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CN CR:Reunion du 2013/04/25

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante

Ordre du jour prévisionnel

Début 20h

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fin 23h30

Guide de lecture

Vous avez la liste des acronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 25 avril 2013

Feuille de présence

Absents

  • Coordinateurs de section :
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Tyir, Sophia J
    • Parti Pirate Alsace Coordinateur : Neeko
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivre
    • Parti Pirate Franche Comté: Menweg , Alucarde
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
    • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Polo
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : Yanndutch
    • Parti Pirate PACA Coordinateur :
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii, Thamior
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Excusés :

Présents

  • Coordinateurs de section :
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
    • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone|
    • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
    • Parti Pirate Franche Comté:
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : marou
    • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
    • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Procurations :

RA pour PACA puis IDF puis Alsace Aquitaine pour Poitou-Charentes puis Midi-Pyrénées. NPC -> PDL -> Bretagne -> IDF En cours de réunion : PACA pour IDF

Stephanie Numero6

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20hxx par

Présidents de séance

Antigone|

Secrétaires de séance

Jesse

Ordre du jour

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Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.piratenpad.de/doleances Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. Jesse, en tant que secrétaire de la CN déclare que : L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. « Le quorum de la Coordination Nationale est de 6 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. Laprésente réunion s'est ouverte en présence de 4 membres de la Coordination Nationale et 2 représentent le Bureau National. Il y avait 3 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »

Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections. http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-avril-2013-t10518.html Quelques discussions un peu houleuses mais pas d'objection formelle.

Sections

Horaire prévisionnel: 20h10

Franche Comté : Election coordinateur

https://redmine.partipirate.org/issues/810 L’élection du prochain coordinateur a eu lieu le 13 avril 2013 lors de l'AG de la section. Le projet de RI à été envoyé à la codec, les convocations par mail direct, ml, et forum. Menweg seul candidat, a été élu.

Motion :

La CN valide l'election de Menweg en coordinateur de la section Franche Comté sous reserve de confirmation du vote de la section par la CODEC.

POUR : Paca (Lechoch) RA ( Procu lechoch),MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Farlistener procu), Bretagne (Antigone) NPC (Antigone procu), IDF (marou) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée


PACA : election coordinateur

https://redmine.partipirate.org/issues/811 L'election à eu le lieu le 14 avril 2013. http://wiki.partipirate.org/wiki/PACA:Comptes-rendus_de_la_section_PACA Lechoch, seul candidat, a été élu.

Motion :

La CN valide l'election de Lechoch en coordinateur de la section Provence Alpes Cote d'Azur sous reserve de confirmation du vote de la section par la CODEC.

POUR : Paca (Lechoch) RA ( Procu lechoch), MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Farlistener procu), Bretagne (Antigone) NPC (Antigone procu), IDF (marou) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée


Languedoc Roussillon - nouveau mandat pour Dworkin

Dworkin a annoncé l'arrivée à terme de son mandat et l'absence de candidat pour lui succéder: http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_11/04/2013#Languedoc_Roussillon_Retrait_Dworkin Finalement, Dworkin a été réélu et la section a validé la création d'un nouveau poste de co-coordinateur. Le CR reste à publier dans le Wiki.

Motion :

La CN valide l'election de Dworkin en co-coordinateur de la section Languedoc Roussillon sous reserve de confirmation du vote de la section par la CODEC.

POUR : IDF (marou)Paca (Lechoch) RA ( Procu lechoch) Bretagne (Antigone) NPC (Antigone procu), MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Farlistener procu) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée


IDF - modification RI

Marou demande l'avis de la CN au sujet de la suppression du quorum de l'AG de la section IDF dans un email du 10 avril: "Bonjour,

Ce message fait suite au dossier du problème de quorum en IDF. Nous en avions parlé par exemple ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_28/02/2013#Remplacement_quorum_IDF_par_d.27autres_garanties

Une consultation LiquidFeedback au sein de la section avait été lancée quelques jours plus tôt pour poser sensiblement la même question, elle vient de s'achever ici : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/195.html

La participation a été encore plus faible qu'en AG (16 personnes). La proposition de suppression du quorum a obtenu 11 voix pour, 5 contre, et il y a eu 1 abstention. En valeur relative, cela fait une majorité forte, avec 73% pour. En valeur absolue, cela fait un vote faible, avec 11 adhérents pour (moins de 10% des adhérents actuels de la section, même après avoir écarté plus de la moitié des adhérents n'ayant pas renouvelé).

La section IDF souhaiterait l'avis de la Coordination Nationale sur ce dossier. La prochaine AG de la section ayant lieu en juin prochain, il serait bon d'avoir pris une décision suffisamment à l'avance sur ce dossier pour permettre l'éventuelle rédaction et adoption d'un amendement au Règlement Intérieur. Piratement, marou" Lechoch pense que le problème est présent dans les autres sections également, et soutient la modification du RI de la section. Mindhack : demande combien de membres contient la section, Stephanie répond une grosse centaine (genre 120) Marou precise que le quorum en AG IDF etait avant de 20%, qu'il a été changé (sans avoir été atteint) à 10%. A l'AG IDF suivante, après fusion des listes locale et nationale d'adhérents de la section (>300 adhérents avant le passage en membres passifs de ceux qui n'ont pas renouvelé), les 10% n'ont pas non plus été atteints. Farlistener et Antigone constatent également le problème de réunion du quorum pour pouvoir fonctionner dans la situation actuelle. Farlistener et Mindhack proposent de baisser le quorum sans le suprimer. Stephanie propose que la CN valide le nouveau quorum abaissé.

Motion :

La CN trouve que la suppression pure et simple du quorum est un peu dangeureuse. De ce fait, dans un premier temps, elle valide le RI actuel de la section qui baisse le quorum à 10%.

POUR : MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Farlistener procu), Bretagne (Antigone) NPC (Antigone procu)Paca (Lechoch) RA ( Procu lechoch CONTRE : NSPP : IDF (marou)

la motion est adoptée


Bretagne - "Libérons les énergies en Bretagne"

Plusieurs formations ont signées un appel dont certains points évoquent des points de notre programmes étendus (Ratification du traité sur les langues régionales).

Il s'agit de soutenir:

  • La ratification de la charte européenne des langues minoritaires
  • La réunification de la Bretagne
  • La création d'une télévision publique bilingue
  • Un statut particulier pour la Bretagne qui serait alors dotée d'une Assemblée

Voici en lien les articles qui détaillent ce projet:

Nous sommes en train de consulter la SL- Bretagne pour avoir leur avis sur cette charte et nous souhaiterions lancer un vote par Liquid Feedback. mais avant de faire cela, nous voudrions savoir s'il existe une véto "a priori" de la CN sur cette démarche.

Se pose la question du rattachement de la Loire Atlantique (quel est l'avis de la Loire Atlantique sur le sujet?) Antigone répond qu'elle ne sait pas

Mindhack trace un parallèle avec les territoires d'outre-mer et trouve que cette proposition pose des questions intéressantes similaires aux évolutions institutionnelles effectuées en Outre-Mer (articles 73 et 74) Globalement, un travail de fond ne nécessite pas de vote. Il est donc demandé à la section Bretagne de préparer quelque chose d'un peu abouti qui pourra être présenté à la CN.

Rappel des infos et décisions prises hors séance

Horaire prévisionnel: 20h30

Réunion de préparation de l'AGE

Une réunion a été organisée le 18/04 pour la discussion des amdements présentés à l'AGE et notamment de ceux qui ne sont pas inscrit à l'ordre du jour des discussions: http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_2013/CR:R%C3%A9union_du_18/04/2013 Sujet de discussion sur le forum: http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-preparatoire-age-2013-sur-mumble-t10532.html Il y avait très peu de présents à cette réunion et elle a demandé beaucoup de travail. Maxime se demande l'intérêt de cette action, sachant que même ceux qui avaient réclamé la réunion n'y sont pas venus. Mindhack pense que la réunion a tout de même été utile. Il y a eu une discussion sur la méthode de rédaction et de validation des amendements avec plusieurs idées proposées par TXO.

AG - PPI

La CN a été consultée par l'équipe international, dans le cadre de l'assemblée générale du Parti Pirate International à Kazan. "L'équipe International a préparé un support pour l'assemblée générale du Parti Pirate International à Kazan. Nous souhaitions que la CN valide ce travail, les coordinateurs ont décidé de ne pas donner de décision hâtive en fin de réunion, mais de consulter les adhérents. Il appartient donc à chacun d'entre-nous de consulter nos sections locales et de faire un retour pour le mercredi 17 avril.


Le week-end du 21 aura lieu à Kazan l'AG du PPI. À cette occasion, le PP-FR aura plusieurs votes à effectuer : Le compte-rendu de l'équipe International détaillant ces points est publié ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013 Les points à voter sont :

  • Acceptation (ou pas) des candidats pour être membres du PPI (on parle là de Partis Pirates nationaux) :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandation_pour_chaque_PP_candidat_.C3.A0_rejoindre_le_PPI

  • Amendements aux status :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandation_pour_chaque_amendement_aux_statuts

  • Autres motions :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandations_pour_les_autres_d.C3.A9cisions Marou a demandé a avoir une latitude d'adaptation en fonction des débats et de ce qui pourrait être apporté comme nouvel élément, notamment concernant la Turquie. Sujets de discussion dans le forum :

Les propositions suivantes ont été mises au vote de la CN pour le mercredi 17 avril afin que Marou aille à l'AG du PPI avec une consigne de la CN, mais elles n'ont pas réuni le quorum nécessaire. Le CR de cette AG fait par Maxime : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_23_avril_2013 Sur l'amendement de la consultation électroniques des adhérents des PPs membres du PPI (aka AG permanente): L'équipe International avait des réserves liées au fait qu'il est très compliqué de consulter les différentes sections dans un temps imparti toujours très réduit au niveau local et a fortiori dans le cas des thèmes internationaux. Il ya eu beaucoup de nouvelles candidatures de pays très variés ce qui est réjouissant. Comme pour la croissance du PPff cela pose la question des quorums. Maxime a été réélu à la "Court of Arbitration" (aux responsabilités proches de celle de notre CODEC), sa candidature a été présentée par le PP-LU. Maxime, malgré des difficultés à se rendre sur place (Russie...), a trouvé que le déplacement valait vraiment le coup, d'autant que les personnes présentes virtuellement ont eu du mal à participer, la dépense du PP est justifiée. Mindhack a lui-même essayé d'assister à distance et émoigne des difficultés rencontrées. Mindhack et farlistener regrettent la validation a posteriori. Mindhack propose l'utilisation de la newsletter pour mettre les adhérents au courant. Les coordinateurs devant consulter leurs adhérents, l'information est censé être passée. Le problème est celui des délais et de la portée réduite des consultations en section locale. La question est (re)posée du 'cumul des mandats' de marou avec ses responsabilités internationales. Marou précise que tous les membres du PPI ont un poste. Il précise également qu'il siégeait déjà à ce poste avant et que c'est le PP Luxembourg qui a soutenu sa candidature, et non le PPfr

Motion : Validation recommandations AG PPI

La Coordination Nationale valide les recommandations de l'équipe International pour établir la ligne du PP-FR à l'AG du PPI à Kazan.

POUR : NPdC (YannDutch), IDF (marou), Aquitaine (Ferny), Paca (Lechoch), RA (Procu lechoch) CONTRE : NSPP : Bretagne (Antigone), MidiPy (Farlistener)

la motion est adoptée



Motion : Validation recommandations AG PPI

La Coordination Nationale valide les prises de positions qui ont été faites par Maxime durant l'AG du PPI (amendement rédigés et poussés, votes)

POUR : Bretagne (Antigone), Paca (Lechoch), RA (Procu lechoch) CONTRE : MidiPy (Farlistener) NSPP : Aquitaine (Farlistener procu), NPdC (Antigone procu), IDF (marou) -> conflit d'intérêt

la motion est adoptée


Newsletter

La première Newsletter a été envoyé le lundi 22 avril. Un pad a été ouvert dans la foulée : https://redacteurs.pad.partipirate.org/newsletter On peut y mettre nos critiques qu'on réunira pour la prochaine newsletter. Le but étant d'avoir quelque chose qui paraisse régulièrement. Si certaines remarques sont discutaillés ou demande trop de travail, on comprendra aisément qu'elles soient mises de coté pour les premières éditions. Un point particulièrement intéressant serait la contribution des Sections Locales à la Newsletter. Le processus est particulièrement simple : il suffit de créer un Article sous SPIP (ou un évènement agenda d'ailleurs) et le tour est joué.

Instances

RH

Horaire prévisionnel: 20h45

Assistants secrétaire-cn

Le mandat d'assistant CN de Stephanie se termine avec l'arrivée de Franois. Aoshad souhaite la remplacer et les secrétaires de la CN en place sont d'accord.

Motion :

La CN nomme Aoshad assistant au secretariat CN.

POUR : Bretagne (Antigone), MidiPy (Farlistener), Paca (Lechoch), RA (Procu lechoch) CONTRE : NSPP : NPC (Antigone procu), Aquitaine (Farlistener procu), IDF (marou)

la motion est adoptée


Renouvellement du Bureau National

Il faut lancer un nouvel appel à candidature pour les potes de

  • Dvi
  • Secrétaire de la CN

Fonctionnement de la CN

Horaire prévisionnel: 21h15

Participation des coordinateurs

Nous avons de plus en plus de mal à obtenir de quorum, en réunion ou pour les votes hors séance. Il convient de relancer la participation de tous les coordinateurs, et faire un point sur d'éventuelles difficultés. Les coordinateurs ont du mal à être présents au réunions. La CN propose de repousser l'heure du début de 20h vers 20h30. Est proposé aussi d'alterner 2 jours de semaines différent. Le problème de cette solution étant que c'est plus difficile à expliquer au public et donc plus compliqué à expliquer. Normalement, le fait d'avoir deux co-coordinateurs doit pouvoir permettre d'avoir un présent à chaque réunion. Le fait de faire les réunions à jour de la semaine fixe empêche certains de venir mais facilite aussi la plannification par rapport aux autres évènements du PP (réunions locales, etc...) Marou précise que statutairement, on peut révoquer les coordinateurs pour motif d'absence répétée. Il faut être conscient que si il y a des coord toujours absents, ils faussent le quorum farlistener propose habitrpg comme outils ludique pour suivre la présence et le travail fait par les coordinateurs. La CN relance une consultation de date et passera donc à l'alternance. De plus, un listing des présences passées en réunion sera fait.

Votes à choix multiple

Demande de Marou suite aux faibles retours après la consultation sur le PPI : Il faudrait clarifier la procédure de vote à choix multiple. Soit pouvoir voter par classement (type Schulze), soit au moins pouvoir s'exprimer au cas par cas (pour/contre/nspp) sur chacune des options. <Concernant la motion du mandat du délégué pour l'AG PPI>, personne en IDF ne soutient l'option A, mais il n'y a pas de motion qui se démarque entre B et C (et vu la faiblesse de la participation - même pas 10 votants sur plus de 100 inscrits - je ne suis pas sûr que ça soit représentatif.) Mindhack précise qu'en Antilles-Guyanne, les consultations passent aussi via les réseaux sociaux et que ça fonctionne bien. De nombreuses techniques de com existent pour arriver à avoir des retours des adhérents. Des outils également comme loomio. Il faut chercher à rendre les consultations sexy en les présentant avec le bonne angle (bref faire de la com) C'est une vraie problématique centrale et complexe avec beaucoup de choses à faire, quid d'une fiche de poste.

Fiche de mission

Il faudrait finaliser la fiche de mission des coordinateurs. https://redmine.partipirate.org/issues/785 https://coco.pad.partipirate.org/fichedeposte-coordinateur Une fois terminée et validée par Isabelle, il faudrait la passer sur le Wiki: http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Fiches_de_mission La deadline pour les dernière modifications de mise en page est fixée à la prochaine réunion CN Grâce à la vigilance de Nordine, on remarque que le document est en format .doc, Stephanie demande a Jesse de le passer en ODT

AGE

Horaire prévisionnel: 22h00 Dans un email du 23/04, Antigone fait un point sur l'organisation de l'AGE "(...) il reste des chose en suspend notamment pour: - Relancer les bonnes volontés pour filer un coup de main: Au niveau de la présidence de séance, du secrétariat de séance, des animateurs pour le moment c'est léger, léger.... Pareille pour l'accueil et la vérification des listings....personne... - Réfléchir à une solution satisfaisante au cas où le dépouillement dure plus longtemps que prévu....Une salle privée est réservée dans un bar mais il ferme quand même vers minuit/1 heure du matin. - Le budget: 67€ pour la salle 40€ pour la location de matériel de sonorisation 15 € pour les badges et les bulletins de vote à imprimer 10€ Eau et gobelets" Le budget a été validé par motion par le BN.

Elections

Horaire prévisionnel: 22h15

Protocole d’alliance

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_11/04/2013#Protocole_Alliance_Municipales Dworkin s'est chargé de rédiger un protocole d'alliance pour les élections municipales:

Il propose de discuter sa proposition à la CN avant de lancer une consultation des adhérents via LFB. Les coordinateurs présents ont lu la proposition de Dworkin. Elle sera débatue hors séance et à la prochaine réunion de la CN. Le ticket suivant contient également des précisions: https://redmine.partipirate.org/issues/776 Dworkin n'est pas là pour présenter sa proposition. Un ticket général sur les élections est attribué à Marou. Il a une portée trop large et Marou n'a pas le temps de la gérer et demande à la diviser en sous-tâches et mettre plusieurs personnes à contribution. La CN a décidé d'une consultation, qui traîne parce que la participation est colossale. L'équipe election a travaillé sur des propositions, Stephanie propose de les lancer dans liquid feedback pour qu'elles soient retravaillées, précisées, bref que ça aboutisse. marou doute qu'il y ait plus de participation par LiquidFeedback, et préférerait que les sections fassent remonter des contributeurs pour travailler en amont sur ce sujet. Il y a un grosse énergie dans les sections locales mais il ya un problème de circulation entre la CN et les équipes locales d'élection. Il est donc décidé que franois s'occupe de retravailler le ticket redmine et de recruter/désigner les bonnes volontés pour faire avancer la question d'ici la prochaine réunion CN. Si ça n'avance pas, la CN décidera de reprendre le flambeau de la validation de ces questions.

Financement législatives partielles de l'étranger

Horaire prévisionnel: 22h30 Dans un email du 20 avril, François solicite la validation de la CN pour le financement du matériel de campagne de Véronique Vermorel et Alix Guillard. Mistral fait la réponse suivante: "Je rappelle les difficultés que nous avons eu avec un adhérent précédement à cause du fait qu'il a souhaité allé à l'encontre de la décision de la CN en finançant (beaucoup) plus fortement la campagne que prévu initialement. A moins que ce soit qu'une erreur d'interprétation de ma part, il me semble que malgré le fait qu'une lourde partie du financement soit portée directement par Alix et Francois, cela doit être une décision portée et assumée par le parti." nd mistral : merci de ne pas publier au cr avec le nom de l'adhérent en question svp. Marion précise également: "Je le rappelle à chaque campagne mais ce n'est pas inutile : l'appel aux dons doit être suffisamment vague pour ne pas que l'élection qu'elle concerne soit identifiable. Sinon l'aide du PP peut être requalifiée en concours en nature et le candidat sera embêté."

Motion :

La CN valide le paiement des documents de propagande officielle des candidats selon les mêmes modalités que pour la législative partielle de l'Oise, sous réserve de validation par les trésoriers.

POUR : MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Farlistener procu), Bretagne (Antigone), NPdC (Antigone procu) PACA (Antigone procu), IDF (marou), RA (marou procu) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée


marou rappelle que ce dispositif ne pourra fonctionner lorsqu'il y aura plus d'une candidature à la fois, et qu'il faudra trouver un dispositif plus adapté ne dépendant pas du PP (notamment pour les listes qui auront plus intérêt à créer un compte de campagne).

Dossiers politiques

Constituante

Horaire prévisionnel: 22h45 Mindhack et Txo sollicitent dans plusieurs emails que la CN statue sur la participation à la marche du 5 mai pour une 6e république. "Pour donner une suite à notre communiqué de presse ( https://www.partipirate.org/spip.php?article313 ) annonçant le 5 avril 2013, en conclusion de la journée 404 DNF 2013, le lancement d’une consultation interne concernant la formulation d'une demande de convocation d’une Assemblée constituante, et en fonction des consultations que vous avez pu mener depuis dans les sections locales et sur la base des opinions exprimée, la question se pose d'apporter une réponse de manière à inscrire l’action du Parti Pirate dans l’agenda politique et, le cas échéant, de le faire en relation avec la journée du 5 mai 2013.

C’est pourquoi je demande l’inscription à l’ordre du jour de la CN, un vote qui sanctionne de manière formelle cette convocation, sachant que la confirmation de cette demande ne préjuge ni de sa forme, ni de celle que le mécanisme de convocation doit revêtir, ni même qui doit en être l’organisateur (insitution).

Note (rappel) : Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat reprend sur public Sénat, ce lundi 15 avril 2013, l’analyse de Gaétan Gorce : «  un PS clanique » publiée dans le monde (déjà signalé) puis déclare « c’est un problème consitutionnel ».

Le spectre politique du personnel politique concerné par une "nécessité constitutionnelle" s'élargit donc, ce jour, à : Eva Joly, PdG, Front de Gauche (une fraction de u PCF) l'aile gauche du PS (sous réserve) et maintenant le RDSE… A ce demande, nous aimerions que la CN statue sur la participation ou non à la Marche du 5 Mai pour une 6è République afin que nous sachions au niveau des PP comment nous traitons cette affaire et que notre voix soit entendue. Piratement, TXO & MindHack" Mindhack a également créé une consultation sur Loomio afin de tester l'outil: https://www.loomio.org/discussions/3416 Midi Pyrénées semble pour la création d'une constituante, mais n'approuverait pas une participation officielle à la marche du 5 mai au coté de JL Mélenchon et sa personnification. Le changement de constitution n'est pas encore au programme officiel du PP, il faudrait valider l'idée en AG. De plus il y a peu d'interet à soutenir une nouvelle constitution sans savoir ce qu'on veut mettre dedans. Si l'on mène une vraie reflexion on évite de passer seulement pour des râleurs opportunistes. Antigone pense qu'une participation à cette marche n'est pas nécessairement opportune. La demande de l'élection d'une assemblée constituante n'est pas inscrite au programme et il n'y pas eu de décision officielle du PP au niveau national. Certes les retours des sections locales sont relativements positifs mais dans ce cas, il apparait bien plus pertinent travailler sur le fond de cette question et de proposer un ou des amendements sur le sujet lors de la prochaine AGO du PP (automne 2013). Ce n'est pas juste une opération de com': il est important de développer et de construire un projet. Marou pense probable une récupération par Mélenchon qui est à l'initiative de cette marche.

Motion :

LA CN valide la participation officielle du PP à la marche du 5 mai

POUR : CONTRE : Bretagne (Antigone), MidiPy (Farlistener), IDF (marou) NSPP : Aquitaine (procu Farlistener), RA (marou procu) NPdC (Antigone procu) PACA (Antigone procu)

la motion est rejetée


Retrait musique CC

Horaire prévisionnel: 23h00

Pablo Cepeda a contacté de PP pour obtenir le retrait de ses fichiers musicaux en licence CC difusés par le PP dans la compil pirate. Anouk s'est chargé des échanges par email et propose d'accéder à la requête de l'artiste tout en lui ayant rappelé les implications de l'utilisation d'une licence CC. CK suggère une validation par la CN du fait du caractère symbolique de cette décision.

L'artiste a confirmé sa volonté de vouloir retirer sa musique du site. Mais la loi ne nous y force pas. Maxime precise qu'il serait utile de l'"interviewer" sur ce sujet pour comprendre les raisons de cette volonté.

Avis de Farlistener si plus là : Si maintenant que ça marche pour lui (notamment parce qu'il a publié des trucs en CC) fait qu'il veut retirer ce qu'il a mis en CC, je trouve ça mesquin.


Motion : Pablo Cepeda

La CN délègue Mindhack, Anouk et l'équipe Internationale pour contacter Mr Cepeda afin de lui proposer une entrevue pour que nous puissions comprendre les raisons de cette volonté de retrait, et la publier. La question sur l'arrêt de la diffusion sera répondu après cette entrevue.

POUR : Bretagne (Antigone), MidiPy (Farlistener), IDF (marou) CONTRE : Aucun NSPP : Aquitaine (procu Farlistener), PACA (Antigone procu), NPdC (Antigone procu), RA (marou procu)

La motion est adoptée


Prochaine réunion CN

A cause du pont, la CN repousse la prochaine réunion au mercredi 15 mai à 20h30

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Horaire prévisionnel: 23h15

Informations générales

Horaire prévisionnel: 23h25

Prochaine réunion

Fin Prévisionelle : 00h14 le 26/04/2013: https://coco.piratenpad.de/cr-11-04-13