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Version du 25 octobre 2016 à 16:23
Néonicotinoïdes
Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes
- #LoiBiodiv (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)
--> Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (C'était au départ prévu pour le 1er janvier 2016 Article 51 quaterdecies).