Traductions/charte du parti pirate europeen

Brouillon en cours de rédaction/traduction.

Charte du Parti Pirate Européen

original

Introduction sur notre Politique et nos Principes

Le Parti Pirate veut réformer fondamentalement le droit d'auteur, se débarrasser du système des brevets et faire en sorte que les droits des citoyens à la vie privée soient respectées. Avec ce programme, et seulement celui-là, nous voulons nous présenter dans les parlements suédois et européens.

Non seulement nous pensons que nos objectifs sont louables mais nous croyons aussi qu'ils sont réalistes sur une base Européenne. Les sentiments qui ont conduit à la formation du Parti Pirate en Suède sont présents dans toute l'Europe. Il existe déjà des initiatives politiques en cours dans plusieurs autres Etats membres. Ensemble, nous serons en mesure de fixer un nouveau cap pour l'Europe qui prend actuellement une direction très dangereuse.

Le Parti pirate dispose de trois points à son programme :

1) La Réforme du droit d'auteur

L'objectif officiel du système du droit d'auteur a toujours été de trouver un équilibre entre les intérêts des éditeurs et ceux des consommateurs, afin de promouvoir la culture en cours de création et de diffusion. Aujourd'hui, cet équilibre est complètement rompu, à tel point que les lois sur le copyright restreignent très sévèrement le but qu'ils sont censés promouvoir. Le Parti pirate veut rétablir l'équilibre dans la législation du droit d'auteur.

Toutes les copies non-commerciales ainsi que leur utilisation devrait être totalement gratuite. Le partage de fichiers et les réseaux p2p devraient être encouragés plutôt que criminalisés. La culture et le savoir sont de bonnes choses qui, plus ils sont partagés plus ils seront valorisés. L'Internet pourrait devenir la plus grande bibliothèque publique de tous les temps.

Le monopole de l'auteur ou des ayants droit d'exploiter commercialement un travail esthétique devrait être limité à cinq ans après la publication. Aujourd'hui, les droits d'auteur sont tout simplement absurdes. Personne n'a besoin de faire de l'argent soixante-dix ans après sa mort. Aucun studio de cinéma ou maison de disques ne fonde ses décisions d'investissement sur la probabilité que le produit sera intéressant à tous ceux qui vivront 100 ans plus tard. La vie commerciale des oeuvres culturelles est terriblement court dans le monde d'aujourd'hui. Si vous n'avez pas fait de l'argent dans la première ou la deuxième année, vous n'en ferez jamais. Une durée du droit d'auteur de cinq ans pour un usage commercial est plus que suffisant. L'utilisation non commerciale doit être gratuite dès la première journée.

Nous voulons également une interdiction complète des technologies DRM ainsi que sur les clauses contractuelles qui ont pour but de restreindre les droits légaux des consommateurs dans ce domaine. Il est inutile de rétablir l'équilibre et une législation raisonnable, si dans le même temps nous continuons de laisser les grandes sociétés des médias écrire et faire respecter leurs propres lois arbitraires.

2) L'abolition du système de brevets

Les brevets pharmaceutiques tuent chaque jour des gens dans les pays du tiers monde. Ils empêchent notamment la recherche de sauver des vies en obligeant les scientifiques à verrouiller leurs conclusions en attendant la demande de brevet, au lieu de les partager avec le reste de la communauté scientifique. Le dernier exemple en date est le virus de la grippe aviaire, où pas même la menace d'une pandémie mondiale peut faire renoncer les instituts de recherche à laisser faire un massacre pour une chance d'avoir un brevet.

Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Cela permettrait non seulement de résoudre ces problèmes, mais aussi d'accorder plus d'argent pour la recherche pharmaceutique tout en réduisant les dépenses publiques de médicaments de moitié. C'est quelque chose dont nous voudrions discuter au niveau Européen.

Les brevets dans d'autres domaines vont du "moralement répugnant" (comme les brevets sur les organismes vivants) au gravement nuisibles (brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires) ou au tout simplement inutile (les brevets dans les industries manufacturière).

L'Europe a tout à gagner et rien à perdre en supprimant purement et simplement les brevets. Si nous sommes des leaders, le reste du monde finira par suivre.

3) Le respect du droit à la vie privée

A la suite des évènements du 9/11 aux États-Unis, l'Europe s'est laissée emporter dans une réaction de panique pour tenter de mettre fin à tous les maux, en augmentant le niveau de surveillance et de contrôle sur l'ensemble de la population. Mais nous les Européens devrions savoir mieux que les autres. Il n'y a pas vingt ans depuis la chute du mur de Berlin et il y a déjà beaucoup d'autres exemples horribles sur la surveillance de l'histoire moderne de l'Europe .

Les arguments de chaque étape sur la voie de l'état de la surveillance peut sembler toujours très convaincante. Mais nous, Européens, savons par expérience où cette route mène, et ce n'est pas un endroit où nous voulons aller.

Nous devons tirer le frein de secours sur le train fuyant vers une société que nous ne voulons pas. Les terroristes peuvent attaquer les sociétés démocratiques, mais seuls les gouvernements peuvent les supprimer. Le Parti pirate veut empêcher que cela ne se produise.

Auteur :Pingu