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===Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :===
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Un  «lanceur d'alerte» est une personne qui débusque les activités illégales telles que la corruption, les infractions, ou les délits d'initiés.
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====Protection des lanceurs d'alertes====
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Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un  correctif important pour toute société libre et démocratique. Ceci est  nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale  pour leur protection et d'autre part, la société doit  également être informé que les lanceurs d'alerte ont  une valeur  sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la  presse.
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Le  Parti Pirate prône une disposition législative  générale pour  la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le  droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible  pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
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Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée ci dessus.
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Version actuelle datée du 22 avril 2014 à 20:34


Grapes.png Démocratie

Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur

Un «lanceur d'alerte» est une personne qui débusque les activités illégales telles que la corruption, les infractions, ou les délits d'initiés.

Protection des lanceurs d'alertes

Question.png
Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Protection des lanceurs d'alertes
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : AGD 2014
Références



Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique.

Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse.

Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.

Sanction des délateurs

Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte.

Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes.

Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte.
 
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