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Différences entre les versions de « Cour de Justice de la république »
(agd 2017) |
(Aucune différence)
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Version du 16 février 2017 à 23:41
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Programme Officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Justice |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
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Cour de Justice de la république
Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)
Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question.
De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.