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Session Décembre 2018 - Vote du 16/12/2018

De Wiki du Parti Pirate
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Session Décembre 2018 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • npetitdemange (100)
    • Marmat (100)
    • Vince (100)
    • ThibautLeCorre (100)
    • Ronan (100)
    • Gul (100)
    • Palmy Sloth (100)
    • eparthuisot (100)
    • NinoBYSA (100)
    • ficinux (100)
    • cube (100)
    • Bibo (100)
    • Wolfgang (100)
    • franois (100)
    • Florie (100)
    • R_M_X (100)
    • farlistener (100)
    • Sylvain (100)
    • gwenael.pellen (100)
    • carolineb (100)
    • FragOfZeWood (100)
    • Sharp' (100)
    • Thufir (100)
    • Odd (100)
    • Aurifex (100)
    • Arnoid (100)
    • Macavity (100)
    • Thierry (100)
    • trankilloman (100)
    • Manumie (100)
    • Zidjinn (100)
    • Sigurdur (100)
    • Dessenoix Fabrice (100)
    • Chamie (100)
      • 3400/21700

Ordre du jour

Questions Diverses

Aurifex : Porte-Parole auprès des associations LGBT+

L'Assemblée permanente nomme Aurifex comme porte-parole auprès des associations LGBT+.

Aurifex: Je suis capitaine de l'équipage diversité. Pour accomplir les missions qui me sont confiées par le Code de fonctionnement de l'équipage, en particulier la prise de contact avec les associations, la qualité de porte-parole est nécessaire. Afin d'officialiser ce rôle et de sécuriser les échanges avec les associations extérieures qui auront un interlocuteur officiel, je souhaite devenir porte parole auprès des associations LGBT.

Pourquoi juste les associations LGBT+ ? Actuellement, l'équipage Diversités conduit un chantier sur la suppression de la mention du sexe dans les documents administratifs. Cette mission suppose de prendre contact avec des associations à même de témoigner de l'influence de cette nécessité sur la vie administrative des personnes trans ou non binaire (mais pas que).

Motion : L'Assemblée Permanente nomme "Porte-Parole auprès des associations LGBT+" en tant que porte-parole ...

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Aurifex :farlistener (410 x Très bien), Aurifex (135 x Très bien), Marmat (100 x Bien), npetitdemange (391 x Très bien), Thierry (100 x Bien), carolineb (100 x Bien), Thufir (150 x À rejeter), Sylvain (100 x Très bien), Sigurdur (100 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), R_M_X (100 x Très bien), eparthuisot (60 x Très bien), sebiseb (100 x Très bien), Florie (440 x Bien), trankilloman (100 x Très bien), Dessenoix Fabrice (100 x Très bien), Odd (100 x Bien), Palmy Sloth (100 x Très bien), Ronan (380 x À rejeter), Macavity (125 x Très bien), cube (100 x À rejeter), gwenael.pellen (100 x Très bien), Sharp' (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Très bien), franois (110 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Motion "Gilets Jaunes"

Nous Pirates nous réjouissons de voir les citoyens se mobiliser pour défendre leurs convictions. De par leur organisation strictement horizontale, refusant toute gouvernance par représentativité et déléguant leur parole à des orateurs temporaires, ce mouvement se rapproche de notre idéal de démocratie liquide et de notre fonctionnement interne. Les Pirates n'ont pas de représentant, nous décidons collectivement de nos orientations en toute transparence via des outils de démocratie délégative libre de droits conçus sur mesure par nos membres.

Le Parti Pirate, conscient des enjeux économiques et sociaux contemporains, comprend les revendications du mouvement des Gilets Jaunes. Il tient néanmoins, comme la majorité des participants à ce rassemblement citoyen spontané, à dénoncer avec force les violences et les dégradations qui ont pu survenir sur l'ensemble du territoire, ainsi que les propos ou actes homophobes, racistes et misogynes.

A contrario des habituels soutiens purement politiques que le mouvement peut recevoir, le Parti Pirate souhaite apporter un soutien de fond et de forme en soumettant des idées que le mouvement est libre de s’approprier, de transformer dans l’optique d’une construction horizontale, dont le Parti Pirate a fait sa spécialité.

I) Une fiscalité équitable

Il est temps de revenir à une fiscalité plus juste où les impôts et les taxes bénéficieraient à l'ensemble du territoire au travers de services publics de qualité. Cet équilibre fiscal ne sera atteint que par une réflexion profonde sur la fiscalité tant locale que nationale afin de permettre une plus grand transparence : qui prélève quoi ? où les fonds sont-ils affectés ?

A l'heure où l'État attend de ses citoyens une totale transparence sur leurs revenus, l'équilibre ne se fera que si l'État est parfaitement transparent en retour.

Plus que jamais face à la disparité des revenus, le Parti Pirate souhaite que l'imposition soit repensée pour être plus équitable.

Les services publics profitent à l'ensemble des citoyens, qu'ils soient salariés, chefs d'entreprise, retraités, actionnaires... Chacun doit participer à hauteur de ses capacités et il est anormal qu'une partie du capital des revenus les plus hauts ne soient pas imposée.

Peut-être que la redistribution des richesses est un prérequis pour une vie en société apaisée, les écarts de revenus ne pourront probablement pas être abolis mais nous devons tous avoir une vie décente sans risque d'être touchés par la précarité. Les Pirates militent pour l'instauration d'un revenu de base permettant à chacun de vivre décemment et de ne pas avoir à faire le choix entre sa vie professionnelle ou sa vie de famille, sa vie associative ou son envie d'entreprendre.

Dans la poursuite de la logique de transparence fiscale, toutes taxes ou impôts environnementaux doivent effectivement servir à la transition vers une société soutenable. Les Pirates sont attachés à la mise en place effective d'une fiscalité verte tournée vers l'environnement et la stabilité sociale de notre pays.

II) Une société durable

"Le travail doit payer" est une formule vide de sens si elle n'est pas mise en balance avec la nécessité d'un monde du travail sans précarité. "Le travail à tout prix" conduira à la précarisation des travailleurs et donc à affaiblir le pouvoir d'achat.

Le Parti Pirate est conscient que le monde du travail est en pleine mutation avec l'intelligence artificielle et l'automatisation. Une crise de l'emploi touche déjà l'ensemble des secteurs et il est nécessaire de revoir profondément le système actuel afin de protéger de la précarité celles et ceux qui verront leur emploi remis en cause. Nous sommes convaincus qu'il faut former sur le long terme afin de faciliter la reconversion, ou encore permettre à tout le monde de gagner sa vie dans le cadre d'activités qui profitent à toute la société. Encore une fois, nous pensons que le Revenu de Base est une piste très sérieuse pour remédier à la baisse de rémunération du travail et aux accidents de la vie.

Pour gagner en pouvoir d'achat, il convient également de repenser notre manière de consommer. Face aux défis du changement climatique et aux mutations apportées par l'économie mondialisée nous devons plus que jamais consommer responsable, durable et local. Soutenir une économie de proximité, c'est permettre une production locale et bien souvent moins polluante. Repenser notre manière de consommer permettra de nous redonner du pouvoir d'achat.

Nombre de français sont soucieux de transmettre un monde vivable et viable aux générations futures. Nous sommes collectivement responsables de l'avenir de notre planète. Cet effort doit être porté par tous et mené avec ambition par l'État et l'ensemble des acteurs publics. Cela signifie également que ce poids ne doit pas être supporté uniquement par les classes moyennes.

III) Un service public solidaire

La qualité des services publics s'est dégradée depuis plusieurs années à grand renfort de coupes budgétaires. Certaines zones de France sont aujourd'hui éloignées de tout accès de proximité d'un hôpital, d'un tribunal ou des services sociaux. Il n'est pas normal de devoir faire plus d'une heure de route pour accéder aux mêmes services que les citoyens qui résident dans les zones urbaines, et il n'est pas normal de ne pas pouvoir bénéficier de transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail ou à l'école. Le service public doit reposer sur un maillage de proximité. La numérisation à outrance n'est pas une solution viable et satisfaisante. Trop d'entre nous ne bénéficient pas d'une connexion internet de qualité, et beaucoup de français et de françaises ne savent pas utiliser des outils numériques ou se sentent en difficulté devant un ordinateur.

Cette déconnexion entre les besoins des populations et la présence réelle des services publics dans nos territoires trouve sa source dans une trop grande concentration des décisions à Paris. Il est temps que le pouvoir de décision redescende au plus près des usagers. Nous pensons que les collectivités territoriales les plus proches des citoyens doivent être en capacité de maintenir à tout prix les services publics régaliens tels que la santé, l'assistance sociale, l'éducation, les transports... C'est en confiant la gestion de ces services, et donc de leurs budgets au plus près des citoyens que nous pourrons mettre en place un service public de qualité et de proximité.

IV) Une gouvernance collective

Nos institutions ne correspondent plus à la vision que nous nous faisons aujourd'hui d'une véritable démocratie. Notre modèle doit évoluer, il doit être plus dynamique, plus efficace et plus transparent, plus accessible, plus proche de chacun d'entre nous. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser nos représentants à la merci d'influences trop souvent invisibles aux yeux du grand public. Nous avons les moyens de cette transparence, et nous avons le pouvoir de réformer le système démocratique pour ne plus laisser une minorité prendre des décisions en notre nom, et qui engagent chacun d'entre nous.

Nous, Pirates, souhaitons apporter aux Gilets Jaunes nos revendications et notre aide pour que ce mouvement ne nous amène pas vers une révolution qui ne peut que nous faire régresser mais plutôt vers une réforme en profondeur de nos institutions afin de rendre le pouvoir du peuple au peuple. Notre mouvement s'inscrit dans une pensée libertaire qui implique que chacun puisse exercer ses droits et bénéficier de services publics de qualité et de proximité de manière juste et équitable.

Florie: Le Parti Pirate a débattu et souhaite exprimer un avis quant aux Gilets Jaunes et au mouvement qui les accompagne.


Après un travail collaboratif, la motion suivante est soumise au vote de l'Assemblée Permanente.

Motion : Le Parti Pirate approuve la "Motion Gilets Jaunes".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Conseils

Code de fonctionnement du CRS

Le texte rappelle les prérogatives du conseil et décrit les modalités de son fonctionnement :

https://wiki.partipirate.org/Conseils:R%C3%A8glementaire_et_Statutaire/Code_de_fonctionnement

franois: Conformément à l'article 7-3 des statuts, le CRS présente son code de fonctionnement à l'assemblée permanente pour validation.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement du Conseil Réglementaire et Statutaire

Pour accéder au code de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Programme

Esport - Politique générale

Statuts juridique Il est incorrect que le statut des "esportifs" soit si différent de celui des sportifs traditionnels. Nous souhaiterions créer un statut directement inspiré de celui de sportif de haut niveau pour les joueurs et joueuses professionnels, en concertation avec les acteurs de ce domaine. Ce statut, permettrait de les sortir de la précarité dans laquelle certains pratiquants sont, tout en les adaptant aux spécificités de l'esport. Les différents métiers liés aux équipes et aux tournois doivent être reconnus (commentateurs, analystes...) , et un statut juridique doit exister pour leur permettre d’exercer dans la légalité leurs activités. Les tournois ne doivent plus être uniquement reconnus pour leurs récompenses mais doivent être assimilés et régis comme des compétitions sportives.

Organisation de la pratique La pratique doit être structurée comme les autres sports à l'aide du principe de clubs et de fédérations, permettant l'accompagnement et la formation à tous les niveaux. Comme pour les sports traditionnels, la pratique à haut niveau doit être accompagnée, comme par exemple par l’existence de structures comme les pôles ou les sports-études. Ceci permettrait à la fois de former les "esportifs" au haut niveau, et les aiderait en les accompagnant dans tout ce qu'implique leur statut de professionnel. (suivi médical, psychique et psychologique, réinsertion, aide à la formation, conseils juridiques...). La fédération devrait être une fédération multisport (chaque jeu pouvant être considéré comme une discipline à part entière) agréée par le ministère en charge des sports, et être délégataire pour l'organisation de compétitions<a href="https://www.acteursdusport.fr/article/les-federations-sportives.7441">[6]</a>. Elles doivent protéger contre les pratiques malveillantes conformément au fonctionnement général des fédérations, comme les match arrangés, le dopage ou la triche. Les disciplines esportives ne doivent plus être uniquement rattachées à leur dimension économique. Leur dimension sportive doit primer. Les esports présentent l'intérêt de la mixité. En effet, les mêmes capacités physiques sont attendues pour les joueuses et les joueurs. En ce sens, la pratique de compétition mixte doit être encouragée.

Reconnaissance de la société Nous souhaitons que la discipline, les sportifs et sa pratique obtiennent une véritable reconnaissance publique. En ce sens, nous pensons que que les esportifs de haut-niveau, comme l'ensemble des sportifs représentants la France dans des compétitions internationales, doivent recevoir le soutien du pouvoir politique et des citoyens. Nous devons adapter les règles de la diffusion audiovisuelle afin d'en favoriser l’émergence. Nous souhaitons que les clubs sportifs, regroupés au sein de la fédération nationale existent à une échelle locale, permettant un maillage local de la pratique à tous les niveaux.

[6] https://www.acteursdusport.fr/article/les-federations-sportives.7441

Marmat: De plus en plus de compétitions d'esport prennent place internationalement et il ne s'agit pas d'une mode mais une réelle activité sportive. Placés dans une logique internationale, les tournois sont de plus en plus développés. Les plus importants se jouent dans des salles multi-disciplines comme la Lanxess Arena à Cologne. Les rassemblements les plus importants attirent plusieurs millions de spectateurs 1(https://www.dexerto.fr/fortnite/1.5-millions-spectateurs-rassembles-twicth-devant-tournoi-pro-am-102670) et proposent un "cashprize" (récompense sous la forme de primes) atteignant facilement plusieurs centaine de milliers d'euros.2(https://www.eclypsia.com/fr/cs-go/actualites/csgo-annonce-un-cashprize-d-1-million-de-dollars-pour-les-major-9230) Cette activité est en pleine explosion, avec des tournois de plus en plus structuré. 3(https://62e528761d0685343e1c-f3d1b99a743ffa4142d9d7f1978d9686.ssl.cf2.rackcdn.com/files/100341/area14mp/image-20151030-16547-1s25hx3.png)


Les "esportifs" vivent aujourd'hui dans un cadre précaire, voire inexistant, mettant en danger leur professionnalisation, et aussi leur conditions d'imposition. Cela peut aussi entraîner -et a entraîné- des abus de la part de managers, sponsors, et équipes. Le cadre légal assimilait les compétitions aux jeux d'argent les rendant ainsi illégales. De même, des abus existent, comme des escroqueries de certains organisateurs profitant du manque de statuts pour arnaquer les équipes, en ne versant pas le "cashprize" remporté.

On peut aussi remarquer que la mixité n'est que peu présente dans les équipes et tournois.


Les paris sur les compétitions ne sont pas forcément encadrées, il arrive que certains sites de jeu et joueurs soient liés a des pratiques illégales (match arrangé notamment).4(https://techcrunch.com/2016/04/23/match-fixing-comes-to-the-world-of-e-sports/) Certains sites existent malgré leur illégalité aux vues des lois françaises.

Les esportifs de haut niveau ne sont pas encadrés comme le sont leurs homologues de sports traditionnels. Ainsi, ils sont moins bien suivis sur leur santé, impactée par leur pratique5(https://flickshot.fr/en/article/shox-parle-de-sa-blessure-au-poignet/5a9e650254972), ou moins bien aiguillés pour leur permettre de se réinsérer dans des emplois plus classiques à la fin de leur carrière.


L'esport est discriminé et n'est pas considéré comme des pratiques sportives. Il est vu uniquement sous le prisme du numérique, en étant lié à ce ministère et non à celui des sports. Il est donc indirectement, lié à l'économie au vue des dépendances et rapports ministériels. Il n'est pas reconnu à sa juste valeur sportive et culturelle. C'est là refuser d'admettre la dimension sportive de la pratique.

Les règles de diffusion ne sont pas adaptées à ces disciplines spécifiques et doivent être modifiées pour permettre a la discipline d'émerger dans l'audiovisuel français.

Les disciplines "esportives" ne sont pas structurées autour de fédérations reconnues. Malgré l’existence de la fédération France-Esport, cette dernière n'est pas reconnue comme fédération sportive. Les disciplines "esportives" regroupent souvent plus de pratiquants que d'autres sports. Enfin, l'esport n'est pas vu comme vecteur de valeurs liées a l'olympisme comme les autres sports tel que l'esprit d'équipe et le dépassement de soi.


[1] https://www.dexerto.fr/fortnite/1.5-millions-spectateurs-rassembles-twicth-devant-tournoi-pro-am-102670

[2] https://www.eclypsia.com/fr/cs-go/actualites/csgo-annonce-un-cashprize-d-1-million-de-dollars-pour-les-major-9230

[3] https://techcrunch.com/2016/04/23/match-fixing-comes-to-the-world-of-e-sports/

[4] https://62e528761d0685343e1c-f3d1b99a743ffa4142d9d7f1978d9686.ssl.cf2.rackcdn.com/files/100341/area14mp/image-20151030-16547-1s25hx3.png

[5] https://flickshot.fr/en/article/shox-parle-de-sa-blessure-au-poignet/5a9e650254972

Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Esport - Politique générale".

Pour accéder au contenu du point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des partis politiques - Création du chèque Politique

Chaque année, sur la déclaration de revenus, une ligne permettrait de désigner le parti politique que l'on désire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'année en cours.

Si le montant est calculé pour être à volume constant, en prenant en compte le montant de la déduction fiscale, soit 84.5 millions d'euros et le nombre de déclarant, 34 millions on arrive a un montant de 2.50 € par "bon".

Je considère pour ma part que l'on peut doubler ce budget (c'est le prix de la démocratie) et donc passer ce bon à 5 € par personne (soit une dépense maximum de 170 millions d'euros).

Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions

  1. Suppression de la réduction fiscale actuellement en place concernant les don et cotisation à un parti politique
  2. L'application de la proposition numéro 2 : "Financement par l'élu"
  3. Le financement ne sera versé que si le montant dépassé 500 € (soit au moins 100 personnes qui donne)
npetitdemange: Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être **transparent**, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une **participation juste** à la vie électorale et citoyenne.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est **particulièrement inégal**, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.



Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des partis politiques - Création du chèque Politique".

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des partis politiques - Financement par l'élu

Cette proposition concerne le financement via le nombre d'élus en France.

Aujourd'hui 66 millions d'euros (fraction 1 et 2 de l'aide publique) sont répartis via les 888 élus (sénateurs et député) soit en moyenne 74 000 € par élus.

Je propose qu'un calcul différent soit mis en place, prenant en compte l'ensemble des élus de France soit à volume constant :

  • 10 000 € par élu national (888 élus) soit 8.8 millions d'euros par an
  • 5 000 € par élu régional (1 888 élus) soit 9,4 millions d'euros par an
  • 2 500 € par élus départemental (4 052 élus) soit 10.1 millions d'euros par an
  • 70 € par élu municipal (524 280 élus) soit 37 millions d'euros par an
npetitdemange: Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être **transparent**, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une **participation juste** à la vie électorale et citoyenne.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est **particulièrement inégal**, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.

Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des partis politiques - Financement par l'élu".

Pour accéder au contenu du point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des partis politiques - Limitation des cotisations et dons

Pour réduire l'impact des gros donateurs, je propose que soient instaurées les limites suivantes :

  • Mise en place d'une cotisation maximale à 100 €
  • Limitation de la possibilité de don à un parti politique à 250 € (cumul de l'ensemble des partis politiques)
  • Le crédit d'impôt est conservé et il est créé un impôt négatif d'un montant égal au crédit d'impôt pour les personnes non imposables
npetitdemange: Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être **transparent**, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une **participation juste** à la vie électorale et citoyenne.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est **particulièrement inégal**, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.



Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des partis politiques - Limitation des cotisations et dons".

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des partis politiques - interdiction de faire des prêts

Pour réduire le déséquilibre entre candidats et éviter les dérives nombreuses rencontrées lors des dernières élections, il est souhaitable :

  • D'interdire à un Parti Politique de faire un prêt, que ce soit pour un candidat ou un autre parti
npetitdemange: Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être **transparent**, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une **participation juste** à la vie électorale et citoyenne.


Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est **particulièrement inégal**, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.



Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des partis politiques - interdiction de faire des prêts".

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des candidats

Je propose donc que l'État prenne en charge l'ensemble des dépenses dites R39 des candidats.

Pour réduire l'impact financier de cette mesure, je préconise la mise en place :

  • Du bulletin unique
  • D'un livret de propagande électorale imprimé par l'État et comprenant l'ensemble des professions de foi des candidats

La limitation des candidatures "farfelues" et/ou les abus de candidature, une plateforme de soutien en ligne pourra être mis en place, être candidats demandant un certain nombre de soutiens (nombre lié à l'élection).

Mise à disposition d'un budget pour chaque candidat

La candidature à une élection ne devrait pas être une charge pour un citoyen. Je propose donc que l'état définisse un budget pour chaque élection, qui sera à disposition des candidats.

Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions

  • Interdiction totale des dons à un candidat
  • Interdiction de tout financement hors budget définie par l'état (pas de don, pas de prêt)
npetitdemange: La candidature à une élection ne devrait pas être une charge pour un citoyen. Il faut donc mettre en place les mesures permettant une équité entre candidats d'un point de vue financier.

Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des candidats".

Pour accéder au contenu du point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Financement des groupes parlementaires

Pour normaliser le fonctionnement, je préconise la mise en place :

  • D'un financement unique par l'Assemblée Nationale et le Sénat des groupes parlementaires, basés sur le nombre d'élus (et donc l'interdiction de tout autre financement)
  • D'une transparence sur l'utilisation de ces fonds via la publication d'un bilan et compte de résultat sous le modèle des partis politique
npetitdemange: Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.


Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d’une dotation financière, qui leur est allouée par l’Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs et des cotisations d'élus, prise sur les indemnités parlementaires, par les frais de mandats dans certains cas, ou sur l'enveloppe dédiée aux salaires des assistants parlementaires.


Il n'existe aucune transparence sur l'utilisation de ses fonds. Il n'existe aucune règle concernant les cotisations d'élus.

Motion : Le Parti Pirate approuve le point "Financement des groupes parlementaires".

Pour accéder au contenu du point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 338 - Aurifex
  • 587 - Marmat
  • 1 - npetitdemange
  • 930 - Thierry
  • 664 - carolineb
  • 25 - Thufir
  • 788 - Sylvain
  • 274 - Sigurdur
  • 916 - Arnoid
  • 246 - Zidjinn
  • 600 - R_M_X
  • 757 - eparthuisot
  • 967 - sebiseb
  • 649 - Florie
  • 952 - trankilloman
  • 979 - Dessenoix Fabrice
  • 908 - Odd
  • 879 - Palmy Sloth
  • 168 - Ronan
  • 923 - Macavity
  • 883 - cube
  • 731 - gwenael.pellen
  • 822 - Sharp'
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 308 - franois
  • 304 - Wolfgang