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Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus soumises à l’ensemble des restrictions prévues par le droit d’auteur. Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur

Domaine public Productions publiques sous licence publique Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée. Productions publiques sous licence publique Domaine public