Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Conseil Réglementaire et Statutaire »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(création de la page.) |
|||
| (Une version intermédiaire par un autre utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
* interpréter les statuts et le règlement intérieur | * interpréter les statuts et le règlement intérieur | ||
* instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise. | * instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise. | ||
==== Fonctionnement ==== | |||
[[Conseils:Règlementaire_et_Statutaire/Code_de_fonctionnement|Code de fonctionnement]] | |||
==== les compte rendus ==== | ==== les compte rendus ==== | ||
[[:Category:Compte-rendus:Conseils:Conseil_Réglementaire_et_Statutaire|liste des compte-rendus]] | [[:Category:Compte-rendus:Conseils:Conseil_Réglementaire_et_Statutaire|liste des compte-rendus]] | ||
Version actuelle datée du 21 février 2021 à 21:09
Conseil Réglementaire et Statutaire
les missions
- s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
- interpréter les statuts et le règlement intérieur
- instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.