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Différences entre les versions de « Discussion:Amendements au programme »

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(→‎Propositions d’amendements au programme : ajout lien "prévalidation" 2016)
 
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== Propositions d’amendements au programme ==
== Propositions d’amendements au programme ==


=== Revenu de Base ===


Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])
----
<br>
----
----


{| border="1"
'''Voir [[AGD2016:Propositions amendements au programme|ici]] pour l'AGD 2016, en prévalidation le 13/06.'''
|N°
 
|1
'''<strike>Voir [[AGD 2014/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AGD 2014.</strike>'''
|-
 
|Titre
'''Voir [[AGO 2013/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AGO 2013.'''
|Revenu de Base Inconditionnel
 
|-
'''Voir [[AGE 2013/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AGE 2013.'''
|Proposé par
 
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...
'''Voir [[Ag 2012/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AG 2012.'''
|-
 
|Soutenu par
= Amendements au programme =
| -En cours-
|-
|Date de rédaction
|30/06/2012 (en cours de rédaction)
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''


''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :
== Procédure ==


* individuel
Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.


* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)
Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la [http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Coordination_Nationale Coordination Nationale].


* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)
Résumé:


* Inconditionnel
Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.


* Cumulable (avec les autres revenus)
Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[[http://ur1.ca ur1.ca]]>.


Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.
== Format ==
''
|-
|Explications et argumentaire
|
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.


Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:


Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.
* Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
* Titre des amendements
* Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
* Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
* Argumentaires pour l'amendement
* Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
* Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)


Par ailleurs le constat est :
Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire):
Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.


* plein emploi impossible
Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).
* insatisfaction au travail
* pauvreté croissante
* perte d'autonomie
* inégalités homme/femme
* changement de société, nouveau paradigme
* mutation économique


Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].
Pour le programme, le seuil est de 66% pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.


|-
Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :
|Contre-argumentaire
|
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue
|-
|Références
|
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]
|-
|Notes pour le vote
|
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.
|}


=== Productions publiques sous licence publique ===
• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à 66% des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.


{| border="1"
• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.
|N°
|1
|-
|titre
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres
|
|-
|Proposé par
|Galuel
|-
|Soutenu par
|Mistral
|-
|Date de rédaction
|19 Juillet 2012
|-
|Texte de l'amendement
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.
|-
|Explications et argumentaire
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.
|-
|Contre-argumentaire
|XXX
|-
|Avis des conseils
|XXX
|-
|Références
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/
|}


=== Egalité des chances Hommes Femmes ===
'''Cas particuliers pour le programme'''


{| border="1"
1) Les mesures votées via LiquidFeedback [[http://wiki.partipirate.org/wiki/LiquidFeedback]] en cours d'année sont présentés au vote et suivent la même procédure mais ne nécessitent pas de soutiens supplémentaires.  
|N°
|1
|-
|titre
|Promouvoir l'égalité des chances
|
|-
|Proposé par
|Mistral
|-
|Soutenu par
| -En cours-
|-
|Date de rédaction
| -En cours-
|-
|Texte de l'amendement
|https://pad.partipirate.org/egalite-des-chances-homme-femme (plusieurs amendements)
|-
|Explications et argumentaire
| Voir synthèse
|-
|Contre-argumentaire
| Voir synthèse
|-
|Avis des conseils
|XXX
|-
|Références
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/
|}


=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===
2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:


La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).
• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles


223 ans après la révolution française de 1789 :
Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).


En France, la parité homme-femme sera attente :
== Voir aussi ==
* en 2203 pour l'assemblée  ( dans 191 ans )
* [http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_aux_statuts Amendements aux statuts et RI]
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )


Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente :
== Modèle ==
* en 3??? dans toutes les assemblées  ( dans 1000 ans ! )
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )


{| border="1"
{| border="1"
|N°
|N°
|?
|XXX
|-
|-
|Titre
|Titre
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )
|XXX
|-
|-
|Proposé par
|Proposé par
|ami44
|XXX
|-
|-
|Soutenu par
|Soutenu par
| -En cours-
|XXX
|-
|-
|Date de rédaction
|Date de rédaction
|13/09/2012
|XXX
|-
|-
|Texte de l'amendement
|Texte de l'amendement
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**
|XXX
|-
|-
|Explications et argumentaire
|Explications et argumentaire
| Explication de la proposition
|XXX
------------------------------------------------------------------------------
 
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et  50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :
 
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».
* Les quotas sont strictement réservés aux thons
 
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :
 
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.
 
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité.
 
Application pratique sur le terrain
------------------------------------------------------------------------------
 
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.
* idem pour le sénat
* idem pour les régions
* idem pour les départements
* etc
*
 
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )
 
 
|-
|-
|Contre-argumentaire
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|XXX
|-
|Avis des conseils
|XXX
|-
|-
|Références
|Référence
|
|XXX  (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]
|}
|}


== Propositions d’amendements au programme ==
*[[AGE 2013/Propositions d’amendements au programme|ici pour l'AGE 2013]]
*[[AGO 2013/Propositions d’amendements au programme|ici pour l'AGO 2013]]
*<strike>[[AGD 2014/Propositions d’amendements au programme|ici pour l'AGD 2014]]</strike>




 
[[Catégorie:Assemblées Générales]]
 
[[Catégorie:Procédures]]
 
 
=== Autres ===
 
To-do-list informelle
 
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à
Tom et Isabelle Efrem Jones)
 
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec
celles dans le programme et rédiger les différences
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG
 
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)
 
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme
d'amendements au programme national pour l'AG
 
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.
 
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires

Version actuelle datée du 13 juin 2016 à 07:49

Propositions d’amendements au programme


Voir ici pour l'AGD 2016, en prévalidation le 13/06.

Voir ici pour l'AGD 2014.

Voir ici pour l'AGO 2013.

Voir ici pour l'AGE 2013.

Voir ici pour l'AG 2012.

Amendements au programme

Procédure

Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.

Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la Coordination Nationale.

Résumé:

Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.

Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

  • Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
  • Titre des amendements
  • Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
  • Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
  • Argumentaires pour l'amendement
  • Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
  • Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)

Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.

Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).

Pour le programme, le seuil est de 66% pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.

Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :

• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à 66% des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.

• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.

Cas particuliers pour le programme

1) Les mesures votées via LiquidFeedback [[1]] en cours d'année sont présentés au vote et suivent la même procédure mais ne nécessitent pas de soutiens supplémentaires.

2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:

• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles

Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.

Voir aussi

Modèle

N° XXX
Titre XXX
Proposé par XXX
Soutenu par XXX
Date de rédaction XXX
Texte de l'amendement XXX
Explications et argumentaire XXX
Contre-argumentaire XXX
Avis des conseils XXX
Référence XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)

Propositions d’amendements au programme

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