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Différences entre les versions de « Scrutateurs »
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*Deux bulletins identiques sont considérés comme un vote et le bulletin en trop est détruit après constatation par le Président ou un membre du bureau de votes. | *Deux bulletins identiques sont considérés comme un vote et le bulletin en trop est détruit après constatation par le Président ou un membre du bureau de votes. | ||
*Les bulletins blancs ou nuls sont attachés à leur enveloppe qui est signé par les 4 scrutateurs. | *Les bulletins blancs ou nuls sont attachés à leur enveloppe qui est signé par les 4 scrutateurs. | ||
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Version actuelle datée du 16 avril 2014 à 05:36
art R64 :
Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. À défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.
art.R65 :
Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste.
Composition d'une table de scrutateurs
4 personnes par table :
- 1 personne ouvre les enveloppes, déplie les bulletins, le vérifie et le remet à son vis-à-vis en diagonale de la table,
- 1 personne annonce le contenu du bulletin,
- 2 personnes notent sur la fiche de décompte des voix ce qui est énoncé, l'un étant placé à coté de l'annonceur et l'autre à coté de l'ouvreur d'enveloppe.
- Particularités de fonctionnement
- Deux bulletins identiques sont considérés comme un vote et le bulletin en trop est détruit après constatation par le Président ou un membre du bureau de votes.
- Les bulletins blancs ou nuls sont attachés à leur enveloppe qui est signé par les 4 scrutateurs.
- Lorsqu'il y a une irrégularité, elle doit être noté, typé et signé par l'ensemble des scrutateurs et des membres du bureau de vote, puis notifié dans le procès-verbal.