de la diversité de leurs situations concrètes et qui sera élaboré en concertation avec elles. Abrogation de tous les arrêtés interdisant ou réprimant l'activité des travailleuses et des travailleurs du sexe sur le territoire à l'échelle locale, régionale ou nationale. Restitution des biens confisqués aux personnes prostituées par les pouvoirs publics et réparation des préjudices subis. Les personnes qui exercent une activité économique basée sur l'érotisme, la pornographie ou impliquant des rapports sexuels consentis entre elles-mêmes et d'autres personnes sont libres de l'exercer dans les conditions qu'elles ont déterminé pour le faire. Il ne pourra être porté atteinte à ce droit par des pressions ou des chantages exercés sur elles ou sur leur clientèle. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe, incluant les activités de ces personnes, et ouvrant les droits sociaux afférents, notamment en matière d'assurance maladie, de maternité, de congé parental, de congé payé et de retraite. Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Les actes de violence, de torture et de barbarie sont condamnés dans le contexte du travail sexuel dans les mêmes termes que dans n'importe quel autre contexte. Le harcèlement sexuel ou moral et le sexisme sont condamnables dans le cadre du travail sexuel de la même façon que dans toute autre activité professionnelle. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique, notamment contre les différentes formes d'abus et d'exploitation dont ils peuvent faire l'objet, quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. Modification des articles 225-5 et 225-6 du code pénal relatifs au proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide aux personnes prostituées, notamment lorsqu'elles sont elles-mêmes travailleuses du sexe, lorsque ce sont leurs enfants, leurs amis ou leurs compagnons, et qu'ils n'exercent aucune contrainte sur la personne qui se prostitue et sur son activité. Modification de ces articles afin que soient en revanche considérées comme proxénètes les personnes qui utilisent la situation de prostitution d'une personne pour lui imputer des majorations sur le prix de biens ou de services. Abrogation des dispositions législatives portant sur la censure des sites internet offrant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe un lieu de rencontre avec leurs clientèles. Élaboration, en concertation avec les associations représentatives des travailleurs du sexe et des personnes prostituées, d'une plateforme officielle permettant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe qui le souhaitent de rencontrer leurs clients dans un cadre safe. Modification de l'article 225-10 du code pénal relatif à la tenue d'établissements et de lieux de prostitution, afin d'autoriser l'existence de tels établissements sous une forme autogérée. Les travailleuses et les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour détenir en commun, gérer, faire fonctionner et financer ensemble des lieux recevant du public et où ils exercent leur activité. Ils sont libres d'exercer dans de tels établissements, mais ils n'y sont pas contraints. Des formations d'assistants sexuels, travailleuses et travailleurs du sexe pourront être proposées au sein de tels établissements en direction des personnes qui en font la demande explicite et motivée. Nul ne pourra se voir proposer d'emblée une telle formation dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une orientation professionnelle. Inclusion dans le code du travail de toutes les réglementations spécifiques à l'activité de travailleur du sexe, comme pour toute activité professionnelle. La rédaction de ces articles aura lieu en concertation avec les syndicats et associations des travailleurs concernés. Les mineurs en situation de prostitution bénéficient d'un dispositif d'aide spécifique et complet offert par les services sociaux et associatifs compétents. Ils ne peuvent être enregistrés professionnellement comme travailleurs du sexe, mais ne peuvent pas être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ailleurs en vigueur. Création dans chaque Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic situé en milieu sensible d'une antenne spécialisée dédiée à la prostitution et au travail sexuel, opérant en concertation avec les associations de travailleurs du sexe et de prévention contre le VIH, et disposant des moyens nécessaires à son fonctionnement. Création d'un suivi médico-social ouvert aux personnes qui souhaitent en bénéficier, incluant des possibilités de formation scolaire et professionnelle et de reconversion. Ces dispositifs sont placés en direction des personnes qui en expriment le besoin et répondent à des situations précises. Elles ne sont pas proposées par défaut ni rendues obligatoires.

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Motion  : 2.4 Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution

Description de la motion

POUR : OSB (3), Aurifex (2), omarwallace (4), Zidjinn (2), gna (2), leiopar (2), shadowcjm35 (1), gregopirate (2), Tuxun (2), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Faro (6), Jeey (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (1), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : flu-flu (2), Uranus42 (2), Inventio (2), jmt (2) NSPP : leiopar (2), Uranus42 (2), Natouille (6), Mahle Wolfgang (2)

Motion adoptée

2.6 Pré-majorité et droit de vote des mineurs

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Pr.C3.A9-majorit.C3.A9_et_droit_de_vote_des_mineurs</a>

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Résumé : Beaucoup de ces propositions reprennent les revendications de l'Association pour la Capacitation Juridique des Adolescents et la Pré-Majorité. Elles s'appuient aussi sur l'état du droit dans de nombreux pays plus avancés.

Proposition : Les jeunes âgés de quinze ans révolus disposent d'un statut de pré-majorité, spécifique de l'adolescence qui reconnaît le fait qu'ils sont sortis de l'enfance, et leur ouvre le champ des libertés et des responsabilités.

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Motion  : Le préambule de cet amendement est accepté permettant d'accorder des droits aux pré-majeurs

Le point présent dans le wiki est éclaté, les droits "accordés" sont votés par la suite

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), leiopar (4), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (3), farlistener (2), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), Inventio (2), K13b3r (2), kilyx (7), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : Aurifex (2), flu-flu (2), shadowcjm35 (2), Tuxun (2), jmt (2) NSPP : gna (2), Uranus42 (1)

Motion adoptée

Motion  : Droit "Capacité juridique"

Les jeunes gens de quinze ans révolus ont le droit de réaliser et de faire réaliser pour eux-mêmes et en leur propre nom les actes administratifs de la vie courante. Ils ont le droit de porter plainte, de se défendre et d'ester en justice. Leurs parents ne peuvent les contraindre à réaliser ces actes ni les réaliser ou les faire réaliser à leur place sans leur consentement.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), flu-flu (2), leiopar (4), gna (2), shadowcjm35 (2), Tuxun (2), Uranus42 (4), Faro (6), Relf (2), K13b3r (2), kilyx (7), jmt (2), clem (2) CONTRE : Aurifex (2), gregopirate (2), farlistener (2), Natouille (6), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2) NSPP : Léguman (2), Inventio (2), Goldstein Ly-Jia (2)

Motion adoptée

Motion  : Droit "Droit de vote"

Les jeunes gens âgés de quinze ans peuvent s'inscrire sur les listes électorales et participer à tous les scrutins à l'échelle locale et nationale. Ils peuvent également se présenter aux différentes élections.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), flu-flu (2), leiopar (2), Léguman (2), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), Relf (2), clem (2) CONTRE : Aurifex (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Uranus42 (2), farlistener (2), Natouille (6), Thufir (2), Inventio (2), K13b3r (2), jmt (2) NSPP : leiopar (2), gna (2), Uranus42 (2), kilyx (7)

Motion rejetée

Motion  : Droit "Droit d'association"

Les adolescents pré-majeurs disposent du droit de fonder sans la signature de leurs parents des associations, des coopératives ou des sociétés, et d'y participer en tant que membres ou en tant que responsables.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), leiopar (2), gregopirate (2), Tuxun (2), farlistener (2), Natouille (6), Faro (6), Relf (2), Inventio (2), K13b3r (2), clem (2) CONTRE : Aurifex (2), flu-flu (2), shadowcjm35 (2), Uranus42 (2), Thufir (2), jmt (2) NSPP : leiopar (2), gna (2), Léguman (2), Uranus42 (2), Mahle Wolfgang (2), kilyx (7)

Motion adoptée

Motion  : Droit "Droit à la vie privée"

Les jeunes gens âgés de quinze ans disposent du droit à la vie privée. Ils disposent du droit de choisir leurs amis et leurs fréquentations. Leur correspondance ne peut être ouverte, leurs échanges électroniques ne peuvent être surveillés, leur intimité ne peut être épiée par quiconque, ils ne peuvent faire l'objet de dispositifs de vidéosurveillance placés dans les habitations.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), flu-flu (2), leiopar (4), gna (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Tuxun (2), Natouille (6), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), Inventio (2), K13b3r (1), kilyx (7), clem (2) CONTRE : Aurifex (2), Thufir (2), jmt (2) NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Droit "Sexualité"

Les adolescents âgés de quinze ans ont le droit de vivre leurs expériences sexuelles comme ils l'entendent. Leur orientation et leur identité de genre doit être respectée. Ils ne peuvent être contraints à suivre des traitements dans le but de les faire changer. Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Inventio (2), K13b3r (1), kilyx (7), jmt (2) CONTRE : Uranus42 (2), Faro (2), Thufir (2) NSPP : Aurifex (2), flu-flu (2), gna (2), Natouille (6), Faro (4), Mahle Wolfgang (2)

Motion adoptée

Motion  : Droit "Droit d'aller et venir"

Les adolescents pré-majeurs ont le droit d'aller et venir librement, de sortir du domicile familial et de se rendre où ils veulent comme ils le souhaitent pourvu qu'ils ne se mettent pas en danger. Ils sont responsables d'eux-mêmes.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), leiopar (2), Léguman (2), Uranus42 (4), Relf (2) CONTRE : Aurifex (2), flu-flu (2), gna (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), farlistener (2), Natouille (6), Thufir (2), Inventio (2), K13b3r (1), jmt (2), clem (1) NSPP : leiopar (2), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), kilyx (7)

Motion rejetée

Motion  : Droit "Droit à l'auto-détermination"

Les jeunes pré-majeurs ont le droit de choisir eux-mêmes l'orientation de leurs études. Leurs parents ne peuvent les inscrire contre leur gré dans des établissements scolaires, des internats ou des institutions. Les adolescents pré-majeurs ne peuvent être contraints par leurs responsables légaux à suivre des traitements médico-psychologiques s'ils ne le souhaitent pas, ni à suivre sauf en cas de danger vital un traitement médical qu'ils refusent.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), flu-flu (2), leiopar (4), gna (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Uranus42 (2), farlistener (2), Natouille (6), Faro (6), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2), Relf (2), Inventio (2), kilyx (7), clem (2) CONTRE : K13b3r (1), jmt (2) NSPP : Aurifex (2), Uranus42 (2)

Motion adoptée

Motion  : Droit "Liberté de pensée"

Tous les jeunes quel que soit leur âge sont libres de penser et d'exprimer leurs points de vue. Les jeunes gens de quinze ans révolus peuvent adhérer à une organisation politique sans autorisation parentale. Ils ont le droit de participer à des activités religieuses de leur choix, et d'exprimer leurs convictions. Ils ne peuvent être contraints à participer à des cultes ou à suivre des idées religieuses qu'ils ne partagent pas. Leurs idées sont prises en compte et respectées. Ces dispositions ne rendent pas caduques les devoirs spécifiques des pouvoirs publics et des responsables légaux vis à vis des mineurs de dix-huit ans, notamment dans le domaine de l'éducation, de l'accès aux connaissances et dans le cadre du droit international.

POUR : OSB (3), Zidjinn (2), leiopar (4), gna (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Uranus42 (2), farlistener (2), Natouille (6), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), nalaf (2), Relf (11), Inventio (2), K13b3r (2), kilyx (7), jmt (2), clem (2) CONTRE : NSPP : Aurifex (2), flu-flu (2), Léguman (2), Uranus42 (2), Thufir (2)

Motion adoptée

Aurifex: De manière générale cet amendement risquerait de provoquer une insécurité juridique très importante pour les tiers, les mineurs et leurs parents. Il confond responsabilité pénale et responsabilité civile qui sont deux éléments différents avec des régimes spécifiques en ce qui concerne les mineurs. En conclusion, en l'état cet amendement est difficilement défendable et est un sac de noeuds juridiques.

Léguman: Pour répondre à Aurifex: il ne faut pas confondre un pont de programme avec un travail législatif. Les points qu'il soulève est juste, mais ne doit pas empêcher d'aller dans une direction donnée. De même, certains aspect sont en accord avec le droit actuel. Pour autant, les pratiques sont diverses. C'est donc autant la loi que les mentalités qu'il convient de faire bouger.

Uranus42: Sexualité:

"...Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination." Cette phrase ne doit pas apparaitre, selon moi, il faut être contre juste parce qu'elle est présente. Tout les reste est bon.

Tuxun: dans droit a la vie privé: on protège les mineurs de la videosurveillance, il faudrait juste vire "vidéo"

kilyx: Dans le droit à la vie privée je trouve un peu inutile de rappeler des libertés fondamentales que nous

defendons sur un cas de personnes de 15 ans alors que ces libertés sont valables pour tous...

2.7 Reconnaître le vote blanc

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Reconna.C3.AEtre_le_vote_blanc" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Reconna.C3.AEtre_le_vote_blanc</a>

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Résumé : Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. » « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate): « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. » « Est un suffrage exprimé: le vote par un bulletin nominatif, ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé: le vote par un bulletin nominatif. »

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Motion  : 2.7 Reconnaître le vote blanc

POUR : Natouille (6), Aurifex (2), OSB (3), Mahle Wolfgang (2), omarwallace (4), Jeey (2), gna (2), flu-flu (2), Zidjinn (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), franois (5), kilyx (7), nalaf (2), jmt (2), clem (2), Goldstein Ly-Jia (2) CONTRE : leiopar (4), K13b3r (1), Larose75 (2) NSPP :

Motion adoptée

2.8 Droits électoraux des résidents étrangers et des naturalisés

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Droits_.C3.A9lectoraux_des_r.C3.A9sidents_.C3.A9trangers_et_des_naturalis.C3.A9s" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Droits_.C3.A9lectoraux_des_r.C3.A9sidents_.C3.A9trangers_et_des_naturalis.C3.A9s</a>

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Résumé :  * Actuellement (Loi n°98-404 du 25 mai 1998) Art.1 : « Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section. » Art.2 : « Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France  » Art.5 : « Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.  » Art.6 : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité. » Actuellement (Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, COE.int, Strasbourg, 05/02/1992) Chaque Partie s'engage, [...] à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tout résident étranger, [s'il a] résidé légalement et habituellement dans l'Etat en question pendant les cinq ans précédant les élections. (source : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000168007bd32" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local</a> (COE.int, Strasbourg, 05/02/1992) Le dispositif est divisé en trois parties qui ne sont pas toutes obligatoires pour les Etats signataires. Le Gouvernement n'a pas l'intention de signer cette convention. (source : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920722329.html" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">JO Sénat du 24/09/1992 - page 2174 </a>, Senat.fr) Actuellement, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France : Après l'article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72-1 ainsi rédigé : « Art. 72-1. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. » Renvoyée à la commission des lois, Rien depuis... (source : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0505.asp" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France</a>, assemblee-nationale.fr, 3 mai 2000)

Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate): suppression des articles 5 et 6 de la Loi n°98-404 du 25 mai 1998. Signature et adoption, au nom de la France, de la convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du 05/02/1992. (lien : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/090000168007bd32" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local</a> (COE.int, Strasbourg, 05/02/1992) Adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (lien : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0505.asp" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France</a>, assemblee-nationale.fr, 3 mai 2000)

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Motion  : 2.8 Droits électoraux des résidents étrangers et des naturalisés

POUR : Zidjinn (2), Aurifex (2), gna (2), omarwallace (4), OSB (3), flu-flu (2), leiopar (3), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), clem (2), Goldstein Ly-Jia (2) CONTRE : NSPP : leiopar (1)

Motion adoptée

2.9 Référendum d'initiative populaire

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#R.C3.A9f.C3.A9rendum_d.27initiative_populaire" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#R.C3.A9f.C3.A9rendum_d.27initiative_populaire</a>

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Résumé :  Cette proposition reprend certains point de l'ex-programme-compatible du Parti-Pirate abrogé le 30 novembre 2014 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://wiki.partipirate.org/Resultats_Assemblee_Generale_2014" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Programme unifié</a>). <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wiki.partipirate.org/R%C3%A9vocabilit%C3%A9_des_%C3%A9lus_par_r%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_populaire" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,PD94bWwgdmVyc2lvbj0iMS4wIiBlbmNvZGluZz0iVVRGLTgiPz48c3ZnIHhtbG5zPSJodHRwOi8vd3d3LnczLm9yZy8yMDAwL3N2ZyIgd2lkdGg9IjEwIiBoZWlnaHQ9IjEwIj48ZyB0cmFuc2Zvcm09InRyYW5zbGF0ZSgtODI2LjQyOSAtNjk4Ljc5MSkiPjxyZWN0IHdpZHRoPSI1Ljk4MiIgaGVpZ2h0PSI1Ljk4MiIgeD0iODI2LjkyOSIgeT0iNzAyLjMwOSIgZmlsbD0iI2ZmZiIgc3Ryb2tlPSIjMDZjIi8+PGc+PHBhdGggZD0iTTgzMS4xOTQgNjk4Ljc5MWg1LjIzNHY1LjM5MWwtMS41NzEgMS41NDUtMS4zMS0xLjMxLTIuNzI1IDIuNzI1LTIuNjg5LTIuNjg5IDIuODA4LTIuODA4LTEuMzExLTEuMzExeiIgZmlsbD0iIzA2ZiIvPjxwYXRoIGQ9Ik04MzUuNDI0IDY5OS43OTVsLjAyMiA0Ljg4NS0xLjgxNy0xLjgxNy0yLjg4MSAyLjg4MS0xLjIyOC0xLjIyOCAyLjg4MS0yLjg4MS0xLjg1MS0xLjg1MXoiIGZpbGw9IiNmZmYiLz48L2c+PC9nPjwvc3ZnPg=="); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wiki.partipirate.org/Abrogation_des_lois_par_r%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_populaire" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wiki.partipirate.org/Initiative_Citoyenne" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Initiative Citoyenne</a> Il était rédigé de la sorte : « Tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français. » Actuellement, en France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 (promulguées le 6 décembre 2013) ou dans celui de l'article 89. Actuellement, en France, la modification de l’article 11 de la Constitution, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, crée une possibilité d'intauration d’une initiative législative, conjointe à 1/5è des membres du Parlement (soit 184 députés et/ou sénateurs) et à un 1/10è (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if23" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">44,6 millions</a>) des électeurs français. Actuellement (2016), Le Gouvernement n’a rendu public aucun projet de loi organique relatif à l’application de cette nouvelle disposition constitutionnelle. Le « référendum d’initiative partagée » constitue une avancée dans ce domaine, et les Français ne comprendraient pas qu’il soit la seule innovation issue de la révision constitutionnelle de 2008 à ne pas entrer en vigueur. (source : <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0939.asp" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">RAPPORT</a> par M. Guy GEOFFROY, du 17 avril 2013) Actuellement aussi, au niveau Européen, l’article 11 du Traité de Lisbonne, dispose que « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, [...] à soumettre une proposition [...] ». Actuellement, en Suisse, l’initiative populaire est un droit civique qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu'un texte soit soumis en votation populaire. « Les initiatives populaires sont le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent ni du Parlement ni du Gouvernement mais directement des citoyens ». (Sources :<a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.bk.admin.ch/themen/pore/vi/index.html?lang=fr" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">https://www.bk.admin.ch/themen/pore/vi/index.html?lang=fr</a> ). Introduit au niveau fédéral dans la Constitution de 1848, ce droit est considéré comme le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent ni du Parlement ni du Gouvernement mais directement des citoyens. Le recours à l'initiative populaire s'est fait à plus de 200 reprises au cours des XIXe et XXe siècles, avec cependant près de 90 % de rejet. (Sources : <a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/</a> )

Proposition :  * Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate): Une initiative populaire est un droit civique qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu'un texte soit soumis en votation populaire. Les initiatives populaires sont le moteur de la démocratie directe car elles n’émanent ni du Parlement ni du Gouvernement mais directement des citoyens. Une initiative populaire est mise en oeuvre à la demande de 356 800 électeurs soit 0,8 % des électeurs (si révision de la Constitution) ou de 223 000 électeurs soit 0,5 % des électeurs (si adoption d'une loi ordinaire). . Une initiative populaire peut être lancée par tout électeur ayant le droit de vote en France. Français de l’étranger inclus. Vous devez tout d’abord constituer un comité d’initiative, composé de 7 personnes ayant le droit de vote au minimum. Le comité rédige le texte de l’initiative (qui peut être une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet définitif rédigé) en français, assorti d’un titre. Le texte est soumis au <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www2.assemblee-nationale.fr/14/le-bureau-de-l-assemblee-nationale" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,PD94bWwgdmVyc2lvbj0iMS4wIiBlbmNvZGluZz0iVVRGLTgiPz48c3ZnIHhtbG5zPSJodHRwOi8vd3d3LnczLm9yZy8yMDAwL3N2ZyIgd2lkdGg9IjEwIiBoZWlnaHQ9IjEwIj48ZyB0cmFuc2Zvcm09InRyYW5zbGF0ZSgtODI2LjQyOSAtNjk4Ljc5MSkiPjxyZWN0IHdpZHRoPSI1Ljk4MiIgaGVpZ2h0PSI1Ljk4MiIgeD0iODI2LjkyOSIgeT0iNzAyLjMwOSIgZmlsbD0iI2ZmZiIgc3Ryb2tlPSIjMDZjIi8+PGc+PHBhdGggZD0iTTgzMS4xOTQgNjk4Ljc5MWg1LjIzNHY1LjM5MWwtMS41NzEgMS41NDUtMS4zMS0xLjMxLTIuNzI1IDIuNzI1LTIuNjg5LTIuNjg5IDIuODA4LTIuODA4LTEuMzExLTEuMzExeiIgZmlsbD0iIzA2ZiIvPjxwYXRoIGQ9Ik04MzUuNDI0IDY5OS43OTVsLjAyMiA0Ljg4NS0xLjgxNy0xLjgxNy0yLjg4MSAyLjg4MS0xLjIyOC0xLjIyOCAyLjg4MS0yLjg4MS0xLjg1MS0xLjg1MXoiIGZpbGw9IiNmZmYiLz48L2c+PC9nPjwvc3ZnPg=="); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">Bureau de l'Assemblée nationale</a>. Le comité soumet également un modèle de liste pour la récolte de signatures et une déclaration écrite de ses membres, par laquelle ils attestent irrévocablement leur qualité de membre du comité d’initiative. Le Bureau de l'Assemblée nationale (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution) contrôle si le titre de l’initiative populaire ainsi que les listes de signatures respectent les exigences légales, et rend une décision sur cet examen préliminaire. La décision fait l’objet d’une publicité officielle. À partir de ce moment-là, le comité a 18 mois pour récolter 223 000 signatures (si adoption d'une loi ordinaire) ou au moins 356 800 signatures (si révision de la Constitution) Le comité finance tous les frais de mise au point et d'impression des listes de signatures, ainsi que les éventuelles affiches, publicités, stands publics et toute autre activité liée à la récolte des signatures. (Coût estimé : 140 000€ par initiative) La création d’une commission d'initiative populaire (fonctionnant sensiblement de la même manière que les <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-controle-et-l-information-des-deputes/les-commissions-d-enquete-et-les-missions-d-information-creees-par-la-conference-des-presidents" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">commissions d’enquête</a>) peut-être mise en place lors d'une des sessions ordinaire, dans les six semaines qui suivent le dépot de l’initiative afin de suivre l'évolution de l'initiative. Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national. Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la préfecture/département. Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune. Une initiative populaire désirant être lancée au niveau des instances européennes l'est via l'(<a rel="nofollow" class="external free" href="http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr</a> )Initiative Citoyenne Européenne], (Les règles et procédures relatives à l'initiative citoyenne sont énoncées dans <a rel="nofollow" class="external text" href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02011R0211-20131008&from=FR" style="color: rgb(102, 51, 102); padding-right: 13px; background-image: linear-gradient(transparent, transparent), url("data:image/svg+xml;base64,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"); background-attachment: initial, initial; background-size: initial, initial; background-origin: initial, initial; background-clip: initial, initial; background-position: right center; background-repeat: no-repeat, repeat;">un règlement</a> de l'UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.) .

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Motion  : 2.9 Référendum d'initiative populaire

POUR : Mahle Wolfgang (2), Aurifex (2), gna (2), Zidjinn (2), OSB (3), omarwallace (4), flu-flu (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (2), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (1), jmt (2), clem (2), Goldstein Ly-Jia (2) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Tuxun: Hmmm pour les initaitives locales, c'est le pourcentage qui prime?

K13b3r:

Zidjinn: @Tuxun, tu as raison, il faudra détailler. A la lecture de la proposition c'est les termes 0.8% et 0.5% qui s'appliquent.

Zidjinn:

2.10 Droit à Mourir dans la Dignité

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Droit_.C3.A0_Mourir_dans_la_Dignit.C3.A9" target="_blank">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Droit_.C3.A0_Mourir_dans_la_Dignit.C3.A9</a>

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Résumé : Dans le cadre des libertés, il y a, en France, la liberté fondamentale à mourir selon sa conscience et ses conditions qui reste encore à "conquérir". Nous devons avoir le choix, selon notre conscience, de pouvoir décider de notre propre mort à tout moment, ce qui dans un certain nombre de cas n'est pas possible sans la participation de tiers, qui sont aujourd'hui pénalement responsables.

Proposition : Le Parti Pirate soutient que chaque citoyen a le droit de mourir dans la dignité selon sa conscience, ses choix, ses termes, ses conditions, ou, dans le cas d'une incapacité constatée, à faire respecter les directives anticipées qu'il aurait confiées à un tiers. A cet effet, le Parti Pirate soutient l'action de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité et reprend les modifications de la loi préconisées par celle-ci : EXPOSE DES MOTIFS Depuis des décennies, la prise de conscience, par une majorité de citoyens, des problèmes liés à la fin de vie en France a permis d’initier des débats et d’aboutir à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cependant, en 2011, on meurt toujours mal en France malgré cette loi qui, bien que consacrant une évolution positive concernant la place faite aux malades et aux mourants, et contrairement aux assertions de son auteur, est loin de régler toutes les situations. Notre législation permet de « laisser mourir », alors que 94% de la population interrogée (sondage IFOP – octobre 2010) approuve le recours à l’euthanasie. Un rapport publié par The Economist classe la France, parmi 33 pays de l’OCDE étudiés, au 12ème rang des pays dans lesquels on meurt le mieux, derrière notamment les pays qui ont été les premiers à légaliser l’euthanasie (Pays-Bas et Belgique). Par ailleurs, selon l’étude MAHO (Mort à l’Hôpital) publiée en 2008, les soignants considèrent que seulement 35% des décès s’y déroulent dans des conditions acceptables. Selon l’ancien président de la Société de réanimation de langue française, ce sont 15 à 20 000 arrêts des soins qui sont pratiqués chaque année en France sur des patients en réanimation, conduisant à une mort certaine, sans avoir la connaissance de leur volonté. Il est impensable que le législateur se satisfasse de pratiques qui sont de l’ordre de la « transgression », revendiquées par certains philosophes ou membres du corps médical. Il convient donc, en réponse aux souhaits lucides et responsables de nos concitoyens, de modifier la loi actuelle et d’autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’euthanasie et le suicide assisté, dans le cas de pathologies avérées à tendances invalidantes telles qu’elles sont définies à l’article 1er de la présente proposition de loi. Mais nul ne peut se targuer de savoir par avance quelle sera réellement, lorsqu’il sera arrivé à la fin de sa vie, sa volonté ; c’est pourquoi la présente proposition de loi de légalisation de l’aide active à mourir inclut également, comme dans les pays du Benelux, un dispositif relatif à l’accès universel aux soins palliatifs, ce qui implique davantage de moyens et un maillage complet du territoire. Chacun se verra ainsi reconnaître le droit d’aborder sa fin de vie dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République. ARTICLE 1er L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes prévues au présent titre, d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté. ARTICLE 2 Il est inséré, à la suite de l’article L. 1110-9 du même code, un article ainsi rédigé : Article L. 1110-9-1 : Est réputée décédée de mort naturelle en ce qui concerne les contrats où elle est partie la personne dont la mort résulte d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté mis en œuvre selon les conditions et procédures prescrites par le code de santé publique. Toute clause contraire est réputée non écrite. ARTICLE 3 Après l’article L. 1111-10 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : Article L. 1111-10-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, demande à son médecin le bénéfice d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, celui-ci doit s’assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée. Après examen du patient, étude de son dossier et, s’il y a lieu, consultation de l’équipe soignante, le médecin doit faire appel, pour l’éclairer, dans un délai maximum de 48 heures, à un autre praticien de son choix. Les médecins vérifient le caractère libre, éclairé, réfléchi et constant de la demande présentée, lors d’un entretien au cours duquel ils informent l’intéressé des possibilités thérapeutiques, ainsi que des solutions alternatives en matière d’accompagnement de fin de vie. Les médecins peuvent, s’ils le jugent souhaitable, renouveler l’entretien dans les 48 heures. Les médecins rendent leurs conclusions sur l’état de l’intéressé dans un délai de quatre jours au plus à compter de la demande initiale du patient. Lorsque les médecins constatent au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou que la personne juge insupportable, et donc la situation d’impasse thérapeutique dans laquelle se trouve la personne ainsi que le caractère libre, éclairé, réfléchi et réitéré de sa demande, l’intéressé doit, s’il persiste, confirmer sa volonté, le cas échéant, en présence de la ou des personnes de confiance qu’il a désignées. Le médecin respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir, pratiqué sous le contrôle du médecin, par lui-même ou, dans le cas d’un suicide assisté, par le patient, s’il le souhaite et est en capacité de le faire, en milieu hospitalier ou au domicile du patient ou dans les locaux d’une association agréée à cet effet, ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de l’intéressé si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de celui-ci telle qu’il la conçoit pour lui-même. L’intéressé peut, à tout moment et par tout moyen, révoquer sa demande. Les conclusions médicales et la confirmation de la demande sont versées au dossier médical. Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente. ARTICLE 4 L’article L. 1111-11 du même code est ainsi rédigé : Article L. 1111-11 : Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie. Elles sont révocables à tout moment. Le médecin doit les respecter car elles demeurent valables sans conditions de durée. Dans ces directives, la personne indique ses souhaits en matière de limitation ou d’arrêt de traitement. Elle peut également indiquer dans quelles circonstances elle désire bénéficier d’une aide active à mourir, ou d’un suicide assisté, telle que régie par le présent code. Elle désigne dans ce document la ou les personnes de confiance chargées de la représenter et qui auront accès à son dossier médical. Les directives anticipées sont inscrites sur un registre national automatisé tenu par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. Toutefois, cet enregistrement ne constitue pas une condition nécessaire pour la validité du document. En complément, un fichier national des directives anticipées géré par un organisme indépendant des autorités médicales, est créé dès la promulgation de la présente loi. Une association peut être habilitée par arrêté à gérer ce fichier national. Les autorités médicales ou tous médecins ont l’obligation de consulter ce fichier dès lors qu’une personne en phase avancée ou terminale d’au moins une affection reconnue grave et incurable ou dans un état de dépendance incompatible avec sa dignité est admise dans un service hospitalier. La directive anticipée ainsi que le nom de la ou des personnes de confiance sont enregistrés sur la Carte vitale des assurés sociaux. ARTICLE 5 Après l’article L. 1111-13 du même code sont insérés deux articles ainsi rédigés : Article L. 1111-13-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable se trouve dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut néanmoins bénéficier d’une aide active à mourir, à la condition que cette volonté résulte de ses directives établies dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11. La ou les personnes de confiance saisissent de la demande le médecin. Après examen du patient, étude de son dossier et, éventuellement, consultation de l’équipe médicale soignante assistant au quotidien l’intéressé, il fait appel pour l’éclairer à un autre praticien de son choix. Le médecin établit dans un délai de quatre jours au plus à compter de leur saisine pour avis un rapport indiquant si l’état de la personne concernée correspond aux conditions exprimées dans ses directives anticipées auquel cas elles doivent être respectées impérativement. Lorsque le rapport conclut à la possibilité d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, la ou les personnes de confiance doivent confirmer la volonté constante du patient. Le médecin respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ainsi que les directives anticipées ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente. Article L. 1111-13-2 : En cas de pronostic vital engagé à très brève échéance, le médecin peut, après en avoir informé la commission régionale qui se réserve la possibilité de dépêcher auprès de lui un médecin-conseiller, ramener l’ensemble du protocole à quatre jours. ARTICLE 6 L’article L. 1111-12 du même code est ainsi rédigé : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable et hors d’état d’exprimer sa volonté a désigné une personne de confiance en application de l’article L. 1111-6, l’avis de cette dernière prévaut sur tout autre avis, y compris médical, à l’exclusion des directives anticipées, dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement prises par le médecin. La personne de confiance a le même droit d’accès au dossier médical que le titulaire. ARTICLE 7 Le dernier alinéa de l’article L. 1110-5 du même code est ainsi complété : Le médecin n’est pas tenu d’apporter son concours à la mise en œuvre de l’aide active à mourir ou du suicide assisté ; dans le cas d’un refus de sa part, il doit, dans un délai de deux jours, s’être assuré de l’accord d’un autre praticien et lui avoir transmis le dossier. Des listes départementales de médecins volontaires seront tenues par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. ARTICLE 8 L’article L. 1110-9 du même code est ainsi rédigé : Toute personne en fin de vie, dont l’état le requiert et qui le demande, a un droit universel d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. Chaque département français et territoire d’outre-mer doit être pourvu d’unités de soins palliatifs en proportion du nombre de ses habitants.

Motion  : 2.10 Droit à Mourir dans la Dignité

POUR : Aurifex (2), gna (2), Zidjinn (2), omarwallace (4), flu-flu (2), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), OSB (3), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : leiopar (2) NSPP : leiopar (2), Uranus42 (4), Mahle Wolfgang (2), Goldstein Ly-Jia (2)

Motion adoptée

OSB: Pour, mais je souhaiterais qu'on place également au programme lors d'une prochaine AG un point sur le développement des soins palliatifs qui sont insuffisamment développés et un point sur l'aide aux personnes suicidaires.

Tuxun: +1 OSB

2.11 Changement de constitution

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Changement_de_constitution">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Changement_de_constitution</a>

<tbody></tbody>

Résumé : S’engager à élaborer un processus de ré-écriture de notre constitution pour la rendre conforme à l’aspiration démocratique des français. Cela impliquerait de faire du lobbying vers les députés tant que nous n’avons pas de pirates élus. Si nous avons des pirates élus, ils pourront œuvrer dans le cadre de leur mandat.

<tbody> </tbody>

Proposition : Ce qu’ont mis en place les Islandais peut être notre inspiration:

En préambule, lancer des débats sur notre identité, notre société (se définir en tant que peuple) et quel contrat social nous, Français, voulons voir inclus dans la nouvelle constitution.

Organiser deux assemblées populaires :

- Une première sur les attentes des citoyens français, sur le

fond de la constitution. La majorité de ces citoyens seraient sélectionnés au hasard, d’autres choisis par la société civile pour leur

action, compétences, expertises. 

- Une deuxième grande assemblée de personnes choisis au hasard dans le registre national pour une sorte de débat populaire dont les acteurs changeraient de groupes de discussion régulièrement.

En Islande, 1000 personnes ont étés convoqués pour une population 300000. -

(Nous sommes 65 000 000 de Français ( 2013) ce qui ferait 216 000

personnes. Je n’ai pas d’infos sur le choix du ratio. Ne pouvant travailler pendant ce temps, les personnes 

étaient dédommagées financièrement pour pouvoir participer).

- Créer une assemblée constitutive

Ces 2 assemblées populaires ont jeté les bases de travail pour

l'assemblée constitutive a parité H/F élue par un système de vote incontestable, validées par le parlement.

(en Islande 24 citoyens pour 300 000 habitants).

Les personnes élues ont étés temporairement dispensés de travailler.

Les réunions plénières ont été relayées en direct à la TV. Tout

le monde a pu envoyer des suggestions sur facebook et sur un site dédié.

- Organiser un référendum validant la nouvelle constitution finalisée

Motion  : 2.11 Changement de constitution

POUR : Aurifex (2), Mahle Wolfgang (2), gna (2), flu-flu (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Relf (11), OSB (3), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), clem (2) CONTRE : Zidjinn (2), Uranus42 (1), Larose75 (2) NSPP : Léguman (2), Uranus42 (3), Thufir (2)

Motion adoptée

Écologie

Pas de description

3.1 Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl.C3.A9aire_pour_la_production_d.E2.80.99.C3.A9lectricit.C3.A9.22">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl.C3.A9aire_pour_la_production_d.E2.80.99.C3.A9lectricit.C3.A9.22</a>

<tbody>

Résumé : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est point qui mériterait d'être véritablement abordé, pas une simple phrase vide de sens, sans objectif ni chiffrage.

<tbody> </tbody>

Proposition : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est supprimé.
</tbody>

Motion  : 3.1 Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

POUR : Aurifex (2), Zidjinn (2), OSB (3), gna (2), Mahle Wolfgang (2), omarwallace (4), shadowcjm35 (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), DUBOIS Mikael (2), jmt (2) CONTRE : flu-flu (2), leiopar (4), gregopirate (2), Léguman (2), Tuxun (2), nalaf (2), K13b3r (2), clem (2), Larose75 (2) NSPP : Thufir (2), kilyx (7), Inventio (2)

Motion adoptée

Léguman: je suis d'accord qu'il faudrait aborder plus avant cette question. Peut être cette discussion approfondie me fera changer d'opinion sur le nucléaire. En l'état, je suis très hostile à cette forme de production d'énergie. Je m'engage à écouter les débats futures avec intérêt et l'esprit ouvert

farlistener: Etant physicien-théoricien à la base, je n'ai rien contre le nucléaire, sur les bases de la physique. Et puis ensuite j'ai vu qui construisait, et comment. Et là c'est le drame. Donc oui, il faut sortir du nucléaire, mais ce n'est pas aussi simple qu'une phrase.

Tuxun: c'est pour ca qu'il y a écrit "progressivement", et non pas "agressivement", non?

Inventio: Si je comprend l'importance d'un débat sur la question, je ne comprends pas la suppression. Elle peut autant signifier que l'on est contre cette position que favorable à son approfondissement.

Éducation

Pas de description

4.2 B.Suppression du point de programme "Education sexuelle"

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#B.Suppression_du_point_de_programme_.22Education_sexuelle.22">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#B.Suppression_du_point_de_programme_.22Education_sexuelle.22</a>

<tbody>

Résumé : Le point sur l'éducation sexuelle actuel est trop peu documenté pour avoir l'impact utile et n'indique aucune piste de reflexion.

<tbody> </tbody>

Proposition : Suppression du point de programme
</tbody>

Motion  : 4.2 B.Suppression du point de programme "Education sexuelle"

POUR : Zidjinn (2), gna (2), Mahle Wolfgang (2), Aurifex (2), gregopirate (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), Natouille (6), kilyx (7), jmt (2) CONTRE : OSB (3), leiopar (4), shadowcjm35 (2), Léguman (2), Tuxun (2), Thufir (2), nalaf (2), Inventio (2), K13b3r (2), clem (2), Goldstein Ly-Jia (2) NSPP : flu-flu (2)

Motion rejetée

OSB: A mon sens le nouveau point devrait être fusionné avec l'ancien qui précisait certains aspects

Tuxun: Contre: Fusionnons les points. l'education sexuelle ne vous a rien appris? c'est comme ca qu'on évolue ;)

4.1 A.L'Education sexuelle

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#A.L.27Education_sexuelle">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#A.L.27Education_sexuelle</a>

<tbody>

Résumé : Mettre à la hauteur de l'enjeu l'éducation sexuelle dans l'éducation nationale

<tbody> </tbody>

Proposition : L’objectif

de l’éducation sexuelle est de permettre l’acquisition des 

connaissances et compétences nécessaires pour faire des choix conscients, sains et respectueux concernant les relations interpersonnelles et la sexualité.

Une bonne éducation sexuelle permet de réduire significativement les infections sexuellement transmissibles, le VIH ou les grossesses non désirées. Il est prouvé qu’une bonne éducation sexuelle n’entraine pas une plus grande précocité de l’activité sexuelle.

Plus pragmatiquement, l’éducation sexuelle vise quatre objectifs :

• Accroître la connaissance et la compréhension ;
• Expliquer et clarifier les sentiments, valeurs et attitudes ;
• Développer ou renforcer des compétences ;
• Promouvoir et pérenniser des comportements propres à réduire les risques

L’éducation sexuelle en France aujourd’hui

L’article de référence est le L312-16 du code de l’éducation, qui précise :

Une

information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les 

écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une

vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes.

Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain.

Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’état à créer des instances dans chaque établissement, des CESC, Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les textes de référence sont les articles R 421-46 et R 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et la circulaire N°2006-197 du 30 novembre 2006.

Les CESCs ont pour objectifs de réaliser des actions autour de la

santé, la citoyenneté et de la prévention de la violence et cela dans 

un cadre cohérent et collectif. Ils sont en général financés par les établissements eux même, même si des aides privée ou publique peuvent abonder ce budget.

La proposition du Parti Pirate

Si les objectifs de l’éducation sexuelle sont aujourd’hui bien

définis en France, l’application de la loi est encore plus que perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliqué la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième et jusqu’en classe de terminale.

Pour cela, un budget doit être spécifiquement affecté par les

CESC et son financement doit être sécurisé (garantie d’indépendance) par

la région. Les liens entre les établissements d’enseignement et les 

acteurs de l’éducation sexuelle (associations agréées, infirmières et médecin scolaire) doivent être renforcés.

Une étude d’impact doit être mise en place pour définir, en

relation avec les chefs d’établissement et la région, des budgets à mettre en place.

Référence :

Résumé du rapport Éducation Sexuelle complète de l'UNESCO : <a rel="nofollow" class="external free" href="http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf">http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf</a>

Etude de Cas de l'UNESCO : <a rel="nofollow" class="external free" href="http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf">http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf</a>

Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle : <a rel="nofollow" class="external free" href="http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf">http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf</a>
</tbody>

Motion  : 4.1 A.L'Education sexuelle

POUR : gna (2), Mahle Wolfgang (2), OSB (3), Aurifex (2), flu-flu (2), leiopar (4), shadowcjm35 (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), Inventio (2), K13b3r (2), clem (2) CONTRE : Uranus42 (2), jmt (2) NSPP : Zidjinn (2), Uranus42 (2)

Motion adoptée

4.3 Doublements d'effectifs, utilisation de libre "obligatoire", dans le corps éducatif (pour accompagner le développement du numérique), vision globale du numérique d'intêret publique (EPN/xLAB/SIG)

Proposition originale :https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Doublements_d.27effectifs.2C_utilisation_de_libre_.22obligatoire.22.2C_dans_le_corps_.C3.A9ducatif_.28pour_accompagner_le_d.C3.A9veloppement_du_num.C3.A9rique.29.2C_vision_globale_du_num.C3.A9rique_d.27int.C3.AAret_publique_.28EPN.2FxLAB.2FSIG.29

Résumé : Dans "Enseignement de l'informatique par l’école":

F(innovation)=((temps+compétences)*moyens)/nombre de libertés d'usages

Le problème, c'est le temps. En fait pour former les profs aux

nouvelles technos, il faut du temps. La solution à l'équation étant de: remonter au plus vite le nombres d'instit/prof/animateur sociaux/médiateurs de quartiers etc, afin de remplacer l'école de Condorcet par un truc plus efficace et réaliste, <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.yves-lacroix.com/pages/Quelques_reflexions_sur_la_desaffection_des_jeunes_pour_les_etudes_scientifiques-1255801.html">école de Feynman</a>; <a rel="nofollow" class="external text" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9dagogie_Freinet">pédagogie Freinet</a>, anciennes "nouvelles pédagogies". Voir <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.youtube.com/watch?v=RIGyOwlTxYE">Le spectacle de Pauline Christophe: En sortant de l'école</a> et <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.youtube.com/watch?v=ixSI7qD-Z1s">la conférence gesticulé de Franck Lepage: incultures(1)</a>

"le riche n'a pas à attendre pour s'éduquer, lui. l'égalité des chances
(telle qu'elle est appliqué maintenant), c'est la garantie que pour la 

tortue comme pour le lièvre, la ligne d'arrivée sera la même." Voir aussi "l'école du domaine du possible".

Le problème, de l'éducation autour du numérique, c'est les compétences. En fait pour former les profs aux nouvelles technos, il faut en plus du temps, des compétences. La solution à l'équation étant LES FABLABS:

Ces structures étant des tiers-lieux orientés transmission de

compétences, pour que les profs puissent gagner du temps, il faut en donner au fablab, pour qu'ils puissent aider les profs, a gagner du temps d'apprentissage de compétences lié au numérique et nouvelle techno.

En fait, les FabLabs associatifs sont des communs, mutualisant des outils, des compétences, et des citoyens.

Ce qui m'ammene au 3ème point:

Le problème, de l'éducation autour du numérique, c'est les moyens. tant que les éducateurs auront des outils dépassés, comme ceux que Microsoft ou Apple proposent, Ils n’enseigneront pas l'utilisation de WikiPedia, mais plutot celle d'Encarta, ou alors iCyclopédie, le logiciel privateur

acheté par le chef d'établissement.

Proposition : Résoudre F(innovation)=(temps+compétences)*moyens/nombre de libertés d'usages

• -Cesser le non renouvellement des fonctionnaires partant en retraite.
• -Les profs actuels ayant déjà des classes et des emplois du temps surchargé [lien a venir], la formation au numérique de nos futurs citoyens passe par l'augmentation du simple au double de ceux ci.
• -Limiter la fuite des budgets partant actuellement vers des entreprises fournissant des systèmes in-interoperable à obsolescence programmé fermés, trop souvent situé hors du Territoire et pratiquant l'évasion fiscale.
• -Installer des logiciels libres partout ou ils peuvent deja répondre aux besoins
• - mettre en place "une forge logiciel" (type git ou redmine) dédié à l'éducation nationale. Le premier but de cet outil est de lister les besoins en usages du corps enseignants, non-comblés actuellement, afin d'aider le développement de système déja existant actuellement, orientés école et éducation <a rel="nofollow" class="external text" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/EduLinux">EduLinux</a> ou <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wiki.debian.org/DebianEdu/">SkoleLinux</a>, par exemple. Mise en commun avec <a rel="nofollow" class="external free" href="http://www.data.gouv.fr/">http://www.data.gouv.fr/</a>

• Le parti pirate se prononce pour la déclaration d'utilité publique de TOUS les fablabs associatifs (atelier ouvert a tous, orienté éducation autour du numérique mais pas que, aussi des véritables nids à compétences, régit par la loi 1901)

• rupture du contrat 2015 de l'éducation nationale avec m$.
• Le parti pirate se prononce pour la transformation "des espaces publiques numériques" en "espaces de pratiques numériques", ou les citoyens n'y viendrait non plus consommer des usages de la technologie mais s'approprier les outils conditionnant ceux-ci.

• reconnaissance des compétences "autodidacte", "résister aux ordres injustes", et "hacking" par pole-emploi.

<tbody></tbody>

Motion  : 4.3 Doublements d'effectifs, utilisation de libre "obligatoire", dans le corps éducatif (pour accompagner le développement du numérique), vision globale du numérique d'intêret publique (EPN/xLAB/SIG)

POUR : flu-flu (2), leiopar (4), Léguman (2), Tuxun (2), kilyx (7), Inventio (2), clem (1) CONTRE : Zidjinn (2), Aurifex (2), Relf (11), Uranus42 (2), farlistener (2), Natouille (6), shadowcjm35 (2), Thufir (2), jmt (2), Larose75 (2) NSPP : gna (2), gregopirate (2), Uranus42 (2), Faro (6), Mahle Wolfgang (2), nalaf (2), K13b3r (2)

Motion rejetée

Aurifex: Point fourre-tout qui mériterait d'être réécrit pour gagner en lisibilité.

farlistener: Même avis qu'Aurifex

Tuxun: En attendant ce fourre tout vous apprendrait que si vous voulez quelquechose, la manière la plus rapide de l'obtenir est de la faire soi même (DIY) ou d'y contribuer (DIWO)

Tuxun: je suis d'accord, et si vous avez des idées, on est là pour ça, hein ;)

Tuxun: du coup c'est domage de pas l'avoir splitté ;)

shadowcjm35: Oui à l'apprentissage de l'informatique, Non à l'apprentissage des applicatifs commerciaux. Oui pour l'usage de obligatoire tant qu'il existe une alternative libre et/ou ouverte. FABLAB = ouvert à tous <> corps éducatif. Point à éclater au moins en 3 sujets différents au moins et à developper.

K13b3r: Oui beaucoup de propositions différentes, il aurait fallu plusieurs votes, un pour chaque point de la proposition.

Car là je ne suis pas pour alors que je suis d'accord avec certains points.

Guest: @k13br, en disant avec quoi tu n'es pas d'accord et pourquoi, la prochaine fois tu sera surement daccord avec plus de points!:) (tuxun)

4.4 Premiers Secours Civils

Proposition originale : 

<tbody></tbody>

Résumé : Introduire l'apprentissage des premiers secours civils dans le programme de l'éducation nationale

Proposition : Les premiers secours civils (PSC1, brevet de secourisme) devraient être enseignés dans le cadre de l'enseignement laïc et obligatoire. Cet apprentissage pourrait se faire : 1 – d'abord au collège et être une condition indispensable pour réussite au brevet des collèges et pour le passage en lycée (général, technologique ou professionnel). 2 – rappelé dans une épreuve complémentaire afin d'assurer la réussite au baccalauréat (quelque soit la filière). Cette apprentissage sera complet : savoir appeler à l'aide et gérer son stress, analyser une situation dangereuse, réaliser les premiers gestes de secours (compressions abdominales en cas d'étouffements, bouche à bouche, massage cardiaque, défibrillateur, PLS, etc.). Il pourra se faire dans le cadre d'un enseignement de biologique – anatomie. Puisqu'il nécessite de comprendre le fonctionnement de certains organes comme le cœur, les poumons et les principes physiologiques de base.

<tbody></tbody>

Motion  : 4.4 Premiers Secours Civils

POUR : Mahle Wolfgang (2), Zidjinn (2), Aurifex (2), OSB (3), flu-flu (2), leiopar (4), gna (2), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (2), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), Goldstein Ly-Jia (2), clem (2) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

OSB: point à améliorer et à mieux formuler ( enseignement public et privé et non pas "laïc"...etc)

OSB: +1

Logement

Pas de description

5.1 Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Favoriser_l.E2.80.99existence_de_formes_coop.C3.A9ratives_d.E2.80.99habitat.22">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Favoriser_l.E2.80.99existence_de_formes_coop.C3.A9ratives_d.E2.80.99habitat.22</a></a>

<tbody>

Résumé : Le point de programme est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre. D'ailleurs, la loi ALUR encadre depuis 2014 la formation de coopérative d'habitant. Lien : <a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674&">https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674&</a>

<tbody> </tbody>

Proposition : Je propose la suppression du point "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat" du programme du Parti Pirate
</tbody>

Motion  : 5.1 Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Description de la motion

POUR : Zidjinn (2), Aurifex (2), gregopirate (2), Relf (11), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Natouille (6), shadowcjm35 (1), K13b3r (2), jmt (2) CONTRE : leiopar (4), Léguman (2), kilyx (7), nalaf (2) NSPP : Mahle Wolfgang (2), gna (2), flu-flu (2), Thufir (2), clem (2)

Motion adoptée

Tuxun: on va déja virer les lois sarkozyste sur le logement on devrait mieux s'en sortir

Service Public

Pas de description

6.1 Libérer les Services Publics du Marché

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Service_Public">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Service_Public</a>

<tbody>

Résumé : Les services publics essentiels doivent être sortis de la sphère marchande et de la logique financière.

<tbody> </tbody>

Proposition : Le

Parti Pirate soutient l'idée que les services publics suivants : 

écoles, universités, hôpitaux, la Poste, les transports et les institutions culturelles n'ont pas vocation à devenir des entreprises

devant à toute force dégager des bénéfices.
</tbody>

Motion  : 6.1 Libérer les Services Publics du Marché

POUR : gna (2), flu-flu (2), OSB (3), Léguman (2), Relf (1), farlistener (2), Tuxun (2), shadowcjm35 (2), Mahle Wolfgang (1), nalaf (2), jmt (2), Goldstein Ly-Jia (2), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : Zidjinn (2), Aurifex (2), gregopirate (2), Relf (1), Uranus42 (4), Natouille (6), kilyx (7) NSPP : leiopar (4), Relf (9), Faro (6), Thufir (2), Mahle Wolfgang (1), K13b3r (2)

Motion rejetée

Relf: Ça aurait été mieux si la liste avait contenue les telecommunications --> Disparition des zones blanches

shadowcjm35: On doit y ajouter les services de secours ainsi que police et armée.

Larose75:

Démocratie

Pas de description

7.1 Supprimer la réserve parlementaire

Proposition originale :  <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Supprimer_la_r.C3.A9serve_parlementaire">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Supprimer_la_r.C3.A9serve_parlementaire</a>

<tbody>

Résumé : La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État dont l'affectation dépend des groupes politiques et des élus (sénateurs et député). Cette réserve est soumise, depuis 2013 à une obligation de transparence. La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire. La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble. Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard.

<tbody> </tbody>

Proposition : Le Parti Pirate propose que soit supprimé totalement la réserve parlementaire.
</tbody>

Motion  : 7.1 Supprimer la réserve parlementaire

POUR : Zidjinn (2), OSB (3), Natouille (6), Mahle Wolfgang (2), gna (2), Aurifex (2), flu-flu (2), leiopar (4), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), shadowcjm35 (2), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), jmt (2), Goldstein Ly-Jia (2), clem (2) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

shadowcjm35: La réserve devrait être plus orientée vers des projets citoyens soumis à vote (vote citoyen pour un projet citoyen)

7.2 Désignation au Sénat par tirage au sort

Proposition originale :



Résumé : Recruter les membres du Sénat par tirage au sort et non plus par élection

Proposition : Chambre

du Parlement français et représentant des collectivités territoriales, 

le Sénat souffre d'une faible représentativité démocratique.

Afin d'apporter de la prestance à la Chambre Haute du Parlement et de relancer le citoyen au cœur de la décision politique, tous les membres du Sénat devraient être tirés au sort et non plus élus au suffrage indirect comme ils le sont actuellement.

Le tirage au sort aura lieu au niveau de chaque préfecture à

partir des inscrits sur les listes électorales. Une personne tirée au sort aura le droit de refuser pour raison familiale (enfant, occupation d'une personne malade) ou pour raison professionnelle (chef d'entreprise

d'une PME par exemple). 

Les sénateurs doivent donc avoir au moins 18 ans, être de nationalité française, savoir lire et écrire et jouir de droits civiques et politiques et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité (les mêmes que pour les jurés de cours d'assises, <a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540</a>)

Leur mandat sera toujours de 6 ans, renouvelable par tiers tous

les 3 ans. Il n'y aura pas de cumul des mandats possible. Une personne qui a été sénateurs ne pourra pas être tiré au sort pour un second mandat. Les listes électorales seront également classées par sexe. Afin d'assurer une parité totale, il y aura autant d'hommes que de femmes (ce

qui tombe bien puisqu'il y a aujourd'hui 348 sénateurs).

Le président du Sénat sera élu par ses pairs. L'élection aura

lieu tous les 3 ans (a chaque renouvellement). Toute personne pourra se présenter. Néanmoins, il faudra qu'elle ait déjà participer 3 ans au Sénat (c'est à dire, qu'elle ne pourra être élu que pour les 3 dernières

années de son mandat de sénateur).

Le président du Sénat ne remplacera plus le président de la république en cas d’empêchement de ce dernier. Ce rôle reviendra au président de l'Assemblée Nationale.

Le président du Sénat va aussi perdre son pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

de l'Autorité des marchés financiers et du Conseil supérieur de 

l'audiovisuel. Ces membres seront nommés par décret en Conseil des ministres. Néanmoins, le président du Sénat devra obligatoire être consulté pour avis avant la prise de ce décret. S'il estime les nominations non justifiées, il pourra demander l'annulation du décret

devant le Conseil d’État.
<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);"></a>

<tbody></tbody>

Motion  : 7.2 Désignation au Sénat par tirage au sort

POUR : leiopar (4), gregopirate (2), Tuxun (1), kilyx (7), K13b3r (1), jmt (2) CONTRE : Zidjinn (2), OSB (3), Aurifex (2), Natouille (6), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Tuxun (1), Faro (3), shadowcjm35 (2), nalaf (2), Larose75 (2) NSPP : gna (2), flu-flu (2), Faro (3), Thufir (2), Mahle Wolfgang (2), clem (2)

Motion rejetée

OSB: point trop timide qui conserve le sénat en l'état.

Aurifex: Le Sénat devrait être élu au suffrage universel direct afin de lui redonner une vrai légitimité.

Relf: Je ne vois pas vraiment l'interet du Senat en particulier et de 2 chambres en general. Oui à la modification du Senat, non à cette proposition en particulier.

Uranus42: C'est proposition est intéressante dans l'idée. On ne doit pas être tiré au sort mais commencer par accepter d'être tiré au sort. Il faut discuter encore de cette idée

Tuxun: je crois qu'il y a bug: une liste pour les femmes une liste pour les hommes, et pour les autres? (genrisme vs parité)

Natouille: +1 avec Aurifex

shadowcjm35: +1 avec Uranus42, l'idée est intéressante. En tout cas, avoir un sénat avec que des personnes de la société civile (non issue du sérail politique) serait un plus pour la démocratie.

K13b3r: Bonnes idées pour instaurer plus de démocratie dans le système actuel, mais pourquoi ne pas changer encore plus.

Je ne sais pas trop quoi penser de cette proposition.

Santé

Pas de description

8.1 A: Légalisation du cannabis et des drogues douces

Proposition originale : <a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);"></a><a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#A:_L.C3.A9galisation_du_cannabis_et_des_drogues_douces">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#A:_L.C3.A9galisation_du_cannabis_et_des_drogues_douces</a>

<tbody></tbody>

Résumé : Légalisation du cannabis et des drogues douces

<tbody> </tbody>

Proposition : Arrêt de la politique répressive inefficace

Abrogation de l'article L3421-1 du Code de la santé publique sur l'usage illicite des stupéfiants. Modification des articles 222-34 et suivants du Code Pénal concernant le trafic de stupéfiants, et modification par un nouvel arrêté, de la liste des substances classées comme stupéfiants établie par l'ANSM, afin de rendre l'ensemble législatif cohérent avec les nouvelles dispositions prises.

Les personnes actuellement détenues en raison de leur consommation de stupéfiants ou pour des actes relatifs à la production et au trafic des substances nouvellement autorisées sont libérables immédiatement et sans

conditions.

La détention à des fins d'usage personnel de substances psychoactives n'est pas en soi punissable. Lorsqu'une personne toxicodépendante qui pratique la vente de produits psychoactifs non autorisés en raison de leur dangerosité les consomme elle-même, et que les quantités de ces substances saisies n'excèdent pas notablement le besoin financier qu'elle en a pour lui en permettre l'usage, cette personne ne peut être condamnée à une peine privative de liberté. Des soins doivent par ailleurs lui être proposés.

Il sera (re?)créé une commission attribuant des aides de l'état,

financières et matérielles, aux associations faisant de la prévention, notamment en Free Party.

La réouverture des associations ayant été dissoutes sous

accusation "d'incitation à la consommation", pour don de matériel de shoot sera examiné par cette commission.

Classification des substances

Les substances psychoactives sont désormais classées en trois catégories :

1. Dans la première catégorie figurent le cannabis et ses dérivés d'origine naturelle, la salvia divinorum et d'une façon générale les substances psychoactives ne produisant pas de syndrome de sevrage ni de tolérance importante, et dont les risques pour la santé sont minimes. Les produits de cette catégorie sont en vente réglementée dans des commerces spécialisés où ils peuvent aussi être consommés.
2. Dans la seconde catégorie, prennent place l'ayahuasca, l'iboga, les hallucinogènes, la MDMA, les produits raffinés ou de synthèse, et de façon générale les substances pouvant produire des effets intenses, demandant des précautions d'emploi spécifiques, un environnement, ou une préparation physique ou psychologique particulières, et dont les risques pour la santé quoique limités sont notoirement plus sérieux. Ces produits ne sont pas proposés à la vente dans les commerces spécialisés, mais leur détention et leur offre est autorisée pour un usage accompagné dans un cadre associatif d'usagers de type Cannabis Social Clubs.
3. La troisième catégorie comprend des substances psychoactives dangereuses, soit par les effets de dépendance ou de tolérance qu'elles induisent, soit par leurs effets sur l'organisme notamment en cas de surdose, comme les opiacés ou la cocaïne. Seuls les produits de cette catégorie restent qualifiés de stupéfiants. Ils ne peuvent ni être vendus ni être librement proposés à la consommation en dehors d'une prescription médicale précise qui le justifie. Leur trafic demeure poursuivi, notamment le narcotrafic à échelle internationale, mais leur usage personnel n'est pas sanctionné.

Salles de consommation et centres d'analyse

Les collectivités locales peuvent mettre à la disposition du public et des associations d'usagers de drogues, des locaux destinés à permettre dans des conditions de risques réduits, la consommation de toutes les substances psychoactives qu'elles soient légales ou non. Ces salles de consommation sont rendues obligatoires dans chaque département, et dans les villes de moyenne importance où une consommation est constatée. Des kits de prévention y sont offerts gratuitement. Elles sont co-gérées par

des associations d'usagers de drogues et des équipes médicales 

spécialisées.

Des centres d'analyse et de test et des unités mobiles sur les lieux de consommation permettent aux usagers de contrôler la composition de toutes les substances qu'ils détiennent ou s'apprêtent à consommer

Coffee-shops

Les commerces spécialisés dans la vente de cannabis et de drogues douces

proposeront en outre des produits de substitution au tabac. Ils ne 

pourront pas vendre d'alcool ni en autoriser la consommation sur place. La quantité de produits vendus sera limitée. L'entrée de ces établissements sera interdite aux mineurs de quinze ans.

Une taxe sera prélevée sur le produit des substances vendues, de la même

façon que sur le tabac et sur les alcools. Elle devra rester modique 

afin de ne pas favoriser le marché de produits de contrebande.

Production

Les plantes de la première catégorie pourront être cultivées par des producteurs dans le cadre d'une agriculture écologique et responsable. Les produits seront soigneusement tracés et contrôlés depuis leur production jusqu'à leur point de vente.

Le cannabis et les substances de la première et de la seconde catégorie pourront être librement produits pour une consommation personnelle ou dans le cercle amical restreint dans des limites qui n'en permettent pas

l'exploitation commerciale.

Motion  : 8.1 A: Légalisation du cannabis et des drogues douces

POUR : Mahle Wolfgang (2), gna (2), omarwallace (4), Natouille (6), OSB (3), Aurifex (2), flu-flu (2), leiopar (4), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (1), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (1), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : shadowcjm35 (2), jmt (2) NSPP : Zidjinn (2), Uranus42 (3)

Motion adoptée

shadowcjm35: Trop dangeureux. Dans mon taf c'est 0 tolérance et dépistage systématique. Je ne pense pas que vous seriez pour qu'un conducteur de bus ou de train soit dépendant au canabis avec tous les effets sur les reflexes que pose cette drogue. Si non, autant supprimer aussi le taux minimun d'alcool.

Relf: Ah mais ça n’empêcherait pas certains employeurs d'interdire la prise de drogue durant le temps de travail ou juste avant. Comme c'est déjà le cas pour l'alcool, d'ailleurs. Mon compagnon "subit" un éthylotest à chaque prise de service.

Il me semble qu'on parle là d'usage "récréatif"

K13b3r: Il y a aussi le problème du chanvre qui n'est absolument pas mentionné et qui devrait au moins apparaitre.

Collectivités Territoriales

Pas de description

9.1 Suppression des Départements

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_des_D.C3.A9partements">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Suppression_des_D.C3.A9partements</a><a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);"></a>

<tbody>

Résumé : Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale

<tbody> </tbody>

Proposition : Mettre

fin au département comme collectivité territoriale. Le département va 

rester comme circonscription administrative, principalement au travers des préfectures. Mais entre des régions et des établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) qui ont de plus en plus de 

compétences, le rôle et la pertinence des conseils départementaux est obsolète. Leurs compétences seront réparties entre les régions (collèges

et transports) et les ECPI (action sociale qui sera attribuée au CCAS 

et CIAS).

Cette suppression aura trois avantages :

- administratif : clarification de l'action publique et

renforcement de son efficacité (qui fait quoi et comment avec notamment un guichet unique de l'action sociale au profit des CCAS et CIAS).

- politique : limitation du nombre d'élus du cumul des mandats

(les conseils départementaux sont souvent aussi conseillers régionaux ou

municipaux).

- financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards

d'euros par an. <a rel="nofollow" class="external free" href="http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/">http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/</a>
</tbody>

Motion  : 9.1 Suppression des Départements

POUR : Zidjinn (2), omarwallace (4), Natouille (6), Aurifex (2), flu-flu (2), gna (2), leiopar (4), gregopirate (2), Relf (11), Uranus42 (3), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), shadowcjm35 (2), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (1), Larose75 (2) CONTRE : jmt (2) NSPP : Mahle Wolfgang (2), Léguman (2), Uranus42 (1), clem (2)

Motion adoptée

Justice

Pas de description

10.1 Une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales

Proposition originale : https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Une_meilleure_indemnisation_des_victimes_d.27infractions_p.C3.A9nales

Résumé : fusionner les divers systèmes d'indemnisation et rendre l'indemnisation automatique

Proposition : Il

existe aujourd'hui plusieurs mécanismes d’État en faveur de 

l'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI, SARVI, FGTI). Il est indispensable de les fusionner et de mettre en place une indemnisation automatique des victimes d'infractions pénales – au travers d'un simple Fonds d'Indemnisation des Victimes (FIV).

L’État a le monopole de la violence légitime. Il devrait aussi avoir le monopole de la réparation légitime. Il peut être compliqué pour une victime d'obtenir une réparation dans certains cas alors que l'infraction et le dommage sont caractérisées. Cette situation rajoute de l'injustice sur une situation déjà douloureuse. L’État doit protéger ses citoyens et s'il échoue à cette tâche, il doit être acteur de la réparation. L'indemnisation doit être versée dans le délai d'un mois après le prononcé d'un jugement définitif ou la reconnaissance d'état de victime d'infraction (par exemple, en cas de terrorisme ou d'auteur inconnu) – ce qui suppose aussi cette nouvelle procédure juridictionnelle, lors des jugements concernant l'action civile.

Lorsque l'auteur est identifié, ce ne sera plus à lui d'indemniser directement la victime. La victime sera dédommagée par le FIV. Ensuite, c'est l’État qui sera chargé de se faire rembourser par la personne reconnue coupable. Il dispose d'ailleurs de moyens efficace pour cela, notamment par les services fiscaux qui ont une trace administrative et

financière de ou des personnes reconnues coupables.

<tbody></tbody>

Motion  : 10.1 Une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales

POUR : omarwallace (4), flu-flu (2), leiopar (4), gna (2), gregopirate (2), farlistener (2), Tuxun (2), Faro (6), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), clem (2) CONTRE : Aurifex (2) NSPP : Zidjinn (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), Natouille (6), shadowcjm35 (2), Mahle Wolfgang (2), K13b3r (2)

Motion adoptée

Tuxun: pour: devrait permettre de rationaliser les couts et de mieux protéger les victimes

Économie

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11.1 Une taxe sur les transactions financières internationales

Proposition originale : https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Une_taxe_sur_les_transactions_financi.C3.A8res_internationales<a href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Suppression_du_point_de_programme_.22Bouilleurs_de_cru.22" target="_blank" style="background-color: rgb(255, 255, 255);"></a>

<tbody></tbody>

Résumé : Mettre en place une taxe totale sur les transactions financières

<tbody> </tbody>

Proposition : La

taxe Tobin prévoyait une taxation des transactions monétaires 

internationales afin de limiter les variations des taux de change. Cette

idée est intéressante mais il faut aussi y ajouter une taxe à toutes 

les transactions financières, pas seulement liées aux taux de change.

La finance est aujourd'hui la première activité de création de richesse (devant donc le commerce, le travail, la production). Ces gains financiers se font aussi en toute impunité fiscale, notamment au travers de paradis fiscaux ou d'absence de TVA à chaque vente-achat. Ces gains, s'ils peuvent paraître légitimes, apportent aussi une grande instabilité économique et sociale : un accroissement gigantesque de richesses sans fondements réels (juste des achats-vente sans aucune production) et fait porter la pression fiscale sur les ménages et les PME alors qu'ils ne sont pas les principaux bénéficiaires des augmentations de richesses qui se font depuis une trentaine d'année.

La mise en place de cette taxe totale est bien sûr délicate. Il

me semble préférable d'en confier la mise en œuvre et la gestion à la banque mondiale, institution rattachée à l'ONU. Il ne me semble pas pertinent de la confier au FMI. Le FMI a perdu de ses fondements dans les années 70 avec la fin de la liaison monnaie – or

et ses choix de financements et de pression bancaires sont très 

contestés (Asie, Portugal, Grèce). Si j'avais plus de temps et de compétences financières, je proposerais la suppression du FMI et dont les dossiers en cours seraient confiées à la banque mondiale (qui a une mission de financement et de développement). L'ONU semble être la seule organisation légitime capable de mettre à bien une telle mission. Ceci va aussi lui apporter l'éclat politique et humanitaire qui lui fait actuellement défaut.

Concernant le taux, le chiffre de 0,01 % que l'on trouve pour la taxe Tobin – Spahn semble intéressant. Il est aussi faible pour ne pas paralyser les échanges internationaux tout en limitant les spéculations et apportant déjà d'énormes ressources à la banque mondiale.

Motion  : 11.1 Une taxe sur les transactions financières internationales

POUR : Mahle Wolfgang (2), flu-flu (2), leiopar (4), gna (1), gregopirate (2), Léguman (2), Relf (11), farlistener (2), Tuxun (2), Natouille (6), shadowcjm35 (2), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), kilyx (7), nalaf (2), K13b3r (2), clem (2), Larose75 (2) CONTRE : omarwallace (4), Uranus42 (4), Faro (2) NSPP : Aurifex (2), gna (1), Faro (4)

Motion adoptée

OSB: plutôt pour mais à reformuler

Uranus42: je pense que ce sujet est lourd et il est diffuse de s'avancer autant de manière si courte, en 10 lignes. Mais je suis pour dans son sens général bien entendu

Uranus42: nan en fait c'est tuxun ;) on reformulera c'est sur, mais en 10 lignes c'est deja bien je trouve

11.4 Vers une économie d'abondance frugale

Proposition originale : https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Vers_une_.C3.A9conomie_d.27abondance_frugale

Résumé : Orientation de la politique économique du PP vers une économie de la mesure

Proposition : Le

Parti Pirate se positionne contre la recherche de l'efficacité 

économique à court-terme et la recherche du profit illimité. A ce titre,

le Parti Pirate s'engage à soutenir les mesures concrètes permettant de
remplacer les technologies les plus agressives pour l'environnement et 

les populations vulnérables par des technologies à faible impact : dans le domaine énergétique, il s'agirait par exemple de soutenir la sortie des énergies fossiles pour se diriger vers les énergies renouvelables. Le parti Pirate s'engage également à mener ou soutenir des campagnes de sensibilisation sur les objets que nous consommons et notre rapport à ces objets : il s'agirait de se réapproprier le sens de la mesure et de

nos besoins dans notre consommation d'objets manufacturés.

<tbody></tbody>

Motion  : 11.4 Vers une économie d'abondance frugale

POUR : flu-flu (2), leiopar (3), gna (1), Léguman (2), Relf (11), Tuxun (2), shadowcjm35 (2), Thufir (2), nalaf (2), K13b3r (1), clem (2) CONTRE : Aurifex (2), Zidjinn (2), Uranus42 (4), Faro (6), farlistener (2), Natouille (6) NSPP : leiopar (1), gna (1), gregopirate (2), Mahle Wolfgang (2), kilyx (7)

Motion rejetée

Faro: Mal dit, cela risque de nous déservir ...

Sécurité

Pas de description

12.1 "dés-hyper-sécurisation" de la société: sortie de l'état d'urgence, du plan vigipirate, révision de ce dernier et démantèlement de la police de sécurité intérieur en police de quartier/proximité

Proposition originale : <a target="_blank" href="http://ppir.at/adg2016amd1"></a>

Résumé : Depuis la création du plan vigipirate en 1995, la délinquance n'a jamais été aussi bas. et ca se comprend.

photo CRS... Il est facile de montrer que ces plans ne fonctionnant pas, on pourra leur donner la couleur que l'on veut, si plus d'attaques ont lieux, c'est pas une couleur qui va faire baisser les chiffres...

<<Le plan Vigipirate est actualisé en 2000, en 2002, en

2003 et en 2006. C’est en 2003 que sont définis les 4 niveaux d’alerte en vigueur jusqu'en février 2014 : jaune, orange, rouge et écarlate. La refonte de 2014 est bien plus importante que les précédentes. Elle élargit le périmètre des acteurs associés au plan (collectivités territoriales, opérateurs économique)>>

<a rel="nofollow" class="external text" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Vigipirate#Historique_des_niveaux_d.E2.80.99alerte">Source:Wikipedia/Plan_Vigipirate </a>

système

de vidéo-protection dernier cri: la caméra à des bras pour se protéger 

elle même en matraquant et des jambes pour charger.

On peut aussi faire le parallèle avec " the shock doctrine"; quand le peuple à peur il est un peu mieux disposé à accepté des mesures liberticides, voir même contraire à l'instinct de survie. Cela nous rend plus vulnérable à l'économie de marché mondialisé, dévorante, aux lois et décrets les plus contradictoires, à une pression sociale exacerbé.

<a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.youtube.com/watch?annotation_id=6e431de5-7f87-42dc-85c3-59df200ea910&feature=cards&src_vid=TVJlunWZ4us&v=DWyFVUfUtnE">https://www.youtube.com/watch?annotation_id=6e431de5-7f87-42dc-85c3-59df200ea910&feature=cards&src_vid=TVJlunWZ4us&v=DWyFVUfUtnE</a>

le but est de diminuer les armes à a disposition de forces de l'ordre "non-critiques" de toutes façon sensés assurer pacifique le maintien de l'ordre.

Proposition : >

• -sortir de l'état d'urgence LE PLUS VITE POSSIBLE
• -puis de vigipirate, (sans pour autant baisser la sécurité, pour autant!).
• -arret de la politique de video-surveillance intensive
• -surveillance des milices de "voisins vigilants"
• -Révision/abbrogation de loppsi, lopsii, hadodi, DAVSII, en gros révision de la politique de sécu intérieure mise en place depuis qu'un certain ministre de l'intérieur s'est permis de faire du zèle pour se faire élire aux détriments de la vision de la réalité par les citoyens. (sentiment d'insécurité ressenti exagéremment par le peuple)
• -Le parti pirate se prononce contre la présence de grenades de tous types (à désencerclement ou lacrymo) dans l'arsenal des CRS/PM/PN/GM/FDP. Les flashballs et autres canon a eau, gel incapacitant et autres bullshit contre nature a la ceinture d'un policier doit disparaître. on sait que des gens sont bien payés a vous fourguer leur conneries, messieurs les CRS, mais nous, on les respire, b*t**d.

<tbody></tbody>

Motion  : 12.1 "dés-hyper-sécurisation" de la société: sortie de l'état d'urgence, du plan vigipirate, révision de ce dernier et démantèlement de la police de sécurité intérieur en police de quartier/proximité

POUR : omarwallace (4), gna (2), Zidjinn (2), OSB (3), flu-flu (2), leiopar (4), Tuxun (2), Léguman (2), DUBOIS Mikael (2), Thufir (2), kilyx (7), K13b3r (1), clem (1) CONTRE : Aurifex (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), gregopirate (2), Mahle Wolfgang (2), Natouille (6), shadowcjm35 (2) NSPP : nalaf (2)

Motion rejetée

OSB: Pour mais à reformuler complètement

OSB: nan, tuxun: <<il fallait voir la tete de ce truc y a 15 j :) >>

Relf: Trop brouillon pour moi. A revoir, à reformuler. A decouper peut-etre aussi. J'aurais voté sans probleme pour la sortie de l'etat d'urgence & Co, mais je bloque sur d'autres points.

Uranus42: rappeler vous que ces phrases seront inscrite dans le programme

Uranus42: c'est tuxun: n'hesiter pas a forker mes idées, mais si ca fait comme le point "sur la minorité" congressus fera planter mon naviguo :)

farlistener: Dans le même état d'esprit que Relf

Tuxun: @uranus, je me doute bien qu'on va enlever des trucs!

Tuxun: ca marche quand meme chelou congressus

Tuxun: @relf, sur quel point bloque tu? (pour la prochaine fois ;) )

Relf: La description de cet amendement et le lien vers le Wiki ont été rétablis tels que votés par la CN et presentés aux adherents.

Informatique

Pas de description

13.1 Un OS souverain européen

Proposition originale : <a target="_blank" href="https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Un_OS_souverain_europ.C3.A9en">https://wiki.partipirate.org/AGD2016/Propositions_amendements_au_programme#Un_OS_souverain_europ.C3.A9en</a>

<tbody>

Résumé : Créer et mettre en place un OS souverain européen, utilisé au sein de l'UE et des Etats membres (et par tout autre Etat qui le souhaite)

<tbody> </tbody>

Proposition : La

compatibilité des systèmes et des fichiers est un enjeu stratégique et 

économique. Afin de faciliter les échanges, le Parti Pirate souhaite que

les administrations européennes et nationales des pays membres de l'UE 

utilise le même OS basé sur linux (je n'ai pas les compétences pour choisir entre Ubuntu, Debian ou un autre système).

Ceci aurait les avantages suivants :

- compatibilité totale entre les dossiers de l'UE et des Etats membres.

- logiciel libre et gratuit, loin des soucis et des coûts les logiciels privateurs (indépendance).

- affirmation de l'UE comme zone informatique neutre (et libre).

- amélioration de la visibilité des logiciels libres et de leurs intérêts démocratiques.

- proposer à l'ONU de profiter de ce système.
</tbody>

Motion  : 13.1 Un OS souverain européen

POUR : gregopirate (2) CONTRE : Zidjinn (2), omarwallace (4), Natouille (6), Mahle Wolfgang (2), Jeey (2), OSB (3), leiopar (2), Léguman (2), Relf (11), Uranus42 (4), farlistener (2), Faro (6), shadowcjm35 (2), DUBOIS Mikael (2), kilyx (7), Tuxun (2), nalaf (2), K13b3r (2), clem (2) NSPP : Aurifex (2), flu-flu (2), leiopar (2), gna (2), Thufir (2)

Motion rejetée

farlistener: Il faut juste faire la promotion du libre (que ce soit linux, bsd ou autre), voire l'imposer dans les administrations et les services publics, mais un os souverain est un gouffre financier

shadowcjm35: De plus, mme Michu préfère chez elle ce qu'elle utilise au travail. Usage du logiciel libre dans l'administration, fin de la vente liée, usage des logiciels libres dès la primaire, formats de fichiers ouverts garantissant l'usage de ceux-ci le plus longtemps possibles, l'obligation faite aux fabricants de s'assurer que les machines vendues soient compatibles avec au moins 2 systèmes différents afin de laisser le choix sauf a manufacturer un ensemble hardware + software.

16h30: Pause

Pas de description

17h00: Discussion/débat: Quelle doit être la position du PP pour les présidentielles ?

On ne se présente pas ? On se présente ? Sérieusement ?

farlistener: (relf) Il y a des arguments des deux côtés, notamment risquer de gagner et avoir des subventions

farlistener: (relf) Argument contre : Inutile, peu de chance d'être élu, avoir un programme au point, passer pour des guignols

farlistener: (relf) Argument pour :

farlistener: (périscope) C'est un moyen de se faire connaitre ?

farlistener: (Jeey) oui mais ca demande du temps, de l'argent donc autant faire un focus sur les législatives, coeur de notre action, là où on peut avoir des résultats

farlistener: (Grégo) Si on ne va pas aux présidentielles, perte de crédibilité, et au mieux de faire un rapport sur le blocage de la parole en politique, et de mettre en avant les législatives ensuite

farlistener: (faro) Si on ni va c'est pas pour rigoler, les gens ne sont pas dans l'humour sur ce sujet, et il faut que les Pirates de France bougent.

farlistener: (faro) Le système médiatique est très tourné vers les

Relf: (farlistener) arguments repetés

Mais moins d'un mois entre presidentielles et legislatives

Culte de la personne

Y aller oui, mais avec une seul point : consituante

Le parlement ne propose plus de loi, mais se contente de voter les lois proposées par le gouvernement

Rappeler le rôle et le poids des parlementaires

farlistener: (jeey) Ca a du sens si on ne va que dans ce sens puisque c'est la prérogative du Président de lancer ce chantier. Et c'est une alternative à ceux qui proposent une constituante mais avec une constitution déjà écrite. Aujourd'hui il faut annoncer, mais qu'on ne rêve pas sur les 500 signatures. Mais ne pas perdre plus d'énergie que ça

farlistener: (OSB) Pas obligé d'être présent juste pour la Constitutante. Trop cher.

farlistener: (relf) Le gros point ce sont les 500 signatures. Rappel plus de 10% ne peuvent pas venir d'un même territoire. Sans compter le devoir de transparence sur la signature.

farlistener: (omarwallace) S'appuyer sur les médias pour faire une campagne anti-présidentielle pour en rappeler les pouvoirs. Il faut aussi voir qu'il y a une différence entre une personne qui parle de constituante et un groupe horizontal qui le propose

farlistener: (aurifex) assez d'accord avec omarwallace, et en profiter pour lancer une campagne "on n'est pas aux présidentielles, vous êtes déçus, aidez nous pour les législatives."

farlistener: (faro) pas d'envie de soutirer les signatures aux élus

farlistener: (omarwallace) cela aurait-été bien de pouvoir se présenter à toutes les primaires

farlistener: (relf) si les primaires étaient ouvertes, y présenter des candidats serait intéressant, voire le même. Cela ne demande pas de budget.

Relf: (periscope) et si vous gagnez une de ces primaires? (Relf) Banco!! Avec la puissance de ces partis, on se lance et on y va.

Relf: (farlistener) ne pas forcer les autres partis à aller contre leurs status. Et dénoncer l'entre-soi des partis aux pouvoirs.

farlistener: (omarwallace) Pourquoi pas envoyer une lettre aux deux parties PS et ex-UMP. Buzzer dessus. Rappeler qu'ils se disent ouvert mais qu'ils sont totalement fermés et veulent rester entre eux

farlistener: (faro) attention il existe aussi laprimaire.org qui propose une vraie primaire ouverte, mais les grands partis les ignorent

farlistener: (grego) et du coup pourquoi pas faire une primaire ? où on inviterait les autres.

farlistener: (osb) pas trop fan, sur la question des primaires

farlistener: (faro) il est plus sain de rester dans la logique "pourquoi nous n'allons pas aux présidentielles"

farlistener: (relf) pour moi les primaires et les présidentielles sont deux problématiques différentes. Les dénoncer en même temps serait pas forcement utiles

farlistener: (faro) l'ensemble sert à créer une image du candidat salvateur.

farlistener: (aurifex) il faut non seulement taper sur les primaires des grands partis, et dénoncer le fait qu'ils refusent de s'ouvrir à d'autres mouvements que le leur et privant ainsi les électeurs d'un véritable choix démocratique.

Relf: (farli) Les primaires ont tout de ce qu'il y a de plus anti-democratique. Si vraie democratie, pas besoin de primaire. Tous candidats et eliminations au meme moment. Gestion des courants, au meme niveau que des petits partis. Point Score de Manuel Valls à la primaire du PS. Se dire qu'on est dirigé par une gus qui a eu moins de legitimité que d'autre courants mis au ban depuis.

farlistener: (faro) le terrain est défriché, il faut que les Pirates s'emparent de la question. Il faut faire des propositions

farlistener: (zidjinn) assez d'accord avec farli sur le fait que les primaires est fait pour casser toutes les divergences.

farlistener: (faro) Et maintenant qu'est-ce qu'on fait et qui est on ?

Conclusion

Il faut résumer ce débat, ressortir deux trois projets et les soumettre aux pirates. Il faut faire ça vite.

Conclusion

Il va falloir aussi un référent

Conclusion

À la CN de bosser

kilyx: Ya aussi super chataigne qui se présente au présidentielle (il a pas encore les 500) et qui est supporté par le processus voguë dont fait parti le PP pour rappel.

nalaf: ça fait rêver, mais il est tard pour commencer à y réfléchir

19h00: Fin

Pas de description

Motion  : La séance est levée

Description de la motion

POUR : Relf (11), Aurifex (2), flu-flu (2), Faro (6), OSB (3), Zidjinn (2), Mahle Wolfgang (2), Jeey (2), gregopirate (2), Natouille (6) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée