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Différences entre les versions de « Comptabiliser et annoncer le vote blanc »

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Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.
Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.


Le pirate propose donc les modifications suivantes :
Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes :


* « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
* « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »

Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 11:11

Question.png
Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2016
Références
Lien Forum
Référence 1http://www.parti-du-vote-blanc.fr
Référence 2http://voterblanc.ch/



Comptabiliser et annoncer le vote blanc

Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :

  • « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »
  • « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.

Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes :

  • « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
  • « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »

Référence à l'étranger

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