Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne

De Wiki du Parti Pirate
Aller à : navigation, rechercher

Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne

L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 14 octobre 2017 à Rennes.

Présents

  • Bretagne :
    • Mistral (2)
    • shadowcjm35 (2)
    • Florent (2)
    • simon (2)
    • onclevania (2) - à distance
    • Aurifex (2) - à distance
    • Lucie (2)
    • yv_pic (2)
    • Camille (2)
    • Herve (2)
    • Doriane (2)
      • 11/22

Feuille d'émargement conservée en archive (non publique)


Ordre du jour

AG PP Bretagne 2017

Convocation de l'AG présente ici en archive : Bretagne:Assemblée Générale 2017

Rapport Moral



Éléments pour le bilan moral PP 2017

Participation aux élections législatives
Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/
Les programmes
https://liberez-vous.org/programme/
Circonscription 1
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/
https://charlotte-marchandise.fr/
Circonscription 2
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/
Circonscription 8
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/
Chartes signées

Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière

Mouvement français pour le revenu de base

Charte Licra

Charte LGBT 2017

Charte Anticor

Charte April

Charte Sortir du nucléaire

Les actions
Tribunes
"La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/
"La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/
Vidéos
Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o
Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/
Tracts et tractages
Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/
Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt
Rencontres
Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard
https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/
ITW en direct de 2h sur Radio Croco
Moyens

une remorque de vélo customisée

un site dédié, Liberez-vous.org

affiches, tracts, professions de foi

un numéro de téléphone

Budget

Ont été dépensés :

2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise

551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard

473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz


Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.

Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.

Retours
les résultats
https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/
les billets de fin de campagne
https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/
https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/
Discussion à J+100

Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes)
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.


Participation à l'inter-organisation rennaise

Autres actions
Action Notre-Dame-des-Landes
Tenue d'un stand avec la section des PPL
Canal 69
Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077
Marche des Fiertés
Participation à la marche avec sono et remorque pirate.

Brunch élections islandaises
Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.

Vie interne
Midis pirates à Rennes
Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.
Participation au national
Réunions de Lyon et Pantin
Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue
(un bilan des adhérents à faire)
Compte Mastodon
A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.
Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.

Florent Le Saout et Mistral Oz, co-coordinateurs.


Motion  : Approbation du rapport moral

Le rapport moral est conforme avec le déroulé de l'année écoulée

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP : Herve (2)

Motion adoptée



Motion  : Quitus aux co coordinateurs

Les actions et décisions des coordinateurs sur l'année écoulée ont été mené en bonne gestion.

POUR : shadowcjm35 (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : Aurifex (2) NSPP : Herve (2)

Motion adoptée



Rapport Financier

Étienne Evellin, trésorier démissionnaire, n'a pas souhaité rendre compte de son action.


Motion  : Approbation de Rapport Financier

Approuvez-vous le rapport financier ?

POUR : Aurifex (2), Camille (2) CONTRE : shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), yv_pic (2), Mistral (2) NSPP : Herve (2), Lucie (2), Doriane (2)

Motion rejetée



Motion  : Quitus du trésorier

Le trésorier a démissionné il y a un mois. Concernant le rapport financier, il n'a pas souhaité le réaliser. Les présents à l'AG regrettent le fait qu'il n'y ait ni de rapport ni de pièces.

Prend acte de la décision :shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) NSPP :

Motion adoptée


Aurifex: En tant que trésorier démissionnaire, je ne suis pas tenu de fournir un rapport financier.

De plus, la gestion financière par les deux coordinateurs actuellement en poste était particulièrement obscure et j’en étais totalement exclu. Ma démission a pour but de me protéger face à la gestion actuelle.

Je n’étais pas au courant des mouvements financiers avant le 21 juillet non plus. Ma seule intervention en tant que trésorier a été de soulevé qu’une de nos opérations risquait de nous mettre sur la paille, ce à quoi il m’a été répondu que les comptes étaient plus créditeur que le solde que m’avait indiqué le trésorier national deux heures plus tôt…

Je vous laisse juger de la légitimité que j’aurai à présenter les dites opérations de trésorerie, d'autant plus que les coordinateurs ont su fournir au trésorier national l'ensemble des pièces comptables pour le remboursement, ce qui permet de dire qu'ils étaient tout à fait informé et capable de présenter un rapport moral à ma place.

Mistral: Ni rapport de ton action, ni action effectivement. Le quitus est une formalité courante qui permets de dégager le mandataire de ses responsabilités. En l'absence de rapport sur l'action accomplis, il ne peut pas y avoir de quitus sur une non présentation des actions. La démission ne dégage pas de la responsabilité postérieure à la démission. Les décisions soumises au vote sont sous la responsabilité du collègue de membre appelés à voter.
Aurifex: Il est assez dur de faire quoique ce soit quand on n'a pas accès aux documents.


Florent: La mauvaise foi est sans limite. Mais rien ne sert d'aller plus loin. Si tu tu souhaite mon point de vue je pourrais te dire le fond de ma pensée sur ton rôle en tant que trésorier en face à face afin qu'une explication construite puise avoir lieu.

Je propose qu'a partir de maintenant, hormis via ce que je propose, j'aimerai que nous n'abordions plus ce sujet, car de toute façon il est clos de fait. J'aimerai que les nouveau adhérent puisse jouir d'un débat plus élaboré et intéressant.

Orientation 2018


  • Crypto party : Le détail des motifs a été donné verbalement mais n'a pas été inscrit au compte-rendu.
  • Invitation des pirates nationaux pour discussion sur la suite du Parti Pirate
  • Elections européennes
  • Elections municipales
  • Constitution pôle de compétence cyber sécurité : se former sur le sujet et être apte à répondre aux questions


Candidature Poste Bureau

Coordinatrice-Coordinateur x 2

shadowcjm35: Se propose mais seulement à partir de Janvier, car membre de la CODEC
Mistral: Souhaiterai passer la main si possible
Florent: Peut rester ou passer la main, souhaite plutôt s'orienter sur l'internationale
Conclusion
Florent et Mistral se propose de se représenter, et la situation sera réévaluée après l'AG de PP Nationale en fonctions des changements


Motion  : Election Coordinateur

Mistral OZ se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), Mistral (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2) CONTRE : Aurifex (2), Camille (2) NSPP :

Motion adoptée



Motion  : Election Coordinateur

Florent Le Saout se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur

POUR : shadowcjm35 (2), Mistral (2), Herve (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2) CONTRE : NSPP : florent (2), Aurifex (2), simon (2)

Motion adoptée



Trésorier

Motion  : Election Trésorier

Yves Picard se présente en tant que trésorier de la section Bretagne

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée



Chargé(e) de communication

En charge de construire et homogénéiser la com

Florent: Jean-marc : pas de comm chaque semaine, plutôt une comm avec item à mettre de côté et pas forcément un sujet d'actualité chaud
Florent: Hervé : Pas se forcer sur une comm régulière
Yves_pic: Il est dur de se déconnecter de l"actualité
Doriane: Simplement avec du relais des comm nationale et internationale
shadowcjm35: Faire connaître en local les messages du PP
Simon: Peut aider à faire suivre de l'info sur le thème santé
Camille: Attention au relais systématique
Florent: Comment articuler une comm globale, adapté au spécificités locales
Conclusion
Personne ne souhaite se présenter


Membre du bureau

Herve se propose de devenir membre du bureau


Motion  : Élection de Herve Martin au poste de membre

Élection de Herve Martin au poste de membre

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP : Aurifex (2), Herve (2)

Motion adoptée



Questions diverses

Ouverture Section Bretagne sur Discourse

En l'état actuel, par défaut, une section locale n'est disponible que pour ses membres sur Discourse.

Cas particulier :
  • Ile De France : Lecture pour tous
  • Bretagne, Ouest, Pays de Loire : Lecture écriture pour ces même membres de ces groupes. (En sachant que Ouest est un regroupement Bretagne et Pays de la la loire)

Nous proposons plusieurs options (nous ne pouvons discuter que de la SL Bretagne ici) :
  1. Ne rien changer
  2. Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP
  3. Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP
  4. Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP)


Sujet récent :
https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-discussion-sl-bretagne-sur-discourse/4277/6

A l'origine :
<a href="https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2">https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2</a>



Motion  : Changement des droits d'accès section Bretagne

Si des dérives importantes suite au changement sont constatées un retour en arrière est possible

Ne rien changer  :shadowcjm35 (5 x Bien), florent (2 x Insuffisant), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (3 x Passable), simon (6 x Très bien), Lucie (3 x Passable), yv_pic (3 x Passable), Camille (3 x Passable), Doriane (6 x Très bien), Mistral (5 x Bien)
Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (6 x Très bien), Aurifex (6 x Très bien), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (6 x Très bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (5 x Bien)
Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (4 x Assez bien), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (2 x Insuffisant), simon (1 x À rejeter), Lucie (2 x Insuffisant), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (4 x Assez bien), Doriane (2 x Insuffisant), Mistral (1 x À rejeter)
Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP) :shadowcjm35 (1 x À rejeter), florent (1 x À rejeter), Aurifex (2 x Insuffisant), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (4 x Assez bien), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (1 x À rejeter), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (1 x À rejeter)
Ouvrir la section Ouest en Lecture et écriture à tous les membres du PP  :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (5 x Bien), Aurifex (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (5 x Bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (3 x Passable), Mistral (6 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée


Herve: Je ne sais pas ce que représente la section Ouest.
Herve: A lire mes réponses, je les trouve contradictoires. Pour être plus clair, je souhaite que les échanges de la section Bretagne soient ouverts à tous en lecture (y compris les non membres du PP), mais également qu'ils soient accessibles en écriture à tous les membres du PP.

Conservation du Numéro Pirate

Conserve-t-on le numéro du parti pirate Bretagne 2€


Motion  : Conservation du numéro de portable parti pirate Bretagne

Description de la motion

POUR : shadowcjm35 (2), yv_pic (2) CONTRE : florent (2) NSPP : Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2)

Motion adoptée



Conservation du budegt cloud

Poursuit-on le financement du cloud : 72€/an

Si arrêt, retour à dropbox.


Motion  : Poursuit-on le financement du cloud

Poursuite du financement du cloud

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : yv_pic (2), Camille (2) NSPP : Aurifex (2)

Motion adoptée



Changement du RI

Suppression du responsable des membres


Dans le 2c du RI de la section, le responsable des membres n'est plus obligatoire :
Anciennement :
* Responsable des membres (poste obligatoire), chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;
Remplacé par :
* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;


Motion  : Suppression de l'article responsable des membres

Description de la motion

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP : Aurifex (2)

Motion adoptée



Modification des règles d'engagement budgétaire

Modification des règles d'engagement budgétaire pour les menues dépenses.

Nouvel article : Règles d'engagement budgétaire
La coordination de la section locale peut engager des dépenses sans validation des membres à concurrence du budget de fonctionnement global. Il s’agit de menues dépenses ou de dépenses impondérables induites par les actions en cours.
Ce budget de fonctionnement est voté sur proposition de la coordination par les membres de la section en stipulant le montant et la récurrence. Lors du vote, le budget peut-être adjoint de contraintes complémentaires quant à la nature et les actions qui y sont liées. En cas d’abus sur l’usage de ce budget, le trésorier ou au moins trois membres peuvent soumettre à tout moment le vote d’une motion pour modifier ce budget.
Ces dépenses engagent la responsabilité de la coordination jusqu’au quitus des membres. Ce quitus est réputé acquis deux mois après la publication de cette dépense sans procédure contraire.

En dehors des dépenses courants, la coordination ou le trésorier peuvent soumettre au vote les dépenses de nature plus exceptionnelles.


L'article suivant est supprimé :
d) Règles d'engagement budgétaire
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale.
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.

3/ Motion sur le budget de fonctionnement

En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.

Ou bien

En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit.




Motion  : Modification regle engagement budgetaires

Suppression article : d) Règles d'engagement budgétaire Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale. Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : Aurifex (2) NSPP : Herve (2)

Motion adoptée



Motion  : Modification regle engagement budgetaires

Ajout article : 3/ Motion sur le budget de fonctionnement En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), Camille (2), Doriane (2) CONTRE : Aurifex (2) NSPP : yv_pic (2), Mistral (2)

Motion adoptée



Motion  : Mandat à la coordination

Motion : En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit. Description de la motion

POUR : shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2), Mistral (2) CONTRE : Aurifex (2), Camille (2) NSPP :

Motion adoptée


Herve: Rôle du trésorier dans un cas comme dans l'autre?
Mistral: Le role du trésorier est au RI (inchangé) : Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;

La tenue des comptes implique la réception des données comptable (facture, remboursement, etc), suivre les remboursements. Plus généralement, le trésorier sert aussi à assurer que les coordinateurs (et les simples membres) ne font pas n'importe quoi. Par exemple pour le remboursement des déplacements aux réunions nationales, c'est une initiative votée par les membres de la section : elle implique certains gardes-fous car on doit s'assurer que c'est fait dans la logique de l'objet associatif (règle générale) ainsi que selon nos impératifs de transparence et de moralité (règle subjective, au jugement des adhérents).

En règle subjective et qui à moi me semblent importantes : ne pas permettre d'acheter des produits ou des services à une personne qui a un pouvoir de décision dans l'organisation. Par exemple je vends des services de cloud, je ne trouve pas sain que je les vende à la SL si j'en suis aussi membre du Bureau. J'aimerai d'ailleurs passer cette règle à l'ensemble du Parti Pirate à l'occasion d'une modification de RI (pour un service de cloud, c'est peanuts mais si on doit embaucher du personnel ou comme pour des services plus significatifs, je trouve ça inacceptable... même si c'est parfaitement légal au regard de la loi). Le trésorier dans la section est de toutes manières soumis au jugement du trésorier national mais c'est un agent facilitateur. Et son rôle peut aider les adhérents qui seraient dans le doute par rapport au vote d'une décision (néanmoins les adhérents peuvent toujours voter dans un sens contraire, juste qu'il est aux commandes et peut donc proposer des alternatives comme soumettre un second devis). De plus, comme il a accès aux pièces comptables (alors que les

Assouplissements pour l'année 2015

5/ Assouplissements pour l'année 2015

Retrait du RI des articles 5a et 5b.


Motion  : Suppression des articles

Suppression des articles

POUR : simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), florent (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP : Aurifex (2), Camille (2), Doriane (2)

Motion adoptée



6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charente


6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Retrait du RI de l'article 1d.


Motion  : Suppression de l'article

Suppression de l'article

POUR : simon (2), Lucie (2), florent (2), Mistral (2) CONTRE : NSPP : Aurifex (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2)

Motion adoptée



Goodies

Auto-collants
Badges


Conclusion
Sortir des auto collants


Florent: Lien vers le visuel en SVG : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/1X/558b1d5ac47b1356b2cbc249645419576e649b75.svg

Registre de l'assemblée générale

Les membres de la section sont invités à inscrire en commentaire de ce point toute difficulté, suggestion ou opposition quant à tenue de cette assemblée générale. Ce registre est historisé avec le rapport de l'assemblée générale et peut servir à une contestation ultérieure.

Cependant, attention, cette contestation doit intervenir explicitement auprès des voies de recours réglementaires ou légales (en respect de leurs procédures). Notamment ici : la commission de contrôle (réglementaire) ou le tribunal administratif (légale).

Mistral: Constat que les motions présentées au vote via l'interface de vote ne sont pas explicite dans certains des cas. Via l'ordre du jour, plus facile à visualiser mais sinon désordonné et les options de vote peu intuitives (répartissions des points : kesako ? ordre des différentes options du vote ??? etc). Non bloquant mais probablement difficilement lisible pour tous les membres. En cas de ballottage sur une décision, peut-être que le vote serait à refaire.


Ayant participé à un vote

  • 111 - shadowcjm35
  • 192 - florent
  • 338 - Aurifex
  • 217 - simon
  • 593 - Lucie
  • 616 - yv_pic
  • 642 - Camille
  • 846 - Doriane
  • 8 - Mistral
  • 827 - Herve