CN CR:Reunion du 2015-02-19

Compte-Rendu en attente de validation par la Coordination Nationale. Voir la CN_CR:Reunion_du_2015-05-14.

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Adresse de ce compte rendu

• pad : https://coco.piratenpad.de/2015-02-19
  
• wiki : http://wiki.partipirate.org/CN_CR:Reunion_du_2015-02-19
  

l'ensemble des comptes-rendus
https://wiki.partipirate.org/Category:Comptes-rendus:Coordination_Nationale

Guide de lecture

Vous avez la liste des acronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/Acronymes

Feuille de présence

Présents

• Coordinateurs de section locale:
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur : npetitdemange
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : --
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : --
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Derrocheur
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : --
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : --
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : isabelleK (arrivée à 22h27)
  • Parti Pirate Auvergne Coordinateur : --

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur : --

• Secrétaires de la Coordination Nationale : --

• Procurations :
  • Nord-Pas-de-Calais donne procuration à Alsace -- annulée à 22h27
  • Bretagne donne procuration à Midi-Pyrénées

• Membres du Bureau National :
  • Numero6

• Codec :--
• Responsable réseaux sociaux : --

Ouverture de la réunion

Animation de la séance

• npetitdemange

Secrétariat de la séance

• Secrétariat collectif

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

Ordre du Jour

1. Suivi des résolutions prises hors séance
2. Clarification des amendements 2, 7 et 20
3. Problème section Diversité
4. Les non-membres peuvent-ils être sur des ML stratégiques ?
5. Aller aux RMLL 2015 à Beauvais (60), quels sujets ?

• Du 4 au 10 juillet 2015 : https://2015.rmll.info/
  

6. Organisation interne : les SL et la réforme territoriale des Régions
7. Point sur les sans section locale
8. Point "GérerMaCampagne"
9. DeLegibus

L'ordre du jour a été proposé notamment par Numero6 en sa qualité de membre du Bureau National npetitdemange et farlistener en leurs qualités de membres de la Coordination Nationale.

Vote

Le quorum est de 4 membres (statuts articles 11.1], et la séance est ouverte en présence de 3 membres de la Coordination Nationale. Numero6 du Bureau National, et il y a 2 procurations déclarées.

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le quorum est atteint.

POUR : IdF(Derrocheur), Alsace(npetitdemange), MidiPy (farlistener) CONTRE : NSPP : NPDC (npetitdemange, procuration), Bretagne (farlistener, procuration)

Motion adoptée

Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. Début de la réunion : 21h20

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la précédente réunion est disponible en ligne :

http://wiki.partipirate.org/CN_CR:Reunion_du_2015-0#-##  

Les comptes-rendus seront soumis au vote s'il y a des objections.

Coordination Nationale

Suivi des résolutions prises hors séance

Debat sur le soutien du Parti Pirate France au rapport de Julia Reda sur le droit d'auteur

Motion  : soutien au rapport de Julia Reda

Le Parti Pirate Français soutient l'ensemble du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur et des droits voisins. Ce rapport propose de nombreuses pistes importantes pour une première étape de la réforme indispensable sur le droit d'auteur.

POUR : MidiPy (farlistener), Alsace (npetitdemange), NPDC (npetitdemange, procuration), Bretagne (farlistener, procuration), IdF (derrocheur) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Clarification des amendements aux statuts 2, 7 et 20

• Amendement 2 : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI#Validation_des_Motions_de_la_CN_sur_le_Logo-type_et_sa_Charte_Graphique
  

Farlistener : Propose de suivre l'avis de la CN de la réunion 2014/01/23
Fabbad : Mauvaise couleur pour des aplats
Farlistener et npetitdemange : De toute façon la charte graphique laisse la liberté de choix aux sections.

Motion  : Validation des motions de la CN sur logo-type et Charte graphique, Précision.

La Coordination Nationale choisit de maintenir sa décision du 23 janvier 2014 et valide donc l'option 2 présente dans la proposition d'amendement, suivant la logique du titre de l'amendement (validation des Motions de la CN)

POUR : Alsace (npetitdemange), NPDC (npetitdemange, procuration), MidiPy (farlistener), Bretagne (farlistener, procuration), IdF (Derrocheur) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

• Amendement 7 : Lien
  
• Amendement 7 bis : Lien
  

Motion  : Validation du vote du point 7 : AGO /AGE

La Coordination Nationale valide le vote des deux amendements, validant le vote net des adhérents lors de l'assemblée générale et indique regretter l'erreur dans le matériel de vote.

POUR : Alsace (npetitdemange), NPDC (npetitdemange, procuration), MidiPy (farlistener), Bretagne (farlistener, procuration), IdF (derrocheur) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

• Amendement 20 : Lien

Motion  : Section Internationale - Choix du statut du coordinateur

La coordination Nationale lancera un vote par la méthode de Schulze via l'outil de démocratie liquide (Liquid Feedback) dans les prochains mois, conformément au texte de l'amendement.

POUR : Alsace (npetitdemange), NPDC (npetitdemange,procuration) CONTRE : NSPP : MidiPy (farlistener), Bretagne (farlistener, procuration), IdF (derrocheur)

Motion adoptée

Problème section Diversité

Les élus du bureau sont élus par tirage au sort parmi les inscrits à la section diversité.
A été nommée Jade, sans qu'elle soit d'accord ni au courant, ce qui lui pose problème.

Motion  : Saisine de la CODEC sur la section diversité pour invalider le vote de son bureau

La CN demande la saisine de la CODEC au sujet de la section diversité pour invalider le vote de son bureau et demander un changement de RI sur le tirage au sort sur les seuls volontaires

POUR : MidiPy (farlistener), Bretagne (farlistener, procuration), Alsace (npetitdemange), NPDC (npetitdemange, procuration), IdF (Derrocheur) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée.

Les non-membres peuvent-ils être sur des ML stratégiques ?

Farlistener : Certaines MLs sont ouverte à tous, mais les ML stratégies ou utilitaires ne devraient pas être poluées par des personnes extérieures au Parti
Farlistener : que les MLs soient lisibles de l'exterieur ne pose pas de problème
npetitdemange et Farlistener : Il est surtout important que ses Mls restent des MLs de travail, utilisées par les membres pour le travail du PP
npetitdemange : propose de contacter les DVIs pour avoir leur avis sur la faisabilité d'une modération d'accès.
farlistener : propose que quand il sera à l'ektek et que galette sera en place que les droits dans les MLs soient administrés par Galette

IsabelleK est présente à 22H27, Procuration npetitdemange annulée

Aller aux RMLL 2015 à Beauvais (60)

RMLL : Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Du 4 au 10 juillet 2015 : https://2015.rmll.info/ Appel à conférences : https://2015.rmll.info/programme/article/appel-a-conferences => Date limite le 31/03/2015 Quels sujets ?

• Thème
  • Société <= Oui
  • Entreprises et administrations
  • Sécurité
  • Développement logiciel et systèmes d’information
  • Infrastructure
  • Art, culture, media <= Oui
  • Santé
  • Sciences et formation
  • Matériel libre, hacking, making
• Fil rouge :
  • Migrations
  • Enjeux sociétaux <= Oui
  • Accessibilité

Possibilité de demander à Julia Reda de faire une présentation sur la réforme des droits d'auteurs

Todo : Prendre les premiers premiers contacts avec les RMLL pour savoir la faisabilité du projet
Responsable: farlistener

Todo : Discuter avec la Team REDA
Responsable: npetitdemange

Conclusion

Pad de travail : https://pad.partipirate.org/RMLL-2015

Organisation interne : les SL et la réforme territoriale des Régions

Repoussé faute de combattants ?

Todo : Lister les avis en interne au sein du parti
Responsable: les triples et doubles régions sont surtout concernées par la réforme territoriale 2016

Todo : Lister les avis en interne au sein du parti
Responsable: fusion ou non des budgets régionaux concernés par la réforme territoriale 2016

Point des sans section locale

La CN autorise Fabbad à lancer la consultation sur la création de la section des sans sections locales.

Point "GérerMaCampagne"

Ce que cela fait aujourd'hui :

• Une page d'action (info sur la campagne, nom, circo, date, etc.)
  • Page visuelle, informations de base
  • Liste de tâches avec interdépendance et déclencheur automatique
    • Exemple : Seul le mandataire financier peut valider certaines tâches
    • Exemple : Une fois le mandataire validé, création auto de la tâche "ouvrir un compte"
• Une page Documentation (chèques des dons, factures, devis, documents déposés à la pref)
• Une page livres de compte
  • Résumé du R39, bulletins, affiches
  • Le reste dans le compte de campagne
  • Déclaration de dons, etc.
• Suivi multi-partis (page équipe élections/CN)
• Gestion des demandes par parti

Conclusion

Objectif : gestion simple d'une campagne, du départ (papier, bulletin) jusqu'à la fin (reçu dons, étiquettes, papier à déposer)

Remarque Point d'étape : L'outil avance bien, bientôt en phase de test.

DeLegibus

Outil collaboratif de création d'amendements statuts, RI et programme. L'outil permet de générer un amendement avec consultation du texte consolidé. Outil qui permettrait aussi avec la loi et les amendements, d'avoir le texte consolidé. Pour financier l'outil, Crowdfunding + PP possible :)

Suivi des demandes au Bureau National

NA

Demandes des adhérents

NA

Clôture

Fin de la réunion à 23H46. Prochaine réunion prévue jeudi 05 Mars 2015 à 21h00
http://coco.piratenpad.de/2015-03-05