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Différences entre les versions de « Bureau de Vote »

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#REDIRECT [[Catégorie: Bureau de Vote]]


 
[[Catégorie:Équipe élections]]
 
[[Catégorie: Bureau de Vote]]
='''Le Bureau de vote'''=
[rédigé par [[Utilisateur:Numero6|Numero6]]]
 
 
Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi par eux, parmi les électeurs de la commune [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164050&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20100129article| article R.42 du Code électoral]. Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal  s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune. Lors des  délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Il  est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164050&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20100129| article R.43].
 
 
 
='''Intervenants'''=
 
 
#'''L'assemblée :'''
#*Président
#*éventuellement un vice-Président (selon les communes, il est d'usage que le vice-Président soit de l'opposition)]
#*Assesseurs titulaires et suppléants
#*Secrétaire
#*Délégué(s)
 
 
#'''Lors du Dépouillement :'''
#*scrutateurs
 
 
 
=='''PRÉSIDENT DU BUREAU'''==
 
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58391F2D12175A58EC632E6F26D33A8B.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006354536&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20100129&categorieLien=id| '''Art R49''']
  Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.
  Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.
  Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.
 
 
 
=='''ASSESSEUR'''==
 
 
L'assesseur titulaire et suppléant sont le plus souvent désigné par un parti politique, la tête de liste, le candidat ou son mandataire, mais de simple électeur de la commune peuvent remplir cette fonction (dans ce cas, s'adresser au service élections de votre commune).
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58391F2D12175A58EC632E6F26D33A8B.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006354530&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20100129&categorieLien=id| '''Art R45 :''']
Chaque candidat ou chaque liste en présence, habilité à désigner un  assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du  département.
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58391F2D12175A58EC632E6F26D33A8B.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006354532&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20100129&categorieLien=id|'''Art R46 :''']
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard l'avant-veille du scrutin à dix-huit heures.
Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseur ou de suppléant.
Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de  naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au  président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux.
 
 
 
==='''Tâches à remplir dans le bureau'''===
 
 
Suivant répartition organisée par le président, les tâches qui incombent aux assesseurs sont:
*avant l’ouverture du bureau
*signaler le bureau à l’aide des pancartes prévues à cet effet
*afficher les documents officiels
*compter les enveloppes de vote par paquets de 10
*installer les bulletins de vote sur la table de décharge
*pendant le scrutin derrière l'urne avec le Président du bureau de vote
 
 
'''poste 1 :'''
 
*se faire remettre une pièce identité et la carte d'électeur, annoncer le numéro d'ordre pour que le poste 2 puisse vérifier l'inscription sur cahier d'émargement.
*contrôler l’identité de l’électeur
 
 
'''poste 2 :'''
 
*tenue du cahier d’émargement :
*à l’appel du président, annoncer le nom de l’électeur avant qu’il glisse son bulletin de vote dans l’urne (ce qui permet une seconde vérification de l’inscription de l’électeur)
*faire émarger l’électeur après qu’il ait voté
*gérer le vote par procuration
 
 
'''poste 3 :'''
 
*Tamponnage dateur de la carte d'électeur
 
*Remise des cartes électorales revenues en mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée »
 
 
 
=='''DÉLÉGUÉ DU CANDIDAT'''==
 
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354533&dateTexte=20120422| '''art. R.47''']
 
Le délégué du candidat est habilité à contrôler toutes les opérations :
 
*de vote
*de dépouillement des bulletins
*de décompte des voix
 
Les délégués sont invités par le bureau de vote à contresigner les deux exemplaires du procès verbal. S'ils refusent, la mention et, éventuellement, la cause de ce refus doivent être portées sur le procès-verbal à la place de la signature. En outre, le délégué peut exiger  l'inscription au procès-verbal de toutes  observations, protestations, ou  contestations sur les opérations.
Attention : les délégués ne font pas partie du bureau de vote et ne peuvent prendre part aux délibérations, ni siéger à la table de vote.
Le  candidat peut désigner pour chaque  bureau de vote un délégué titulaire  et éventuellement un délégué  suppléant, tous deux choisis parmi les électeurs du département. Il peut également nommer un délégué et éventuellement un suppléant pour plusieurs bureaux de vote.
Pour le premier tour de l'élection, les maires doivent connaître la liste des délégués des candidats au plus tard le vendredi précédent le scrutin à 18 heures.
En  l'absence d'indication contraire, cette désignation est valable pour le premier tour de scrutin et pour le  second tour éventuel.
Pour cette désignation, vous devez notifier au maire la liste des : nom,  prénoms,  date et lieu de naissance, adresse des délégués et éventuellement de leurs suppléants. Cette notification doit également indiquer le ou les bureaux de vote  auquel chacun d'eux est affecté. Chaque délégué doit au besoin pouvoir produire sa carte d'électeur pour justifier de son inscription sur les listes électorales dans le département.
 
 
 
=='''SCRUTATEURS'''==
 
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=03EC85A257FC3DF153A6D7A44515F4C2.tpdjo03v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354567&dateTexte=&categorieLien=cid| '''art. R.64 R.65'''] :
 
Le scrutateur est un électeur du bureau de vote qui se propose de participer au dépouillement. Le Président du Bureau peut demander à tous électeurs de la commune d'y  participer. Ils doivent fournir des informations au secretaire du bureau pour la rédaction du procès-verbal ainsi que des feuilles de décomptes des voix.
 
 
 
===Composition d'une table de scrutateurs===
 
*4 personnes par table.
*1 personne ouvre les enveloppes, déplie les bulletins, le vérifie et le remet à son vis-à-vis
*1 personne annonce le contenu du bulletin
*2 personnes notent sur deux fiches ce qui est énoncé.
 
 
;Particularités
*Deux bulletins identiques sont considérés comme un vote et le bulletin en trop est détruit après constatation par le Président ou un membre du  bureau de votes.
*Les bulletins blancs ou nuls sont attachés à leur enveloppe qui est signé par les 4 scrutateurs.
*Lorsqu'il y a une irrégularité, elle doit être noté, typé et signé par l'ensemble des scrutateurs et des membres du bureau de vote, puis notifié dans le procès-verbal.

Version actuelle datée du 3 avril 2013 à 04:43

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