Equipage:Visite-Bure/code de fonctionnement

Équipage "Bure’opirate"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Bure’opirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Organisation d'une visite pirate sur le site du laboratoire de Bure, laboratoire qui a pour objectif de voir la faisabilité de créer un centre de stockage des déchets nucléaires dit HA et MA-VL sur ce même site.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé jusqu'à la fin des activités associées à l'évènement au plus tard 6 mois après ladite visite, dans la limite des 1 an après création.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6

(espace réservé au Secrétariat)

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est jusqu'à la fin de l'équipage.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• Membre de la visite sous terrains.
• Membre de la visite surface.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est jusqu'à la fin de l'équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 12 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 %
• Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : une semaine minimum
• Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide
• Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum
• Majorité : absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.

Le quorum est de 50%+1 membres.

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @Xeladaren, @Fafnir, @Thucydide

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)