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Différences entre les versions de « AGD2018:Reforme statuts »

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= Modification des statuts =
= Modification des statuts =
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationale, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ces dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.
Deux approches sont possibles pour proposer ici.
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement
'''Besoin d'aide ?'''
N'hésitez pas à nous contacter :
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr


== Texte Existant ==
== Texte Existant ==
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=== Proposition d'amendements ===
=== Proposition d'amendements ===
 
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple  ====
==== Amendement "équipes locales" ====
{{AMSTRI
{{AMSTRI
|Titre=Amendement "équipes locales"
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
|Auteur=yv_pic
|Auteur=Relf
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], [[utilisateur:gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35
|Wiki=[[Statuts]]
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants :
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}


==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br />
{{AMSTRI
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"
|Auteur=yv_pic
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet).  Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum,  à qualifier notre processus démocratique
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision.
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
 
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====
{{AMSTRI
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"
|Auteur=yv_pic
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
|Synth=RESUME  
|Synth=RESUME  
|Argu=ARGUMENTATION
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
 
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====
{{AMSTRI
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"
|Auteur=yv_pic
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?
Interdiction contraire à l'idée de libre association.
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|niv=Medium
|Avis=
}}
 
==== Amendement du nom du Tribunal ====
{{AMSTRI
|Titre=Amendement du nom du Tribunal
|Auteur=yv_pic
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"."
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=  
|Avis=  
}}
}}
Ligne 234 : Ligne 154 :
{{AMSTRI
{{AMSTRI
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]
|Auteur= Aurifex
|Soutiens=Liste des soutiens
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, [[Utilisateur:Gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35
|Wiki=[[Statuts]]
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective.  
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective.  
Ligne 255 : Ligne 175 :
|Argu=ARGUMENTATION  
|Argu=ARGUMENTATION  
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|niv=Medium
|Avis=
}}
 
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====
{{AMSTRI
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"
|Lien=LIEN
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.
|Argu=Parti Farli ça sonne bien
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas
|niv=Low
|Avis=
}}
 
 
= Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" =
 
{{AMSTRI
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"
|Auteur= Antigone
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.
|Lien=
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8
|Synth=RESUME
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
 
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =
 
{{AMSTRI
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
|Auteur= Antigone
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.
 
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317
|Synth=RESUME
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
 
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =
 
{{AMSTRI
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
|Auteur= Antigone
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.
|Proposition=
Code Pirate
    IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement
 
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.
 
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4
|Synth=RESUME
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste.  Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à  préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
 
 
 
= Motion de procédure =
 
{{AMSTRI
|Titre= Motion de procédure
|Auteur= Antigone
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.
|Lien=LIEN
|Synth=RESUME
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
 
 
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =
 
{{AMSTRI
|Titre=TITRE
|Auteur=AUTEUR
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=PRESENTATION
|Proposition=PROPOSITION
|Lien=LIEN
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=  
|Avis=  
}}
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]


Liste des amendements rejetés par la coordination nationale :


= Modèle de proposition d'amendement statutaire =
https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Amendement_Rejete


{{AMSTRI
|Titre=TITRE
|Auteur=AUTEUR
|Soutiens=Liste des soutiens
|Wiki=[[Statuts]]
|Pres=PRESENTATION
|Proposition=PROPOSITION
|Lien=LIEN
|Synth=RESUME
|Argu=ARGUMENTATION
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION
|niv=Low
|Avis=
}}
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]

Version actuelle datée du 12 mars 2018 à 11:46

Question.png
Samedi 17/03/2018 - Date de l'assemblée Générale
Vendredi 16/02/2018 - Date limite pour les propositions de statuts ou amendements (Modifications Statutaires)
Samedi 24/02/2018 - Date limite de la consolidation des propositions de statuts ou amendements
← Assemblée générale:Mars 2018


Modification des statuts

Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationale, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives. Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ces dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins. Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.

Texte Existant

Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :

Statuts : Statuts

Règlement intérieur : Règlement_intérieur

Proposition d'amendements

Aucune proposition d'amendements pour le moment

Proposition 1

Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :

Proposition de statuts

Voilà le texte des statuts proposé : AGD2018:Reforme statuts:Proposition1

Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)

Présentation de ses statuts

Déclaration générale

Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.

Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.

PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE

Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.

En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.

PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE

Titre 1 : Des assemblées des Pirates

Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).

L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)

L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.

La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.

En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.

Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.

Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.

Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.

Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.

Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.

Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.

C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).

Un équipage inactif est automatiquement dissout.

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement

Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.

Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.

Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.

Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.

Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).

il y aura donc :

  1. Un conseil de la vie interne
  2. Un conseil technique
  3. Un conseil de trésorerie et de comptabilité
  4. Un conseil règlementaire et statutaire
  5. Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)

Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils. Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.

On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).

Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.

À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :

  1. Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate
  2. L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente
  3. La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente
  4. L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.

Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.

Titre 4 : Du programme

C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.

Partie 3 : Des dispositions légales

Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…


Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.

PROP 1 STAT.jpg

Proposition d'amendements

Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple

Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
Auteur(s) Soutiens
Relf Florent, Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, farlistener, felix.d, Slimane,Camille, ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, Yvpic, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Wiki : Statuts
Présentation : Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.
Proposition : Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants :
  • Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits.
  • Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.
    • S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition.
    • S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat.
  • Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.
  • Article 18-4 : Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre.

Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant :

  • 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate
Synthèse : RESUME
Argumentaire : Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu. Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :



Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires

Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Relf, farlistener, Florie, npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, Slimane, McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Wiki : Statuts
Présentation : Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective.

Cet amendement met en place :

  • Les cotisations
  • L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)
  • La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages
  • le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat
  • Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre)
  • La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale
  • Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations)
  • Démission et révocation (procédure)
  • La mise en place du nouveau Règlement intérieur
  • Des annexes
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1
Proposition : Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :



Liste des amendements rejetés par la coordination nationale :

https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Amendement_Rejete

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