Élections/Être-candidat:Mémentos

Élections Élections/Être-candidat:Mémentos

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Retrouvez les modalités, mémentos et formulaires pour les différents scrutins

Élections législatives des 11 et 18 juin 2017

/// pas de documentation officielle actuellement publié.///

>>>Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 <<<

>>>Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (Français établis hors de France) <<<

Guide du candidat et du mandataire⁽¹⁾ - édition 2016

⁽¹⁾Le terme mandataire désigne soit le mandataire financier, personne physique, soit l’association de financement électorale.

• Édition 2016 du guide du candidat et du mandataire ; NOUVEAU : Fichier:20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf
• Addendum au guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France. : Fichier:20170105_guide_candidat_edition_2016_addendum.pdf

Autres documents⁽²⁾

⁽²⁾Ces modèles sont proposés comme une aide aux candidats et n'ont pas de caractère obligatoire.

• Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) ; NOUVEAU : Fichier:cnccfp_2016_modele_designation_MF.pdf
• Modèle de déclaration d'association de financement électorale ; NOUVEAU : Fichier:cnccfp_2016_modele_declaration_AFE.pdf
• Modèle de statuts d'association de financement électorale. NOUVEAU : Fichier:cnccfp_2016_modele_statuts_AFE.pdf

Notice d'information abrégée pour remplir le compte de campagne - édition 2016

• Notice au format PDF : Fichier:cnccfp_2016_compte_de_campagne_notice.pdf

Formulaire de compte de campagne et annexe - édition 2016

• Formulaire au format PDF : Fichier:cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire.pdf
• Annexes au format PDF :Fichier:cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire_annexes.pdf

Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections législatives 2012

• Publication simplifiée des comptes des élections législatives de juin 2012 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2013. - J.O. du 12 juillet 2013. 500p. (documents administratifs n°3). : Fichier:cnccfp_2012_legislatives_dae_20130712.pdf [6,8 Mo]
  

Code nomenclature pour les décisions prononcée par la commission : A (Une approbation simple), AM (Une approbation avec modulation du remboursement) AR (Une approbation après réformation du remboursement) ARM (Une approbation après réformation avec modulation) AD (Une constatation d’absence de dépôt du compte) HD (Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal) R (Un rejet du compte). Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt)

Source des documents : http://www.cnccfp.fr , http://www.interieur.gouv.fr/Elections et http://www.interieur.gouv.fr/

Mémentos des scrutins précédents

Élection présidentielle des dimanche 23 avril et 7 mai 2017

L’élection présidentielle aura lieu les dimanche 23 avril et 7 mai 2017.

• Mémento à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République : Fichier:08-03-memento-usage-candidat-election-presidentielle-2017.pdf [0,70 MB]

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Les candidatures pour ce second tour sont closes depuis le mardi 8 décembre à 18H00 et les listes des candidats aux élections régionales sont désormais disponibles sur Résultats des élections régionales 2015.

• Fichier:2015-regionales candidatures-T2.ods Format ods [0,45 MB]

Élections régionales et élections de l'assemblée de Corse de décembre 2015

...

Élections départementales de mars 2015

...

Élections sénatoriales du 28 septembre 2014

...

Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

• Formulaire à remplir par chaque candidat : Fichier:cerfa_15041-01.pdf
• Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire : Fichier:cerfa_15042-01.pdf
• Mémentos à l'usage des candidats à l'élection des représentants au parlement européen des 24 et 25 mai 2014 : Fichier:2014-memento-europeennes-6-mars.pdf [1,19 MB]
• Quantités maximales de documents de propagande à rembourser par département et lieux de livraison : Fichier:2014-quantite-doc-propagande.pdf [0,07 MB]
• Lieux de livraison des documents de propagande à destination des Français établis hors de France : Fichier:lieux livraisons mae- elections europeennes.pdf [0,01 MB]

Élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

15 décembre 2014

Déclaration de candidature aux élections municipales

• Commune de moins de 1 000 habitants : Fichier:cerfa_14996-01.pdf
• Commune de 1 000 habitants et plus - Candidat : Fichier:cerfa_14997-01.pdf
• Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste : Fichier:cerfa_14998-01.pdf

Exemples de mandats en vue de dépôt de candidature

• Commune de moins de 1 000 habitants : Fichier:2014-mandat responsable de liste +1 000.pdf [0,00 MB]
• Commune de 1 000 habitants et plus : Fichier:Mandat-isole-1000.pdf [0,00 MB]
• Commune de 1 000 habitants et plus (mandat en vue du dépôt de candidatures groupées) : Fichier:Mandat-groupe-1000.pdf [0,01 MB]

Mémentos à l'usage des candidats

• Commune de moins de 1 000 habitants : Fichier:2014-memento-communes-moins-de-1000-habitants.pdf [1,27 MB]
• Commune de 1 000 habitants et plus : Fichier:2014-memento-plus-de-1000-habitants.pdf [1,57 MB]

Guide info : Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Fichier:2014-memento-pratique-a-usage-des-candidats-aux-elections-et-de-tous-les-citoyens-concernes.pdf [1,27 MB]

Élections partielles des députés des Français établis hors de France de 2013

• Fichier:memento candidat 3 avril 2013.pdf
• Fichier:2013-communication-liste-electeur-circonscription.pdf
• Fichier:2 Information composition du dossier de candidature-2013.pdf
• Fichier:3 Déclaration de candidature-2013.pdf
• Fichier:4 Acceptation écrite du remplaçant-2013.pdf
• Fichier:5 Modèle d'acte de subrogation-2013.pdf
• Fichier:7 Nombre de documents de propagande à imprimer-2013.pdf

Élections législatives du 10 et 17 juin 2012

• Fichier:Acceptation_ecrite_du_remplacant-1.pdf
• Fichier:Arrete_dates_et_lieux_livraison_propagande.pdf
• Fichier:Arrete_remboursement_DFE.pdf
• Fichier:Com_Internet_candidats_DFE-2-1.pdf
• Fichier:Communication_liste_electorale_de_la_circonscription.pdf
• Fichier:COMPOSITION_DU_DOSSIER_DE_CANDIDATURE-1.pdf
• Fichier:Declaration_de_candidature.pdf
• Fichier:Declaration_de_rattachement.pdf
• Fichier:DFE_-_Dates_et_lieux_de_livraison_propagande.pdf
• Fichier:Enregistrement des candidatures pour le second tour.pdf
• Fichier:Memento_candidat_legislatives_2012.pdf
• Fichier:Memento_du_candidat_a_l_election_de_deputes_par_les_Francais_de_l_etranger_au_09052012.pdf
• Fichier:Memo_remboursements_DFE.pdf
• Fichier:Nombre_de_documents_de_propagande_DFE.pdf
• Fichier:plafonds_Remb_frais_transport.pdf

Élection présidentielle 2012

• Fichier:presidentielle-2012-memento-candidat.pdf [0,29 MB]

Élections sénatoriales du 25 septembre 2011

• Fichier:memento_Senat_2011_V3.pdf [0,22 MB]

Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

• Fichier:memento_cantonales_2011.pdf [0,33 MB]

Élections régionales des 14 et 21 mars 2010

• Fichier:Memento_Regionales_2010.pdf [0,39 MB]

Plafond des dépenses électorales pour les élections régionales 2010

• Fichier:plafonds_region_2010.pdf [0,03 MB]

Élections à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

• Fichier:Memento_Corse_2010.pdf [0,32 MB]

Élection des représentants au Parlement européen 2009

• Fichier:Memento_Europeennes_2009.pdf [0,33 MB]

Municipales 2008 : communes de moins de 3 500 habitants

• Fichier:memento_municipales_2008_inf3500.pdf [0,10 MB]

Municipales 2008 : communes de plus de 3 500 habitants

• Fichier:memento_municipales_2008_sup3500.pdf [0,17 MB]

Élections cantonales 2008

• Fichier:memento_cantonales_2008.pdf [0,14 MB]

Élection présidentielle 2007

• Fichier:Memento_candidat_pdtielle_2007.pdf [0,18 MB]

Élections législatives 2007

• Fichier:Memento_2007_legis.pdf [0,13 MB]

Source des documents : http://www.cnccfp.fr , http://www.interieur.gouv.fr/Elections et http://www.interieur.gouv.fr/