Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Secrétaire du bureau »
m |
|||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354522&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.42]). | Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354522&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.42]). | ||
| Ligne 7 : | Ligne 4 : | ||
Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. | Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. | ||
[[Catégorie: Bureau de Vote]] [[Catégorie:Élections]] | |||
[[Catégorie: Bureau de Vote]] | |||
[[Catégorie:Élections | |||
Version actuelle datée du 16 avril 2014 à 05:39
Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune (art. R.42).
Lors des délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Il est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune (art. R.43).
Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.