Règles de fonctionnement des sections locales

---

Liste des sections | Règles de fonctionnement des sections | Financement des sections | Moyens et informations des sections | Structure juridique des sections | Outils des sections

---

Règles de fonctionnement des sections locales

Création

Il faut être 5 adhérents dont un coordinateur élu parmi eux pour créer une section locale officielle. Ne seront considérés comme adhérents que ceux qui ont reçu leur e-mail de bienvenue avec leur code d'activation LQFB.

La coordination des sections locales est à la charge du Conseil National, mais les sections locales doivent être déclarées dans le registre spécial de l'article 5 de la loi 1901, tenu par les coprésidents (en ce moment : Marou et Skhaen).

Les sections locales autres que régionales sont autorisées, mais doivent commencer au maillon le plus haut (régional), avec dérogation possible du CN pour les régions multi-polaires (une région avec plusieurs grandes agglomérations, très éloignées les unes des autres, difficiles d'accès etc), avant d'être scindées en sections plus petites (départementales, communales etc.) C'est à dire que la section régionale doit exister avant d'envisager de créer des sections plus petites.[4]

Voici la procédure pour faire inscrire votre section locale au niveau régional:

• 1) Si votre section locale est complète, alors vous envoyez un mail à <secretaire (at) partipirate.org> (ou <contact (at) partipirate.org>) avec les informations suivantes:
  • le nom de la section locale
  • la zone géographique
  • les noms (et pseudos éventuels) des 5 adhérents fondateurs de la section locale
  • le nom ou pseudo du coordinateur et son numéro de téléphone (qui sera inscrit dans le fichier adhérent si manquant, sauf refus de fichage de sa part)
  • le lieu d'établissement (une adresse, ou à défaut un nom de ville)

• 2) Si le dossier est complet, le secrétariat du PP demandera à avoir un entretien téléphonique avec le nouveau coordinateur, puis vous serez inscrit à l'ordre du jour du CAP.

Vous serez certainement contacté par un membre du CAP qui s'assurera que vous êtes bien au courant de vos obligation en tant que section locale. Une fois que le CAP a répondu, vous recevrez une confirmation par mail, et votre création apparaîtra dans le CR de réunion suivant. Si votre dossier n'est pas complet, il sera précisé les éléments manquants et il faudra renvoyer le dossier complet dès que tous les éléments seront en place (retour au .1).

• 3) Mettez à jour la liste des sections (<http://wiki.partipirate.org/R%C3%A8gles_de_fonctionnement_des_sections_locales>) avec les informations intéressantes associées (ML, site web, comptes twitter, fb, g+, etc.) et communiquez au CAP un texte de présentation mis en forme qui sera publiée sur la ML des annonces générales et pourra être repris sur les autres canaux. Communiquez au secrétaire <secretaire (at) partipirate.org> le texte de bienvenue qui sera envoyé aux nouveaux adhérents du Parti Pirate national localisés sur votre zone géographique (moyen pratique pour les contacter).

• 4) Demandez à votre coordinateur alors de s'inscrire à la Mailing-List des coordinateurs afin que les sections locales puissent rester coordonnées entre elles et que le coordinateur soit le relai d'information entre l'instance nationale et la section locale (ou demander directement à Amok ou cry-stof d'ajouter l'adresse email dans la ML)

Financement

Voir la page dédiée

Liste des membres

Chaque section locale doit tenir à jour sa liste de membre [3]. Cette liste est un fichier au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations nécessaires à leur fonctionnement, et doivent informer leurs membres du fichage, de sa finalité et de leur droit d'accès et de modification. Ce fichier ne doit pas ne doit pas être publié ni transmis à des tiers, et doit être protégé contre les fuites et les accès frauduleux.

Les adhérents peuvent demander à être inscrit à une section locale via le bulletin d'adhésion au Parti. Dans ce cas, leur e-mail, pseudo et département seront communiqués à la section locale.[3] S'ils n'ont pas coché l'inscription à la section locale, ils devront le faire après coup. Pour cela, après réception du mail de bienvenue, il faut contactez DIRECTEMENT la section locale en question et demandez à y être inscrit.

Pour que cette transmission puisse être faite, il faut:

• que le nom ou pseudo du coordinateur soit à jour dans les documents du PP (page de wiki)
• que la section désigne explicitement un adhérent chargée des adhésions de la section locale, et que cette désignation soit communiquée par le coordinateur de la section
• que le chargé des adhésions ait communiqué sa clé PGP publique
• en cas de doute ou de problème, c'est avec le CN qu'il faut résoudre le problème et valider les désignations si besoin

• FAQ

Question:

Y a t-il un système qui me prévient quand un membre ne renouvelle pas sa cotisation? que la liste soit tenue à jour?

Réponse:

Il n'y a qu'entre janvier et mars que se fait le renouvellement. Le chargé d'adhésion devra donc re-pointer les membres en avril. Entre temps, on aura (on espère) des outils pour automatiser (il y a un projet en cours chez l'ektek)

Organisation de manifestations

On parle ici de manifestations et autres évènements politiques hors des campagnes électorales (c'est à dire sans lien avec un cabdidat ou une circonscription particulière, ni sans mention des élections).

Les sections locales sont libre d'organiser des manifestations et autres évènements politiques lorsque les idées soutenues par évènements correspondent à celles du Parti Pirate, de son programme ou de ses mesures compatibles.

Il est rappelé en outre que les manifestations doivent être déclarées en préfecture et autorisées. Si non autorisées, la décision de la maintenir ou pas doit être prise en concertation avec le CAP et si possible le CN.

Les évènements doivent être financées sur le budget des sections locales. Les dépenses ou concours en nature au bénéfice de la section locale (tracts, banderoles...) n'ont pas besoin doit être déclarées.

Pour les manifestations, il faut un responsable identifié qui gère, et une personne qui fait la liaison avec les forces de l'ordre pendant la manifestation (donc 2 personnes l'un gère la manif l'autre le contact). S'il y a un ordre de dispersion de la part des forces de l'ordre, il faut disperser.

A lire impérativement par les organisateurs et les militants: <Le guide du manifestant>[2], et à prendre très au sérieux. Les forces de l'ordre sont des professionnels, une manifestation n'est pas un pique-nique.

Références: [1]

Changement de coordinateur

En cas de changement de coordinateur, il faut que l'ancien coordinateur prévienne les instances nationales (le CAP et le CN) pour que le nouveau coordinateur soit reconnu.

En corolaire, si quelqu'un annonce, en privée ou en public, "je suis le nouveau coordinateur de telle section en remplacement de UNTEL", il ne devra pas être cru sur parole.

Si l'ancien coordinateur s'abstient de prévenir lui même (refus, abandon de poste), il faut saisir le Conseil National qui pourra statuer après enquête éventuelle.

C'est donc auprès du Conseil National que les nouveaux coordinateurs doivent faire la demande de reconnaissance (<conseil-national@partipirate.org> ou un autre point d'entrée <http://partipirate.org/contact/>).

Une fois que la reconnaissance est établie, les pages (web, wiki) peuvent être mises à jour, et la reconnaissance doit figurer dans un document officiel (rapport du CN, ou a défaut, rapport du CAP).

Critères d'admission

Une section a le droit de poser des critères d'entrée, mais aucun critère qui nécessite de produire des justificatifs (autres que ceux liés à l'adhésion), ni aucun critère abusif.

Si des soucis arrivent au sein des sections locales, refus d'adhésion ou quelque autre raison, les personnes en désaccord pourront contacter le Conseil National qui statuera sur la situation.

[décision du CN 25/03/2012]

Fonctionnement

Si la section adopte un règlement intérieur de section (RIS), il convient de le placer en un endroit facile à trouver (blog, page de wiki) afin que chacun puisse le consulter, ainsi que la composition de l'encadrement de la section et de ses outils (en évitant de dupliquer les informations).

Règles de comptage du vote blanc

Au PP, nous avons défini deux blancs[5]. Le blanc-abstention (appelé NSPP = ne se prononce pas), qui compte comme si l'électeur était absent (mais il compte dans le quorum), et le blanc-suffrage exprimé, qui compte comme un avis. Pour qu'une motion passe, elle doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est à dire elle doit vaincre à la fois les NON et les A REVOIR réunis. Ceci a comme effet secondaire qu'un blanc A REVOIR a le même effet qu'un non, et que le blanc NSPP a le même effet qu'une abstention.

En résumé, et pour chaque proposition, il convient de choisir l'un de ces quatre choix:

• OUI : Approuver la proposition ;
• NON : Rejeter la proposition ;
• À REVOIR : Demander une meilleure formulation de la proposition (même effet qu'un NON) ;
• NSPP (Ne se prononce pas) : Ne pas prendre part au vote (même effet qu'une abstention) ;
• Abstention : Ne pas prendre part au vote.
• Nul (tous les autres cas : refus de répondre clairement, bulletin mal rempli, plusieurs réponses incompatibles) : Même effet qu'une abstention.

On comptabilise et annonce le total de chacune des catégories précédentes sur chacun des votes. La proposition passe si le nombre de OUI par rapport au total (OUI + NON + À REVOIR) est strictement supérieur au seuil. Le seuil dépend de la motion. Pour une mesure du programme national votée par l'ensemble des adhérents, c'est 75%. Pour les autres motions, c'est 50%.

Les sections locales sont encouragées à reprendre ce schéma.

Références

Les références ont été centralisées sur cette page.

---

Liste des sections | Règles de fonctionnement des sections | Financement des sections | Moyens et informations des sections | Structure juridique des sections | Outils des sections

---