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Différences entre les versions de « Financement des groupes parlementaires »
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Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités. | Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités. | ||
Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 11:08
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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Institutions |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Session Décembre 2018 |
Financement des groupes parlementaires
Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.
Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d’une dotation financière, qui leur est allouée par l’Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs et des cotisations d'élus, prise sur les indemnités parlementaires, par les frais de mandats dans certains cas, ou sur l'enveloppe dédiée aux salaires des assistants parlementaires.
Il n'existe aucune transparence sur l'utilisation de ses fonds. Il n'existe aucune règle concernant les cotisations d'élus.
Proposition
Pour normaliser le fonctionnement, les Pirates préconisent la mise en place :
- D'un financement unique par l'Assemblée Nationale et le Sénat des groupes parlementaires, basés sur le nombre d'élus (et donc l'interdiction de tout autre financement)
- D'une transparence sur l'utilisation de ces fonds via la publication d'un bilan et compte de résultat sous le modèle des partis politique