Equipage:Enseignement Supérieur et Recherche/CR 2021 10 31

Équipage ESR - vote des propositions au programme ESR

Convoqués

• ESR - Membres :
  • Trankilloman (1)
  • Marcelo (1)
  • Flo (1)
  • shulard (1)
  • OHumaniste (1)
    • 5/20

Absents

• ESR - Membres :
  • pepie34
  • niCko
  • Saroupille
  • Pouchkine75
  • Wilko
  • Cadillon Anthony
  • Whity
  • ScribOtis
  • mirasia
  • Loutre
  • mardgui
  • ellana
  • Aaalex
  • Drags
  • oks

Ordre du jour

Propositions pour la science ouverte

L'idée est de rendre obligatoire, d'ici 2024, les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l'Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics.

Motion  : Proposition 1

Mettre en place au niveau national d'ici 2024 la stratégie de non-cession des droits d'auteur de l'initiative européenne cOAlition S, en imposant la licence Creative Commons CC-BY à toutes les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche et de sociétés, ou de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition 2

Rendre obligatoire le dépôt dans HAL d'ici 2024 les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche, ainsi que toutes les publications scientifiques issues de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics, comme un financement de projet de l'Agence Nationale pour la Recherche (projet ANR) ou un Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dernier point concerne également les publications issues de sociétés et organismes privés ou public-privés. Cette proposition doit s'accompagner d'une augmentation du budget allouée à la plateforme HAL d'un montant suffisant pour accompagner sa croissance de charge.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition 3

Rendre accessible en ligne sous licence libre d'ici 2024 toutes les données produites lors de travaux de recherche scientifique et qui ont contribué aux résultats d'une publication, sous réserve de la non-confidentialité des données (en application notamment du secret médical et du secret de la défense nationale), dans le cadre de recherches menées par les établissements publics français de recherche, et de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les données issues de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition 4

Rendre accessible en ligne sous licence libre d'ici 2024 le code source des programmes informatiques développés dans le cadre de travaux de recherche scientifique menés par des établissements publics français de recherche, et développés au sein de tout projet de recherche financé entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les programmes informatiques développés au cours de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition 5

Interdire l'utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de traitement des articles (à savoir les frais de publication des journaux).

POUR : Flo (1), shulard (1), Trankilloman (1) CONTRE : NSPP : OHumaniste (1), Marcelo (1)

Motion adoptée

Flo: J'en profite pour vous inviter à exprimer ici le ou les sujets sur lesquels vous souhaitez travailler après la science ouverte.

Pour rappel, lors de la dernière réunion, les sujets qui avaient été énoncés en dehors de la science ouverte étaient : 1. Le pont entre l'enseignement supérieur et le marché du travail, 2. Parcoursup et l'accès des lycéens à l'université 3. Les brevets et la propriété intellectuelle 4. L'édition scientifique (sachant qu'on parle un peu de l'édition scientifique avec le sujet sur la science ouverte).

Conclusion

Les membres de l'équipage ESR ont voté à l'unanimité l'ensemble des propositions concernant la science ouverte, à l'exception de la proposition 5 sur l'utilisation des fonds publics pour payer les frais de publication des journaux, qui a été acceptée avec 3 votes pour et 2 personnes qui ne se prononcent pas.

Propositions bonus

Sans rapport direct avec la science ouverte, mais c'est pour faire avancer le débat en vue de la refonte prochaine du programme du PP.

Motion  : Proposition bonus 1

Réserver le Crédit Impôt Recherche (CIR) aux Petites et Moyennes Entreprises, et s'assurer de leur bonne utilisation dans le cadre défini par le CIR, à savoir la conduite d'un ou plusieurs projets de recherche scientifique et le recrutement de personnel affecté à un ou plusieurs de ces projets, sous peine de devoir reverser à l'Etat le crédit d'impôt.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition bonus 2 (Vote Borda)

Revenir sur la hausse des frais d’inscription qui a été imposée aux étudiants extra-européens en licence et master. Cette mesure est source d’inégalités avec les étudiants européens. Elle limite l’accès à l’enseignement supérieur. Enfin, elle nuit au rayonnement international de notre pays. Se pose la question 1. d'abroger entièrement cette mesure et revenir à la situation comme avant son application en 2019. Ou alors, 2. de garder cette mesure mais en étendant les cas d'exemptions. Sont exemptés pour le moment : les étudiants boursiers, les pupilles de la nation, les réfugiés et les personnes en recherche d’emploi, si ces deux derniers cas ne représentent pas plus de 10% des étudiants inscrits par établissement. La proposition d'extension concerne les réfugiés et enfants de réfugiés, les personnes de moins de 30 ans dont les parents/tuteurs payent des impôts nationaux en France, et les personnes qui ont passé leur bac en France, le tout en supprimant la limite des 10%. Tout en proposant des bourses d’études pour celles et ceux qui n’ont pas les moyens et ont montré de bonnes aptitudes scolaires (de telles bourses existent, mais elles restent rares). Une troisième option est de ne rien changer. L'idée est la première option est de ne faire aucune distinction de nationalité entre étudiantes et étudiants concernant les frais d'inscription, qu'ils soient Français, Européens ou d'une nationalité non européenne, comme avant 2019. L'idée de la deuxième option est de pouvoir accueillir les étudiants étrangers hors d'Europe qui ont peu de moyens, soit en les exemptant de frais d'inscription (comme les réfugiés et enfants de réfugiés), soit en leur proposant des bourses d'études (sur critères sociaux et scolaires), et de continuer à faire payer des frais d'inscriptions élevés aux étudiants étrangers hors d'Europe qui en ont les moyens.

1. Abroger la hausse des frais d'inscription pour les étudiants extra-européens en licence et en master appliquée depuis 2019. Cette mesure est source d’inégalités avec les étudiants européens. Elle limite l’accès à l’enseignement supérieur. Enfin, elle nuit au rayonnement international de notre pays. :Flo (2), shulard (2), Trankilloman (3), Marcelo (3)
2. Étendre les exonérations des frais d'inscription aux réfugiés de moins de 30 ans, aux personnes de moins de 30 ans dont les parents/tuteurs paient des impôts nationaux en France, aux personnes qui ont passé leur bac en France, et supprimer la limite de 10% d'étudiants inscrits par établissement (sans compter les boursiers, ni les pupilles) pouvant bénéficier de dérogations. Parallèlement, étendre le dispositif des bourses d’études pour celles et ceux qui n’ont pas de ressources suffisantes, au regard des résultats scolaires. :Flo (3), shulard (3), Trankilloman (2), Marcelo (2)
3. Maintenir la hausse des frais d'inscription pour les étudiants extra-européens en licence et en master appliquée depuis 2019. :Flo (1), shulard (1), Trankilloman (1), Marcelo (1)

Motion  : Proposition bonus 3

Rendre l'inscription en thèse gratuite dans tous les établissements, sans condition d'âge ni de nationalité., puisque les doctorantes et doctorants fournissent du travail pour leur université : par exemple, leurs articles scientifiques publiés sont décomptés comme provenant de leur université.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Trankilloman (1), Marcelo (1) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Motion  : Proposition bonus 4

Depuis 2013, le doctorat est légalement reconnu comme une expérience professionnelle (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027747882/2013-07-24). Or, encore en 2021, de trop nombreuses thèses sont effectuées sans financement. Les SHS sont les plus touchées, avec en 2019 seulement 38% des doctorantes et doctorants en première année qui étaient financées (https://www.liberation.fr/debats/2019/11/17/etudier-et-manger-la-dure-equation-des-thesards-en-sciences-humaines_1763918/). La proposition s'articule en deux points, le premier n'étant réalisable qu'avec la mise en place du second : 1. Rendre obligatoire la rémunération de tout contrat doctoral pour une thèse s'effectuant au moins partiellement dans un laboratoire de recherche français, quelle que soit la discipline. 2. Augmenter très significativement les financements de thèse pour les SHS, bien moins nombreux que pour les sciences dites dures. Pour chiffrer ce deuxième point, on comptait environ 8400 doctorants et doctorants en 1ère année en SHS il y a 10 ans en 2011, contre 6300 en 2019 (https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T744/le_doctorat_et_les_docteurs/#ILL_EESR14_R_39_01). Pour revenir à 8000 nouvelles thèses par an, il faudrait fournir un effort de 230 millions d'euros supplémentaires, sachant que la moitié sont des cotisations patronales qui retournent à l'état. En effet, 1769 euros brut par mois x 2 (pour prendre en compte les cotisations patronales) x 12 x 5500 thèses qui reste à financer (en comptant qu'actuellement 2500 thèses SHS sur 6300 sont déjà financées) = 230 millions.

POUR : Flo (1), shulard (1), OHumaniste (1), Marcelo (1) CONTRE : Trankilloman (1) NSPP :

Motion adoptée

shulard: Je reprend ce point d'abord publié sous la forme de "conclusion". Il s'agit plus d'une prise de parole mais nous ne savons pas qui en est l'auteur :

> Je souhaite discuter du fait que le BTS est considéré comme diplôme de l'enseignement supérieur, mais comme il est enseigné en lycée, les interactions avec le milieu professionnel est très souvent négligé. Les établissements scolaires n'ont pas de moyens pour ce genre d'actions et les professeurs sont encore trop dans l'esprit scolaire (notamment les matières générales : culture générale, anglais, mathématiques, etc.)

>

> Il faudrait promouvoir des actions avec les universités qui ont des projets et des liens forts avec les milieux industriels. Un exemple simple : depuis que mon BTS participe à la nuit de l'info chez Polytech, les étudiants perçoivent la différence entre leur statut de lycéens/étudiants et le statut d'étudiant/universitaire.

Conclusion

Les membres de l'équipage ESR ont voté favorablement pour les propositions 1, 3 et 4. La proposition 2 au Borda relative au frais d'inscription des étudiants extra-Européens termine sur une égalité entre les propositions "Abroger la hausse des frais d'inscription..." et "Étendre les exonérations des frais d'inscription...".

Ayant participé à un vote

• 1863 - Flo
• 1890 - shulard
• 2187 - OHumaniste
• 952 - Trankilloman
• 1854 - Marcelo