Equipage:Diversités/Code de fonctionnement

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Diversités”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action thématique suivant. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

   Réfléchir aux thématiques liées aux discriminations (racisme, sexisme, homophobie, etc.) et aux “minorités”.
   Proposer des évolutions au programme du Parti Pirate dans le thème des luttes contre les discriminations
   Faire de la veille au sujet des discriminations
   Se mettre en rapport avec des associations concernées (Exemple : le Strass, le Refuge, Sos Racisme) dans le but principal de se former aux problématiques et dans le but secondaire de signaler aux associations concernées une éventuelle participation du PP à leurs actions
   Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées aux luttes contre les discriminations
   S'assurer que le Parti Pirate est un lieu accueillant où toute personne se sent à l'aise et peut participer, qu'elles que soient ses origines, préférences sexuelles, genres, handicaps, etc. en travaillant de concert avec le Conseil à la Vie Interne et l'équipage de développement des outils

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de Juin 2018.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de situation géographique ou tout autre critère restrictif. La seule condition est la soumission, auprès de deux membres actuels de l’équipage, d’une candidature écrite d’au moins 100 mots ou orale de 3 minutes sur le thème d’une ou plusieurs discriminations. Le but de ces candidatures n’est pas de juger les connaissances ou compétences, mais la volonté de réfléchir au(x) sujet(s). Cette candidature peut être reprise d’un ancien travail du candidat.

Article 8

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un ou deux capitaines qui est élu de la manière suivante :

   Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

   Responsables d’actions, personnes garantes de la bonne réalisation d’une action précise lancée par l’équipage et servant de liaison entre le capitaine et cette action.

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

   Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 14

Le mandat de ces autres membres dure jusqu’à la réalisation totale de l’action, dans la limite d’un (1) an maximum.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois minimum par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : 15 jours
   Plateforme de vote : Congressus
   Quorum : 30% des membres de l’équipage avec un minimum de 2 personnes
   Majorité absolue
   Démocratie liquide
   Publication du compte-rendu / relevé de décision / autre :
   Publication : Discourse
   Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont de la même manière que les autres prise de décisions, nonobstant l’article 18.

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

   A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
   Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
   Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
   Après décision motivée du Conseil Réglementaire et Statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

   Délai de convocation : 15 jours
   Quorum : 50% des membres de l’équipage
   Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Aurifex, @Bibo, @Farlistener, @npetitdemange, @gpellen, @Tarja

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)