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Différences entre les versions de « Supprimer les machines de vote électroniques »
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(Amendement vote électronique AP octobre 2019) |
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=Vote électronique= | |||
==Exposé des motifs== | |||
Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote. | |||
===Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate=== | |||
Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote Congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées. | |||
===D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote=== | |||
Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique. | |||
==Contenu de la proposition== | |||
Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés : | |||
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link | |||
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link | |||
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link » | |||
==Sources== | |||
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France | |||
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France | |||
https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313 | |||
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin | |||
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158 | |||
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter | |||
Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 17:20
| Programme : | Institutions |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Amendé en Octobre 2019 |
| Lien Forum | TO DO |
|---|
Vote électronique
Exposé des motifs
Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.
Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate
Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote Congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.
D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote
Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link
Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link »
Sources
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France
https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter