Equipage:Test/code de fonctionnement

Équipage " Spatial "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Spatial".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Le secteur spatial touche de nombreux domaines sous-jacents. Et il serait dommage de passer à côté d’un sujet aussi vaste au PP ! Notre programme pourrait grandement s’étoffer avec un équipage dédié au domaine. La situation actuelle du secteur aérospatial est très intéressante et inédite : projets technologiques jamais envisagés auparavant, questions législatives, environnementales, et une crise majeure à traverser ! Je vous propose donc la création de l’Equipage Spatial du Parti Pirate.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

"(espace réservé au Secrétariat)" L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de "(mois et année)".

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

 * Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : "Spatial, Environnement ou Industrie"

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

 * Le ou les capitaines 
 * Les membres de l'équipage 

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : "Jugement majoritaire"

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

   1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
   

"NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente"

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les deux mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

 * Délai de convocation : 7 jours 

 * Plateforme de vote : Congressus 

 * Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.

 * Majorité : Majorité simple

 * Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

 * Publication : Discourse

 * Archivage : Wiki 

 * Autres...

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

 * Délai de convocation : 15 jours 
 * Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
 * Majorité : Majorité simple

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

 * A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
 * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente 
 * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente 
 * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

À défaut, les règles sont :

 * Délai de convocation : 15 jours 
 * Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
 * Majorité : Majorité simple

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @Cosmos @gregoiremarty @Xeladaren @Farlistener @zazaa @Akurag

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS).