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Différences entre les versions de « Comptabiliser et annoncer le vote blanc »
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* « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. » | |||
* « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » | |||
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Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés. | |||
Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes : | |||
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* « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » | |||
* « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. » | |||
=== Référence à l'étranger === | |||
* '''Suède''' : Le Vote Blanc est reconnu dans certaines élections, notamment dans le cas des Referendums. http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=62 | |||
* '''Inde''' : Depuis 2013, la population indienne dispose, en théorie, d’un bouton NOTA (None Of The Above = Aucun des candidats). Cette information n'est pas prise en compte dans les suffrages exprimés. Sa vocation est de servir d’indicateur pour identifier un mécontentement, avec à la clé une auto-régulation et la présentation de candidats plus acceptables. | |||
* '''Espagne''' : Le parti “Escanos en Blanco”, est une association qui s’est transformée en parti politique pour pouvoir participer à certaines élections en présentant des candidats blancs, afin que le vote blanc soit enfin comptabilisé ... | |||
* http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/13/31001-20150313ARTFIG00203-si-le-vote-est-obligatoire-il-faut-creer-un-bulletin-vote-contre-tous.php | |||
Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 11:11
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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate
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Comptabiliser et annoncer le vote blanc
CLASSEMENT
| Programme : | Institutions |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 2016 |
Références
| Lien Forum | |
|---|---|
| Référence 1 | http://www.parti-du-vote-blanc.fr |
| Référence 2 | http://voterblanc.ch/ |
Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :
- « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »
- « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
- « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.
Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes :
- « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
- « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
- « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
Référence à l'étranger
- Suède : Le Vote Blanc est reconnu dans certaines élections, notamment dans le cas des Referendums. http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=62
- Inde : Depuis 2013, la population indienne dispose, en théorie, d’un bouton NOTA (None Of The Above = Aucun des candidats). Cette information n'est pas prise en compte dans les suffrages exprimés. Sa vocation est de servir d’indicateur pour identifier un mécontentement, avec à la clé une auto-régulation et la présentation de candidats plus acceptables.
- Espagne : Le parti “Escanos en Blanco”, est une association qui s’est transformée en parti politique pour pouvoir participer à certaines élections en présentant des candidats blancs, afin que le vote blanc soit enfin comptabilisé ...
- http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/13/31001-20150313ARTFIG00203-si-le-vote-est-obligatoire-il-faut-creer-un-bulletin-vote-contre-tous.php