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Logements sociaux, suppression du sls
La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste.
Les locataires à revenus devenus supérieurs devant libérer les logements au bénéfice de locataires à revenus plus modestes.
A l'usage, on s'aperçoit que les locataires aisés restent en place, et cela provoque des tensions importantes chez les locataires, et une importante rentrée pour les organismes HLM et les SA concernées.
Ce surloyer doit donc être purement et simplement supprimé et remplacé par une date de départ formelle avec préavis d'un an pour les locataires dont les revenus ne leur donnent plus droit à un logement social.