Equipage:Portail Pirate/code de fonctionnement

\# Équipage " Portail Pirate " ## PARTIE 1 : Champ d'action ### Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Portail Pirate ". ### Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : projet. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : - Développement du projet Portail Pirate voté en Assemblée Permanente en juillet 2020 ; - Suivi régulier des évolutions dans le développement en lien avec le Conseil Technique, le Conseil des Relations Publiques, le Conseil de Vie Interne, l'équipe technique et l'équipe de communication extérieure. ### Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. ## PARTIE 2 : Durée ### Article 4 L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable jusqu'au terme du projet. ### Article 5 L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. ### Article 6 (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). ## PARTIE 3 : Membre de l'équipage ### Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. ### Article 8 Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus. ## PARTIE 4 : Capitaine ### Article 9 L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : - Jugement majoritaire ### Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an. ### Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. ## PARTIE 5 : Autres membres ### Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : - Le pôle compétence design - Le pôle compétence rédaction - Le pôle compétence technique Chaque membre de l’équipage est libre d’intégrer un ou plusieurs de ces pôles compétence. ### Article 13 Chaque pôle compétence désigne parmi ses membres un second de la manière suivante : - Jugement majoritaire ### Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an. ## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ### Article 15 L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. ### Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : - Délai de convocation : 1 semaine - Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 5%. - Majorité : Majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : - Publication : Discourse - Archivage : Wiki ### Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. ## PARTIE 7 : Modification ### Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ### Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : - 1 semaine - Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 5%. - Majorité : Majoritaire simple. ## PARTIE 8 : Dissolution ### Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : - A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement - Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente - Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente - Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. ### Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : - Délai de convocation : 15 jours - Quorum : 10% des membres de l'équipage - Majorité : Majorité absolue ### Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. ## PARTIE 9 : Contrôle ### Article 23 L'équipage a été fondé par : Florie, Typhlos, maakrin, rou_cool, farlistener, K'Toche, Baarde ### Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)