Tâches à remplir dans le bureau

Sources

Suivant répartition organisée par le président, les tâches qui incombent aux assesseurs sont:

Avant l’ouverture du bureau

• signaler le bureau à l’aide des pancartes prévues à cet effet
• afficher les documents officiels
• compter les enveloppes de vote par paquets de 10, vérifier que la quantité correspond au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargements
  • Art 54: Les enveloppes électorales sont fournies par l'Etat. Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote. (...)
• installer les bulletins de vote sur la table de décharge

Pendant le scrutin derrière l'urne avec le Président du bureau de vote

Il est formellement interdit de toucher l'enveloppe de vote d'un électeur par le Président ou un membre du bureau.
Attention: si un électeur vous présente son enveloppe de vote avec ses papiers, demander les papiers seulement
et refuser de toucher à l'enveloppe de vote.

Poste 1

• se faire remettre une pièce identité et la carte d'électeur, en évitant de toucher l'enveloppe de vote,
• annoncer le numéro d'ordre pour que le poste 2 puisse vérifier l'inscription sur la liste d'émargement,
• contrôler l’identité de l’électeur.

Poste 2

• tenue du cahier d’émargement

• à l’appel du président, vérifier l'inscription et confirmer en annoncant "peut voter" ou le nom de l’électeur pour que le président l'autorise à glisser son bulletin de vote dans l’urne.
  • Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. Art. L64.

• faire émarger/signer l’électeur après qu’il ait voté
  • Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement prévu par le troisième alinéa de l'article L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : "l'électeur ne peut signer lui-même."

• gérer le vote par procuration

Dans le cas où l'élect(eur/rice) n'est pas inscrit sur la liste électorale ou qui n'a pas de titre ou décision de justice confirmant son inscription, alors il lui est demandé de retourner obligatoirement par l'isoloir pour vider l'enveloppe de son contenu avant de rendre son enveloppe de vote vide au distributeur à l'entrée de l'assemblée électorale ou à coté de la table de décharge.

Poste 3

• Tampon dateur sur de la carte d'électeur

• Remise des cartes électorales revenues en mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée »

Clotûre du scrutin

• Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de l'urne.
• Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements et la liste d’émargement est signé art. R62.

• Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante :
  • l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents art. L65.
  • Si à la fin du regroupement des enveloppes électorales par paquets de cent prévu au deuxième alinéa de l'article L. 65, le bureau constate qu'il reste des enveloppes électorales en nombre inférieur à cent, il introduit ces enveloppes dans une enveloppe de centaine qui doit porter, outre les signatures énumérées audit alinéa, la mention du nombre des enveloppes électorales qu'elle contient.
  • Le président répartit entre les diverses tables de dépouillement les enveloppes de centaine.
  • Le nombre de tables dévolues au dépouillement ne peut pas être supérieur au nombre d'isoloirs. Pas plus de tables de dépouillement que d'isoloirs.
  • Après avoir vérifié que les enveloppes de centaine sont conformes aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 65, les scrutateurs les ouvrent, en extraient les enveloppes électorales et procèdent comme il est dit au troisième alinéa dudit article.
  • Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement.
  • Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru douteuse, ou a été contestée par des électeurs ou par les délégués des candidats. art. R66
• Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.
• Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau.
• Les délégués des candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.
• Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. art.R67
• Lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67. Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux.
• Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.
• Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux.
• Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire.
• Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie.
• Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.