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Session Février 2019 - Vote du 17/02/2019

De Wiki du Parti Pirate
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Sommaire

Session Février 2019 - Vote

Ordre du jour

Questions Diverses

Marmat : Porte-Parole pour la thématique esport

L'Assemblée permanente nomme Marmat comme porte-parole sur la thématique de l'esport a l'échelle nationale.

Marmat: Je suis a l'initiative de la prise de position du parti pirate dans l'esport, et suis actuellement le capitaine de l'équipage du même nom.

L'équipage souhaite suite au point de programme ajouté rencontrer les acteurs de l'esport dans le but de discuter de manière plus concrète et recueillir leurs avis sur la question. Ce poste de porte parole permettrait de rendre notamment plus crédible notre contact et de leur assurer un interlocuteur officiel.

Motion : L'Assemblée Permanente nomme en tant que porte-parole pour la thématique esport :

Pour accéder à la candidature de Marmat, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Marmat :Ouzbek (100 x Très bien), Tarja (100 x Très bien), Aurifex (135 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Gvt-Pirhats (100 x À rejeter), Marmat (100 x Bien), Ciriol (100 x Bien), Thierry (100 x Bien), pasterp (100 x Bien), farlistener (360 x Bien), matt2h (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Bien), Koracio (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), RaisinBoy (100 x Bien), Phokopi (100 x Très bien), carolineb (100 x Très bien), Kcchouette (100 x Bien), Gobelin nounours (100 x Bien), apapillon (100 x Bien), R_M_X (100 x Bien), Liliput (100 x Très bien), Leiopar (150 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Ronan (0 x À rejeter), Be1664 (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), Florie (290 x Très bien), Thufir (255 x Très bien), franois (110 x Assez bien), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x Bien), npetitdemange (391 x Très bien), afigurson (100 x Bien), Adeline77 (100 x Bien), gna (200 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Soutien au mouvement "Youth for climate"

Considérant que les pirates combattent l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité au niveau politique, et qu’ils militent pour la conscientisation des citoyens par rapport aux valeurs qu’ils portent et en particulier des jeunes générations. Le Parti Pirate essaie de collaborer sans arrière-pensée avec les organisations porteuses de valeurs communes, des plus informelles d’entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes.

Considérant que les pirates combattent la destruction de l’environnement et toute forme de capitalisation des ressources, militent pour la pérennité de la nature et contre la brevetabilité du vivant. Le Parti Pirate considère la Terre et la nature comme le patrimoine commun de l’humanité et reconnaît l’impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète et en particulier l’existence du changement climatique, dont il est une conséquence. Les pirates refusent de spéculer sur l’avenir des générations futures et voulons participer à l’invention de solutions durables. (cf. Déclaration de politique générale [2016] : <a href="https://wiki.partipirate.org/Déclaration_de_Politique_Générale#La_Terre_et_la_nature">https://wiki.partipirate.org/DéclarationdePolitiqueGénérale#LaTerreetla_nature</a> )

Considérant la mobilisation de 35 000 jeunes en Belgique début 2019 qui a pris le nom de “Youth for climate” et sa déclinaison en France avec le collectif “Youth for climate France” <a href="http://youthforclimate.fr">http://youthforclimate.fr</a> et son appel à étendre la grève d’école pour le climat en France, notamment par la participation à la grève d’école pour le climat au niveau mondial annoncé le 15 mars 2019 dans un cadre de non-violence strict.

Le Parti Pirate apporte son soutien au mouvement “Youth for climate” et à sa déclinaison française “Youth for climate France” ainsi que son appel à des grèves d’école pour le climat afin d’obtenir de nos gouvernants le respect des engagements environnementaux des Accords de Paris.

ThibautLeCorre: Partout dans le monde des jeunes répondent à l’appel de la suédoise Greta Thunberg ([1](https://fr.wikipedia.org/wiki/Greta_Thunberg)), en particulier depuis son discours lors de la COP24 : [2](https://www.youtube.com/watch?v=Bypt4H8K5dI).


Ces actions de grèves d’école pour le climat organisées par des collégiens, lycéens et étudiants sont regroupées sous les mots d’ordre #ClimateStrike et #FridaysforFuture et l’objectif est d’obliger les gouvernements à respecter leurs engagements actés par la signature des Accords de Paris à l’issu de la COP21.

Motion : Le Parti Pirate soutient le mouvement "Youth for climate".

Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Soutien à l’association Tous élus

Considérant que le Parti Pirate combat l’apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d’une vie politique sereine, et qu’il prône qu’il est de la responsabilité de chacun de participer et d’apporter sa contribution la meilleure à l’intérêt général (cf. Déclaration de politique générale [2016] : <a href="https://wiki.partipirate.org/Déclaration_de_Politique_Générale#Vivifier_la_démocratie">https://wiki.partipirate.org/DéclarationdePolitiqueGénérale#Vivifierla_démocratie</a>)

Considérant l’action de cette association, le Parti Pirate soutient Tous Elus et s’inscrit dans son combat pour la mobilisation et la formation des citoyens, et en particulier, à destination des jeunes afin de vivifier la démocratie.

ThibautLeCorre: “Tous Elus” est une association qui s’est donnée comme objectif de permettre au plus grand nombre de citoyens d’accéder au jeu politique afin de re-construire une démocratie vivante. C’est un mouvement national a-partisan militant pour une plus grande mobilisation des citoyens en vue des élections municipales de 2020


Statuts : [3](https://drive.google.com/file/d/1JqcrG2sL9t0rnh0Z_OE_SWEpO75Sg4oY/view)


Site Internet : [4](https://touselus.fr/)


Ses actions sont destinées à toucher en particulier le public des 18 – 35 ans, notamment dans les milieux populaires, en ville et à la campagne, et ont pour objectif leur mobilisation et leur formation.


Pour donner l’envie et les moyens aux jeunes de s’engager politiquement l’association “Tous Elus” se concentre sur 3 piliers :


- Une communication décomplexée et adaptée (voir #PourquoiPasToi)

- Des formations gratuites en ligne et en physique, partout en France (voir la web-série : [5](https://touselus.fr/se-former-2/))

- L’animation de dizaines de communautés locales d’entraide


Présentation : [6](https://drive.google.com/file/d/1OyleGnLpRklYid5MwHyMYlOqY9H4Jcz3/view)


Complément d’informations :


Soutiens actuels :

![Soutiens](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/c/ce9ce5d7870e7a9aad339e28cda3d9be55040f68.jpg "Soutiens")


Source : [7](https://touselus.fr/pourquoi-pas-toi/)


L’association “Tous Elus” n’est pas un parti politique et ne présentera pas de candidats aux élections, cf. FAQ :


Non, Tous Elus est un mouvement citoyen non partisan. Nous ne présenterons AUCUN candidat, et les citoyens que nous formerons ne pourront pas se présenter au nom du mouvement.


Source : [8](https://touselus.fr/faq/)

Motion : Le Parti Pirate soutient l’association "Tous élus".

Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



SoFect et prise en charge du parcours des personnes trans/non binaires

Que peut faire le Parti Pirate ?

Le Parti Pirate peut, d’une part, s’engager à demander des enquêtes sanitaire et politique afin de déterminer si les pratiques de la SoFect ne viennent pas porter atteinte à la dignité des personnes trans et ne limitent pas leur droit à la transition. D'autre part, nous devons inciter à la création d’un véritable organe de santé publique en charge de la transidentité

Vu les articles suivants du Code des Pirates :

  • I - Les Pirates sont libres.
  • II - Les Pirates respectent la vie privée.
  • VI - Les Pirates sont solidaires.

Les Pirates affirment leur volonté de :

I) Dénoncer la SoFect et condamner ses méthodes

Le Parti Pirate interpelle les pouvoirs publics sur le scandale sanitaire et humaine que représente les pratiques de la SoFect qui sont de nature à créer une détresse psychologique chez les personnes trans et des répercussions sur la santé physique du fait de traitements inadaptés et dangereux. Le Parti Pirate s’oppose aux pratiques véhiculées par la SoFect en ce qu’elles sont une atteinte à la dignité des personnes trans et au respect de leur vie privée.

II) Mettre en place un parcours juste et inclusif

Les Pirates souhaitent instaurer un parcours inclusif pour les personnes transgenres et non-binaires, et ce, indépendamment de leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, leur orientation sexuelle ou leur état de santé. Nous voulons que les praticiens soient formés sur la transidentité par des personnes transgenres et non-binaires pour éviter tout dérapage transphobe et embyphobe (discriminations envers les personnes Non-Binaires).

III) Abolir la psychiatrisation des personnes transgenres

Il faut mettre un terme à la psychiatrisation des personnes transgenres et non binaires en arrêtant de les forcer à avoir un suivi psychologique et psychiatrique pour pouvoir accéder aux changements d’état civils et/ou des opérations chirurgicales.

IV) Permettre l’accès au parcours de transition aux mineurs de plus de 16 ans

Le Parti Pirate veut autoriser l’accès au parcours de transition pour les personnes transgenres à partir de 16 ans avec accord du ou des représentants légaux.

Tarja: Actuellement, il existe deux types de parcours pour les personnes trans afin d’effectuer leur transition : le parcours « privé » et le parcours « officiel ».

Le parcours privé est assuré par les praticiens libéraux. Le parcours officiel s’inscrit dans une démarche au sein d’une unité médicale-transdisciplinaire.


En France, une organisation est présentée comme étant en charge du parcours officiel : Société Française d'Etudes et de prise en Charge de la Transidentité (SoFect). Cette organisation est vivement dénoncée par les associations de défense des droits des personnes trans (OUTrans, par exemple).


Cette organisation cautionne des pratiques qui portent atteintes aux droits des personnes trans et non-binaire : libre choix du praticien, respect de la vie privée et familiale, respect de la dignité humaine…


Voici un bref exposé des motifs qui justifient une dénonciation de cette structure et de ces pratiques.


    • Présentation de SoFect :**

La SoFect est un ensemble de professionnels autoproclamés « spécialistes de la transidentité ». Cette organisation est composée en équipes, dont la première est apparue durant la fin des années 70 à Paris.

Fin années 80 : La SoFect a fait passer une circulaire dans le ministère de la santé imposant que « pour être totalement remboursé de ses frais de soins, il faut passer par la SoFect. » Celle-ci est illégale car cela entrave le droit des personnes transgenres de choisir leurs praticiens. Cette circulaire était secrète jusqu’en 2004.

En 2010, la SoFect a créé différents groupes en France (dont Gretis à Lyon) et se constituent en association de loi 1901.


    • Théories portées par l’organisation :**

L’ex-présidente de la SoFect, Colette Chiland, a écrit dans son livre Changer de Sexe : illusion et réalité :

_« Les personnes trans souffrent d’un problème narcissique ou d’un problème de transmission fantasmatique de désire inconscient des parents. »_

_« Il n’est pas question qu’un transsexuelle mâle biologique, soit féministe. Il ne peut que se conformer de manière caricaturale au stéréotypes sociaux pour se faire reconnaître comme une femme et vice-versa. »_


    • Comment se passe un suivi à la SoFect ?**

Il y a un suivi psychiatrique de deux ans imposés incluant bilans psychologiques une échelle de féminité et de masculinité basé sur un questionnaire intrusif (par exemple demander à un homme trans’ « comment il se sentait pendant une pénétration vaginale »).

Cela indique que les personnes transgenres sont des handicapés mentaux.

La décision d’une transition médicale ou d’une future opération doit être acceptés par 3 médecins laissant finalement aucune autonomie à la personne trans pour gérer sa transition.

Au niveau du traitement hormonal, les praticiens prescrivent des dosages non adaptés voir dangereux. Il prescrive de l’Androcur (bloqueurs androgène) qui provoque des méningiomes.

Le recours à la castration chimique est fréquent, si ce n’est systématique. La castration chirurgicale est également pratiquée : des psychiatres forcent leurs patients à se faire faire une hystérectomie ou une vaginoplastie afin d’éviter toute reproduction des personne trans.

Comment se comporte les équipes ?

Les dérapages des équipes sont fréquents. Ainsi certaine n’hésitent pas à affirmer devant les familles des propos culpabilisant ou effrayant. Par exemple, l’un d’entre a déclaré devant des proches d’un patient : « Vous savez, il y a beaucoup de personnes trans qui se suicident ». D’autres disent du mal derrière le dos des personnes transgenre, voir les mégenre, ce qui cause une souffrance supplémentaire aux personnes engagées dans le processus.


    • Quels sont les critères d’accessibilité au parcours SoFect ?**

Il faut que la personne trans’ ne soit pas mariée, ait plus de 23 ans, pas d’enfant mineur à charge, pas avoir le VIH ou hépatite C, ni être hétérosexuel.

Ces critères sont très excluants et ne sont justifiés par aucun fondement scientifique sérieux.


    • Critiques générales sur la SoFect :**

La SoFect brouillent les parcours privés de certaines personnes. Ils n’hésitent pas à recourir à menaces par téléphone.

Les praticiens de la SoFect exercent une pression chez les praticiens afin que ces derniers obligent les personnes trans’ à aller à la SoFect.

Le parcours actuel de la SoFect, stigmatise les personnes transgenres, les marginalise.


Sources :

- https://outrans.org/2018/09/21/sofect-cnil/

- Évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000209.pdf


Motion : Le Parti Pirate signe le texte "SoFect et prise en charge du parcours des personnes trans/non binaires".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Équipages

Création d'un Équipage Éducation Enseignement Supérieur Recherche

Équipage Éducation ESR

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche” ou “Éducation ESR”

Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme en éducation, enseignement supérieur et recherche à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

  • Analyser les politiques publiques liées à l’éducation, l’éducation supérieure et la recherche.
  • Passer en revue l’intégralité de notre programme Éducation et des propositions relatives aux questions de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  • Étoffer chaque mesure déjà présente
  • Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
  • Défendre devant l’Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté

Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 L’équipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de […].

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage se positionnent conformément à la Déclaration de politique générale

Article 8 Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont : Les membres de l’équipage par jugement majoritaire après exposé des motifs du candidat.

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10 Le mandat du capitaine est de six mois.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12 L’équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est d’une fois par mois.

Article 13 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : une semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 40% des membres de l’équipage et au minimum 3 personnes
  • Majorité absolue
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 14 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16 Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prise de décisions citées dans l’article 13, nonobstant l’article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17 L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 18 L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 60% des membres de l’équipage
  • Majorité : qualifiée (66%)

Article 19 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20 L’équipage a été fondé par : Koracio, ThomasWatanabeVermorel et Bibo (je rajouterai des pirates fondateurs si certains se manifestent entre temps)

Article 21 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions du […].

Koracio: Il n’existe actuellement aucun équipage ne permettant d'appliquer la philosophie pirate au monde de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pourtant, le Parti Pirate se fonde sur des valeurs fortes de partage de la connaissance. Plusieurs Pirates souhaitent donc contribuer à l'élaboration d'un programme Éducation ESR à travers la création d'un équipage dédié.



Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Éducation Enseignement Supérieur Recherche"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création équipage "Condition animale"

Équipage Condition Animale

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Condition Animale".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Doter le Parti Pirate d’un véritable programme sur la condition animale à la hauteur de ses ambitions électorales, par les moyens suivants :

  • Étoffer le programme du Parti Pirate sur le sujet de la Condition Animale
  • Ajouter d’autres mesures qui feraient sens par rapport aux valeurs du Parti Pirate et cohérentes avec celles existant déjà
  • Défendre devant l'Assemblée Permanente une motion distincte pour chaque point de programme revu/ajouté
  • Encourager l'engagement du Parti Pirate envers des associations et collectifs en faveur des animaux
Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente (À compléter par le CRS)

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétence ou de situation géographique. Il est cependant important que les personnes qui rejoignent cet équipage soient motivés par les questions du droit animal et leur intégration dans le programme du Parti Pirate.

Article 8

L'entrée dans cet équipage est ouvert à chaque Pirate.

Article 8-1

Les Pirates qui souhaitent rejoindre l'équipage doivent s'inscrire sur l'outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un·e capitaine élu·e de la manière suivante : Jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du·de la capitaine est de six mois.

Article 11

Le·la capitaine peut être révoqué·e selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est d'au moins une fois tous les deux mois.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

 Délai de convocation : une semaine Plateforme de vote : Congressus Quorum : 20% des membres de l'équipage, et au moins deux membres. Majorité absolue Publication : Discourse Archivage : Wiki 

Article 14

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentant·e·s pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 6 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont identiques à celles des autres prises de décisions citées dans l'article 13, nonobstant l'article 15.

PARTIE 7 : Dissolution

Article 17

L'équipage est automatiquement dissout :

 À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. 
Article 18

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

 Délai de convocation : 15 jours Quorum : 10% des membres de l'équipage Majorité : absolue 

Article 19

Le·la capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 8 : Contrôle

Article 20

L'équipage a été fondé par : @Ouzbek, @Florie, @Phokopi

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire, qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision du [...].

Ouzbek: Suite à quelques discussions sur Discord, et une démarche récente qui semble aller vers davantage de prise en considération de la condition animale au sein du Parti Pirate, il a été suggéré la création d'un équipage "Condition animale", qui servirait de tremplin pour des discussions, propositions et engagements en faveur des animaux.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Condition animale"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Equipage boutique - Demande de budget

L'équipage boutique demande un budget de fonctionnement de 1600€. Le mandataire est le responsable comptabilité de l'équipage, ou a défaut le capitaine.

Marmat: Pour pouvoir correctement démarrer son activité, l'équipage boutique demande un budget de 1600€.

Ce budget correspond dans le fonctionnement de la boutique a la valeur au prix d'achat de son stock. Il a été calculé à partir d'une estimation de première commande effectué à partir du sondage, et des estimations tarifaires de coût des différentes affaires.

[Le lien vers l'estimation](https://lite.framacalc.org/boutiqueppestimationcommande)

Motion : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "boutique" de 1600€

Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Conseils

Candidature de Ouzbek au CRP

Candidature de Alan Le Montagner aka @Ouzbek au Conseil des Relations Publiques

Ouzbek: Chers camarades pirates,

Suivant de loin le Parti Pirate depuis plusieurs années, je n’avais auparavant jamais pris part à un Parti Politique, et c’est donc tout récemment que j’ai rejoint le Parti Pirate, parti que je trouve porteur d’idées nouvelles et qui me plaisent beaucoup, notamment sur les aspects démocratiques, de libertés individuelles, d’environnement, ainsi que, bien entendu, dans son fonctionnement interne.

Ayant vu que des besoins humains se font ressentir dans différents conseils, et souhaitant apporter mon aide dans la mesure du possible au Parti Pirate, je me suis intéressé aux différentes missions que doivent remplir ces conseils, et je propose donc ma candidature au Conseil des Relations Publiques.


Mais avant tout, qui suis-je ?

Je m’appelle Alan Le Montagner, j’ai 23 ans, je suis breton d’origine et je vis en Essonne depuis près de 4 ans, pour mes études initialement, et désormais pour ma thèse.

Je m’intéresse beaucoup aux principes de démocratie, de transparence, d’égalité et d’environnement, ainsi qu’à la cause animale, mais je n’ai encore que peu d’expérience en politique, mis à part un très léger passage pour les législatives et quelques participations à des meetings et manifestations politiques.

Cependant, depuis mon arrivée en école d’ingénieur, j’ai beaucoup participé à la vie étudiante de mon école, notamment au sein du Bureau des Élèves en tant que responsable de la communication et conseiller, d’un point de vue plus administratif en étant délégué de promotion et élu au conseil d’administration, ainsi qu’en créant un club de développement durable que j’essaie d’animer à l’échelle locale via des discussions avec la mairie et l’agglomération.


En ce qui concerne les Relations Publiques, tout ce qui touche à la communication en dehors de l’aspect visuels et designs m’intéresse beaucoup, et je serais bien entendu prêt à prendre part aux différentes réunions organisées à Paris ou ailleurs, et à m’occuper des compte-rendus. J’aime rédiger des mails, et me laisserais volontiers tenter par la rédaction de communiqués ou la remise au propre du contenu des différents outils du Parti Pirate, notamment le wiki. En bon grammar nazi, je m’assurerais également bien volontiers de la qualité grammaticale des communiqués publics.

Je n’ai encore que très peu d’expérience en matière de Twitter, mais j’ai déjà administré différentes pages Facebook et je suis présent de manière très régulière sur Discord, et m’occuper d’une partie de la communication sur ces outils me plairait bien ! (mis à part une petite remise à niveau sur Twitter, bien sûr.)


En bref, j’ai soif d’apprendre et je candidate pour rejoindre le CRP, si bien sûr ma candidature correspond, sachant que je n’ai pas encore une connaissance complète du fonctionnement du CRP ni des conseils en général, je reste ouvert à discussion si vous avez des questions ou remarques !


Ah, et promis, j’achète un casque avec un micro tout bientôt !

Motion : L'Assemblée Permanente nomme au Conseil des Relations Publiques :

Pour accéder à la candidature d'Ouzbek, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Ouzbek :Tarja (100 x Très bien), Aurifex (135 x Assez bien), Arnoid (100 x Bien), Gvt-Pirhats (100 x À rejeter), Marmat (100 x Très bien), pasterp (100 x Assez bien), Thierry (100 x Bien), farlistener (360 x Bien), Zidjinn (200 x Insuffisant), Koracio (100 x Bien), forestis (100 x Bien), Phokopi (100 x Très bien), Kcchouette (100 x Très bien), Gobelin nounours (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Liliput (100 x Très bien), Leiopar (150 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), trankilloman (100 x Passable), nowray (100 x Passable), Ronan (0 x Très bien), Ciriol (100 x Bien), Be1664 (100 x Bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), Relaxx (100 x Bien), Florie (290 x Très bien), Thufir (255 x Très bien), franois (110 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x Très bien), npetitdemange (391 x Très bien), afigurson (100 x Bien), Adeline77 (100 x Bien), gna (200 x Passable), flu-flu (0 x À rejeter) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Demande de budget pour le Conseil des Relations Publiques

L’Assemblée Permanente octroie un budget de 600€ annuel pour le remboursement des frais de transport des membres du Conseil des Relations Publiques.

Mandataire : @Florie

Florie: Dans le cadre de ses missions, le Conseil des Relations Publiques peut être amené à voyager pour se rendre à l’un ou l’autre lieu en l’absence de porte-parole disponible à l’endroit proposé par les structures demandeuses. Aussi, nous demandons un budget pour le remboursement de frais de transport des membres du CRP.

Il s’agirait de prendre en charge en moyenne 50€ par mois, soit 600€ sur une année (cela ne signifie pas qu’on utilisera le budget dans sa totalité, ni qu’on pourra se déplacer pour 50€ tous les mois, cela signifie qu’on permet aux Conseillers des Relations Publiques de bénéficier d’un remboursement de leurs transports dans la limite du budget annuel fixé).

Motion : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire du Conseil des Relations Publiques

Pour accéder à la demande budgétaire de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Équipes

Programme

Encourager l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges

Ajout du paragraphe suivant au programme "Animaux de compagnie" : "Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges"

Ouzbek: Chaque année, des milliers d'animaux de compagnie sont euthanasiés dans les refuges, faute de trouver des familles souhaitant les adopter, et de place dans les refuges leur permettant d'accueillir l'importante quantité d'animaux de compagnie abandonnés ou sauvés.

Mettre en place des aides et accorder davantage de moyens aux refuges permettrait d'améliorer grandement ces problématiques, et de mettre davantage en avant l'adoption comme un bon moyen de prendre un animal de compagnie.

Ces aides pourraient être sous la forme de prise en charge par l'état des frais de vaccination et d'adoption que doivent payer les refuges et les particuliers, ou encore par des crédits d'impôt.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Encourager l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



S’opposer à l’élevage d’animaux de compagnie

Ajout de la phrase "S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie" au programme "Animaux de compagnie" du PPFR

Ouzbek: L'élevage et la vente d'animaux de compagnie constitue un marché peu éthique, où les animaux sont exposés à un stress intense dans des conditions bien souvent déplorables, et où les "invendus" sont parfois amenés à être tués dans une optique de profit.

Ce marché vient en outre concurrencer les refuges pour animaux, où de nombreux animaux attendent de trouver une famille, ce qui les conduit eux aussi à devoir euthanasier les animaux qui ne trouvent pas d'acquéreurs.

Une opposition aux élevages d'animaux permettrait de promouvoir davantage l'adoption, par le biais de refuges ou entre particuliers, comme étant le meilleur moyen de prendre un animal de compagnie._emphasized text_

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "S’opposer à l’élevage d’animaux de compagnie"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Mise à jour de la partie du programme "Animaux de compagnie"

Supprimer la phrase "Interdire la cession d'animaux par les particuliers sur les sites marchands, d'annonces gratuites et les réseaux sociaux." du programme du PPFR

Ouzbek: Il a été noté que la partie du programme dédiée aux animaux de compagnie n'était pas en accord avec les idées développées par les membres du Parti Pirate FR. Cette motion a pour objectif de repartir sur de bonnes bases en supprimant un point du programme actuel, et en le réactualisant avec de nouveaux contenus, qui pourront provenir des motions suivantes ou d'autres propositions.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Mise à jour de la partie du programme Animaux de compagnie"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Ayant participé à un vote

  • 1026 - Ouzbek
  • 136 - Tarja
  • 338 - Aurifex
  • 916 - Arnoid
  • 1032 - Gvt-Pirhats
  • 587 - Marmat
  • 1037 - Ciriol
  • 930 - Thierry
  • 1061 - pasterp
  • 12 - farlistener
  • 842 - matt2h
  • 246 - Zidjinn
  • 1039 - Koracio
  • 79 - forestis
  • 1043 - RaisinBoy
  • 990 - Phokopi
  • 664 - carolineb
  • 399 - Kcchouette
  • 1000 - Gobelin nounours
  • 732 - apapillon
  • 600 - R_M_X
  • 1062 - Liliput
  • 305 - Leiopar
  • 731 - gwenael.pellen
  • 952 - trankilloman
  • 168 - Ronan
  • 1012 - Be1664
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 649 - Florie
  • 25 - Thufir
  • 308 - franois
  • 757 - eparthuisot
  • 1028 - Simon Walken
  • 1 - npetitdemange
  • 1022 - afigurson
  • 1070 - Adeline77
  • 3 - gna
  • 852 - LNA
  • 1057 - Piankhy
  • 825 - nowray
  • 874 - Vince
  • 279 - Relaxx
  • 258 - flu-flu
  • 923 - Macavity