Equipage:Lectures pirates/Code de fonctionnement

Équipage " LECTURES PIRATES "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " LECTURES PIRATES ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.

Avec les objectifs suivants :

   partage de l’information et de la connaissance
   alimentation des débats et réflexions programmatiques
   alimentation de certains équipages en matière première
   partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

   Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

   les participants en charge d’une lecture, garants de la bonne réalisation d'une production décidée par l'équipage

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

   Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum une fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : 7 jours
   Plateforme de vote : Congressus
   Quorum : 3 membres de l'équipage
   Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
   Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
   Publication : Discourse
   Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont celles définies dans l'article 16.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

   A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
   Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
   Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

   Délai de convocation : 15 jours
   Quorum : 50% des membres de l'équipage
   Majorité : Majorité absolue avec application de la démocratie liquide

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)