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CN CR:Reunion du 2013/04/11

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante

Sommaire

Ordre du jour prévisionnel

Bon je rajoute des points en vrac et on trie et on élimine Début 20h

  • Sections
  • Rappel des infos et décisions prises hors séance
  • Bureau National
  • AGE
  • Validation RI
  • Disciplinaire
  • Parole aux adhérents
  • Informations générales

fin 23h35

Guide de lecture

Vous avez la liste des accronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes


Réunion de la Coordination Nationale du 11 avril 2013

Feuille de présence

Absents

  • Coordinateurs de section :
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Tyir, Sophia J
    • Parti Pirate Alsace Coordinateur : Neeko
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivre
    • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur : Vacant
    • Parti Pirate Franche Comté: Menweg , Alucarde
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : marou
    • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Polo
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Beautiful_Loser
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
    • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii, Thamior
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Excusés :

Présents

  • Coordinateurs de section :
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
    • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone|
    • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
    • Parti Pirate Franche Comté:
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : marou
    • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
    • Parti Pirate PACA Coordinateur :
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Procurations :
    • RA pour PACA puis IDF puis Alsace
    • LR pour Aquitaine
  • Membres du Bureau National :
  • Visiteurs :
    • nordine

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20h25 par

Présidents de séance

Ferny

Secrétaires de séance

Jesse

Ordre du jour

  • Sections
  • Rappel des infos et décisions prises hors séance
  • Bureau National
  • AGE
  • Validation RI
  • Disciplinaire
  • International
  • Parole aux adhérents
  • Informations générales

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.piratenpad.de/doleances

Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. Jesse, en tant que secrétaire de la CN déclare que : L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. « Le quorum de la Coordination Nationale est de 6 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. La présente réunion s'est ouverte en présence de 5 membres de la Coordination Nationale et 1 représentent le Bureau National. Il y avait 2 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »


Motion : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint.

POUR : Aquitaine (Ferny), Bretagne (Antigone), LR (Dworkin procuration à Ferny), IDF (marou), PdL (Clemencee) , NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener)

la motion est adoptée


Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections.

http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-mars-2013-t10425.html

Des remarques de Tornade ont été prises en compte dans le sujet de discussion.

Sections

Horaire prévisionnel: 20h15

Retour Adhésions

Mistral a mis à jour la liste des adhérents suite à la clôture de la période de renouvellement et dresse un bilan par email: Section: Nb Adhérents (différence par rapport à 2012)

  • National : 415 membres
  • IDF : 124 (-211)
  • MidiPy : 30 (-33)
  • Alsace : 22 (-43)
  • RA : 27 (-49)
  • Bretagne : 19 (-32)
  • NPDC : 16 (-5)
  • Aquitaine : 11 (-7)
  • Languedoc Roussillon : 10 (-10)
  • Franche Comte : 9 (-6)
  • PdL : 9 (-6)
  • Haute Normandie : 8 (-1)
  • Lorraine : 7 (-9)
  • Poitou Charentes : 6 (-7)
  • Reunion : 5 (-2)
  • Champagne Ardenne : 2 (-1)

Il fait les retours suivants:

  • Section Bretagne: Il manque la clef PGP du chargé d'adhésion.
  • Sections La Réunion: Il n'y a pas de chargés d'adhésion.
  • Section Franche Comté: Il n'y a pas de chargés d'adhésion.

un ticket Redmine a été créé avec les Coordinateurs de ces sections en observateur: https://redmine.partipirate.org/issues/897

Dissolution Champagne Ardennes

https://redmine.partipirate.org/issues/616

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_20/12/2012#Champagne-Ardennes

Compte tenu du faible nombre d'adhérent suite après renouvellement, il est suggéré de dissoudre la section dont il avait été envisagé de la remettre en route.

Motion : Dissolution de la section locale Champagne Ardennes

La Coordination Nationale prononce la dissolution de la section locale Champagne Ardennes.

POUR : Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny)Bretagne (Antigone), NPdC (YannDutch), PdL (Clemencee), IDF (marou) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener)

la motion est adoptée


IDF : Démission Piotrr

Piotrr annonce sa démission du poste de Coordinateur de la Section IDF dans un email du 05 avril.

"Bonjour à tous, comme vous le voyez, je ne suis plus actif au PP depuis pas mal de temps. Il se trouve que je suis engagé sur d'autres fronts, plus sectoriels, où je me sens plus utile ; et puis j'avais pris le poste de co-coordinateur pour aider Stéphanie dont le mandat s'est terminé il y a quelques mois. Stéphanie me conseille donc de démissionner, ce que je fais bien volontiers. En vous souhaitant bon courage pour la suite. Bien à vous, -- Pierre Mounier (piotrr)"

RA

Thamior a annoncé son manque de disponibilité ces dernières semaines pour assurer le suivi de la section Rhône-Alpes. Zii est invité à palier ce manque en étant plus actif.

Clemencee propose de faire le décompte des absences des coordinateurs pour limiter les problèmes d'absentéisme. Un email sera envoyé à Zii pour lui demander d'assister aux réunions de la CN en l'absence de Thamior.

Concernant les demandes formulées au sujet du PP-Lyon, c'est en cours de traitement au Bureau National qui fera des retours prochainement.

Demande de création de la section Bourgogne

Jean-Christophe Bouquet a pris contact pour proposer la création de la section Bourgogne. Son initiative est bien accueillie et un ticket Redmine a été créé pour le suivi: https://redmine.partipirate.org/issues/890

Néanmoins, du fait du faible nombre d'adhérents dans la région (3 à jour de cotisation), Mistral a proposé à Jean-Christophe d'organiser le recrutement nécessaire, notamment à l'occasion d'une réunion publique, et d'ici là de se rapprocher de la section Rhône-Alpes qui manque de soutien.

Languedoc Roussillon Retrait Dworkin

Dworkin annonce dans un email du 09/04/13 son intention de ne pas renouveler son mandat de coordinateur de la section Languedoc Roussillon.

"Bonjour à tous, après un an à être coordinateur officiel de la section (plus si on compte l'époque ou la section n'était pas officiellement déclaré), il est temps pour moi de laisser la place à d'autre membres de la section (Je devrais arriver en fin de mandat dans un mois). Le problème est qu'actuellement personne dans ma section ne veut récupérer le poste. Si certains ont déjà affronté des problèmes similaires, je suis preneur de toute solution qui pourrait résoudre le problème. Sinon, que se passe il officiellement si une section n'a plus de coordinateur? Elle est dissoute?

Dworkin"

Clemencee suggère de vérifier ce qui est prévu au réglement intérieur de la section locale. Le réglement de cette section locale n'est pas sur le wiki. Elle signale également qu'en l'absence de RI de section, il serait préférable qu'un RI standard soit appliqué.

AFPP - Listing Caissiers

Kyle demande dans un un email du 7 avril aux coordinateurs de sections locales de lui fournir le listing des caissiers présents et passés. Un ticket Redmine a été ouvert, peu de coordinateurs ont pour l'instant répondus: https://redmine.partipirate.org/issues/892

Rappel des infos et décisions prises hors séance

Horaire prévisionnel: 20h30

Communiqué de presse - Constituante

Txo a proposé dans un communiqué de presse de cloture de la journée 404 DNF la convocation d'une assemblée constituante, en solicitant la validation par la Coordination Nationale. https://www.partipirate.org/spip.php?article313


Motion :

La Coordination Nationale valide la demande de convocation d'une assemblée constituante selon les termes du communiqué de presse de clôture de la journée 404 DNF.

POUR : RA (Thamior), Aquitaine (Ferny), MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch) CONTRE : IDF (marou) NSPP : PdL (Clemencee), Bretagne (Antigone), LR (Dworkin procuration à Ferny)

la motion est adoptée


Charte des responsables

Ferny s'est chargé d'établir les liste des mandataires qui n'ont pas signé la charte des responsables. https://redmine.partipirate.org/issues/885 La liste est présentée dans le pad suivant: https://coco.piratenpad.de/charte

Les signatures manquantes sont les suivantes:

  • <à compléter>

La liste exacte sera déterminée hors séance.

Protocole Alliance Municipales

Dworkin s'est chargé de rédiger un protocole d'alliance pour les élections municipales:

Il propose de discuter sa proposition à la CN avant de lancer une consultation des adhérents via LFB. Les coordinateurs présents ont lu la proposition de Dworkin. Elle sera débatue hors séance et à la prochaine réunion de la CN.

Bureau National

Horaire prévisionnel: 20h45

Démission Marion

Marion étant l'un des mandataires enregistrés en préfecture, elle n'est pas autorisée à quitter sa fonction avant d'avoir été remplacée selon le RI.

Mistral propose pour la prochaine réunion du bureau :

  • Qu'il soit acté de son respect de la charte des responsables
  • Que le bureau demande à la CN de modifier le RI pour accepter la démission immédiate
  • Que Marion prenne un rôle d'assistante dédié à la finalisation de la comptabilité 2012 uniquement
  • Qu'un état des lieux sur la situation comptable du parti soit fournir par Romain prochainement.

http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_02_avril_2013#Statut_de_Marion

Proposition de Mistral:

Je propose l'amendement au RI suivant - point 9 : <http://wiki.partipirate.orpg/wiki/R%C3%A9glement_Interieur#9_D.C3.A9mission_et_r.C3.A9vocation>

Motion : Amendement RI Demissions

La phrase : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >> Est remplacée par : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture (secrétaires nationaux et trésoriers) n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction, sauf impossibilité ou demande exprès de l'intéressé ou de la Coordination Nationale. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >>



Suite aux réserves de Marou concernant la pertinence de cette motion, il est décidé de l'ajourner.

Demission Jesse

Jesse annonce dans un email du 10/04 sa démission du poste de secrétaire de la Coordination Nationale:

"Bonjour à tous, Je vous présente ma démission du poste de co-secrétaire de la Coordination Nationale. Après ces quelques mois d’investissement intensif au sein du PP, ma vie professionnelle me demande aujourd’hui un renouveau d’efforts qui ne sont plus compatibles avec ma charge au Bureau National du parti. Je suis conscient de la difficulté actuelle des instances à se mettre en ordre de marche, et j’assurerai au mieux le passage de relai et me rendant disponible autant que possible dans les prochains mois. Pas de changement en l’occurrence pour les semaines à venir. J’espère que ce renoncement est provisoire, et que je pourrai à nouveau contribuer d’avantage quand ma situation le permettra, mais il me semble important de libérer ce poste important avant de trop le négliger. Je tiens à remercier tous ceux qui font avancer le Parti, dans la bonne ou la mauvaise humeur, et je renouvelle mon vœux que chacun trouve une place plus harmonieuse autour de nos objectifs communs. Je veux rendre enfin un hommage tout particulier à Mistral qui bosse comme quatre et fait tourner la maison avec clairvoyance (ne le fatiguez pas trop), ainsi que Stephanie qui m’aide beaucoup au quotidien.

A bientôt,

Jesse"

Election des nouveaux membres

Le sujet de discussion dans le forum est le suivant: http://forum.partipirate.org/communiques/topic10361.html

Les candidateurs reçues sont listées dans le pad suivant: https://coco.pad.partipirate.org/renouvellement-bureau

Les candidats au Bureau National se sont présentés sur Mumble lors de la réunion du 03/04

Après le désistement de Sophie Hauteneuve et Jean Format, qui souhaitent se rendre disponible pour des missions plus circonscrites, les motions à voter sont les suivantes:


Motion : Election Trésorier

La Coordination Nationale élit Anouk Neeteson au poste de trésorier

POUR : Bretagne (Antigone) Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny), IDF (marou), MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP :

Anouk Neeteson est élu au poste de trésorier



Motion : Election Secrétaire National

La Coordination Nationale élit Odran Thomazo au poste de secrétaire national

POUR : IDF (marou), MidiPy (Farlistener) NPdC (YannDutch), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny), Bretagne (Antigone) CONTRE : NSPP :

Odran Thomazo est élu au poste de secrétaire national



Motion : Election Secrétaire CN

Pour le poste de secrétaire de la Coordination Nationale, la Coordination nationale élit

  • Option A: Odran Thomazo -> retirée (élu Secrétaire National)
  • Option B: François Lonc

Option A : Option B : Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny)IDF(marou) , NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener) Bretagne (Antigone) NSPP :

François Lonc est élu au poste de secrétaire de la Coordination Nationale



Motion : Election Délégué à la Vie Interne

Pour le poste de délégué à la Vie Interne du Bureau National, La Coordination Nationale élit

  • Option A: Simon Schmitt
  • Option B: Odran Thomazo -> retirée (élu Secrétaire National)

Option A : MidiPy (Farlistener) Option B : NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny), Aquitaine (Ferny), Bretagne (Antigone)

Aucun candidat n'est retenu pour le poste de délégué à la vie interne



Motion : Démission Solarus

La Coordination Nationale prend acte de la démission de Solarus du poste de Secrétaire National

POUR : Aquitaine (Ferny), Bretagne (Antigone), IDF(marou), NPdC (YannDutch), PdL (Clemencee), MidiPy (Farlistener) CONTRE : NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny)

La motion est adoptée


Gna a proposé ses services et été orienté vers le poste de Trésorier de l'AFPP également à pourvoir.


Motion : Poste de trésorier à l'AFPP

La Coordination Nationale recommande Gna au poste de Trésorier de l'AFPP et l'invite à prendre contact avec les membres de l'AFPP et du Bureau National en vue d'une future intégration à l'occasion de la prochaine AG de l'AFPP.

POUR : Bretagne (Antigone), Aquitaine (Ferny), NPdC (YannDutch), IDF (marou), PdL (Clemencee) CONTRE : NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny), MidiPy (Farlistener)

La motion est adoptée


AGE

Horaire prévisionnel: 21h20

Votes par correspondance et procurations

Le bureau national a voté par motion la procédure pour les votes par correspondance et les procurations: https://bureau.pad.partipirate.org/3 Motion 1 B : Le Bureau National décide de reprendre les procédures de vote par correspondance et de procuration définie pour la dernière Assemblée Générale, aux différences suivantes :

  • Tous les votes à l'exception de la motion de cloture se feront à bulletin secret ;
  • Les votes par correspondance se feront obligatoirement par la poste, dans une enveloppe cacheté avec un système de double enveloppe ;
  • Les procurations seront acceptées jusqu'à l'ouverture de la séance, les procurations pourront être envoyées par la poste ou être remise en main propre par le mandant.

Marou estime que la procédure du tout à bulletin secret est de nature à compromettre le bon déroulement de l'AGE.

Amendements PPEU

Présentation par l'équipe International:

L'équipe International a traduit et fait remonter le texte des deux décisions du groupe Statuts du PP-EU qui sont proposées à la ratification de chacun des PPs participants : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme#Validation_des_d.C3.A9cisions_interm.C3.A9diaires_concernant_le_PP-EU

Il faut faire soumettre ces textes à l'approbation des adhérents pour :

  • Rendre compte aux adhérents du travail effectué par l'équipe International, pour des questions évidentes de transparence.
  • Pouvoir continuer de travailler à la constitution du PP-EU (refuser de signer reviendrait à quitter les négociations).

Nous demandons donc à la Coordination Nationale de bien vouloir inscrire un vote de ces deux points en début d'ordre du jour et à part du programme, de la même manière que la Déclaration de Prague avait été soumise au vote de l'Assemblée Générale d'octobre dernier.

Nous proposons qu'Antigone présente ces deux propositions en 4 à 5 minutes. Elle expliquera pourquoi voter ces points représente une avancée. En effet, les idées présentes sont déjà dans notre programme, mais il a fallu d'importantes négociations avec certains PPs pour arriver à les intégrer aux textes fondateurs du PP-EU. Plusieurs souhaitaient initialement que le PP-EU n'ait pour seul objectif que "d'aider ses membres", et ne se mette d'accord sur aucun programme.

Le PP-FR et d'autres ont entrainé l'engagement sur ces principes de tous les PPs participants. L'équipe Internationale espère que les membres adhèreront à la démarche et soutiendront ce progrès d'ouverture qui émerge chez nos homologues.

Ordre du jour

Liste des amendements

Les amendements retenus sont : (comme à l'AGO 2012, le nombre de soutiens inclut les auteurs des amendements, et ceux validés sur LFB ont été automatiquement acceptés)

Textes PPEU à ratifier :
  • Validation des décisions intermédiaires concernant le PP-EU (1) / Equipe internationale / 10
  • Validation des décisions intermédiaires concernant le PP-EU (2) / Equipe internationale / 10
Amendements au programme :

Democratie :

  • Limiter le cumul des mandats dans le temps (Reformulation de la mesure existante) / Numero06 / 14
  • Initiative Citoyenne / Marou / 13

Egalité des sexes :

  • Permettre le changement de sexe "légal", création d'un 3ième genre et suppression de lois discriminantes / Mistral / LQFB + 6
  • Statut de Travailleur du Sexe / Proposé par : OSB / 20 soutiens
  • Observation des inégalités liées au genre dans le cadre du travail - Egalité de salaire entre hommes et femmes / Mistral, OSB / 8 soutiens mais potentiellement 11 si ceux qui ont soutenu http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme#Egalit.C3.A9_de_salaire_entre_hommes_et_femmes reportent leur soutien (1 a ete déjà reporté)
  • Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol / OSB / 16
  • Education sexuelle / OSB / 17
  • Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception / OSB / 16

Biens communs :

  • Correction de la proposition du programme sur les semences / Clemencee / 15
  • Gratuité des transports en commun / Clemage / plein via LQFB + 15
Amendements aux statuts et RI :

Corrections prévues par la CN :

  • Niveau géographique des sections : A mettre en concurrence ?
    • Découpage géographique des sections locales / Stephanie / LQFB
    • Sections suprarégionales / Marou / 12
  • Correction du texte sur l'action en justice / Clemencee / 20
  • Niveaux des sections locales / Marou / 12

Process de vote :

  • Extension de l'utilisation de la démocratie liquide / Dante, Drenskin / 13
  • Quorum des AG : A mettre en concurrence ?
    • Suppression du quorum en AG / Stephanie / LQFB
    • Réduction du quorum en AG / Dante, Drenskin / 13

Conseils nationaux :

  • Adaptation des règles de révocation à la croissance du Parti / Clemage / LQFB + 1
  • Transformation du droit de vote des coordinateurs de Sections Internes à la CN / Dante / 14
  • Appartenances multiples à des Sections Locales / Dante / 17
  • Garde-fou pour le Règlement Intérieur / Marou / 14
CODEC :
  • CODEC : A mettre en concurence ?
    • Tirage au sort de la Codec / Dante, Drenskin / 14
    • Refonte de la Commission de contrôle avec système de jurés tirés au sort / Marou / 10

Compte tenu des difficultés rencontrées récemment pour assurer le bon fonctionnement de la Codec actuelle, la motion suivante est proposée pour différer l'application d'amendements qui en modifient le fonctionnement.


Motion : Procédure amendements Codec

La CN choisi de prevoir pour date de mise en effet des éventuels amendements concernant la CODEC en concurrence

  • Option A: selon les modalités des amendements ou, à défaut, immédiatement après proclamation des résultats
  • Option B: A partir de la prochaine AGO

Option A : IDF (marou) Option B : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch) NSPP : PdL (Clemencee), Bretagne (Antigone), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny)

L'Option B est retenue


Elections :
  • Impossibilité de soutenir des fraudeurs / Marou, Clemencee / 17
  • Stratégie électorale décidée par les adhérents / Marou / 11


Motion : Inclusion amendement investiture

La Coordination Nationale ajoute l'amendement suivant à l'ordre du jour de l'AGE en wiki

  • Investiture aux élections décidée par les adhérents / Marou / 10 (à débattre)

POUR : Bretagne (Antigone), PdL (Clemencee) CONTRE : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch), Aquitaine (Ferny) NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny) : IDF (marou) -> conflit d'intérêt

la motion est rejetée


Ferny tient à préciser qu'il vote contre car il pense que cela doit passer sur LQFB Suite au résultat de la motion, Marou souhaite que cet amendement soit voté à la prochaine réunion de la CN. Il sera inclu au prochain ordre du jour. Farlistener souhaite que cela soit juste débattu et que ce soit présenté aux membres avec des alternatives

Autre :
  • Modification du tarif d'adhésion / Clemage / 14
  • Principe d'égalité des citoyens / Marou / 12

Validation de la liste

Motion : Liste des amendements votés

La CN Valide le liste ci dessous comme étant la liste des amendements qui seront voté à l'occasion de l'AGE 2013 et précise ceux qui sont mis en concurrence avec d'autres amendements au programme :

  • Amendements au programme :
    • 1. Limiter le cumul des mandats dans le temps (Reformulation de la mesure existante)
    • 2. Initiative Citoyenne
    • 3. Permettre le changement de sexe
    • 4. Statut de Travailleur du Sexe
    • 5. Observation des inégalités liées au genre dans le cadre du travail
    • 6. Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
    • 7. Education sexuelle
    • 8. Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
    • 9. Correction de la proposition du programme sur les semences
    • 10. Gratuité des transports en commun
  • Amendements aux statuts et RI :
    • 1. Découpage géographique des sections locales
VS
    • 2. Sections suprarégionales
    • 3. Correction du texte sur l'action en justice
    • 4. Niveaux des sections locales
    • 5. Extension de l'utilisation de la démocratie liquide
    • 6. Suppression du quorum en AG
VS
    • 7. Réduction du quorum en AG
    • 8. Adaptation des règles de révocation à la croissance du Parti
    • 9. Transformation du droit de vote des coordinateurs de Sections Internes à la CN
    • 10. Appartenances multiples à des Sections Locales
    • 11. Garde-fou pour le Règlement Intérieur
    • 12. Tirage au sort de la Codec
VS
    • 13. Refonte de la Commission de contrôle avec système de jurés tirés au sort
    • 14. Impossibilité de soutenir des fraudeurs
    • 15. Stratégie électorale décidée par les adhérents
    • 16. Modification du tarif d'adhésion
    • 17. Principe d'égalité des citoyens

POUR : LR (Dworkin procuration à Ferny), Aquitaine (Ferny), NPdC (YannDutch), IDF(marou) CONTRE : MidiPy (Farlistener) NSPP : PdL (Clemencee) Bretagne (Antigone)

La motion est adoptée


La CN décide de ne pas modifier les titres des amendements et vote la motion suivante:


Motion : Titres des amendements

Le formulaire de vote comportera la mention clairement visible suivante : "Les titres de chaque amendement sont ceux fournis par les auteurs et ne reflètent pas forcément fidèlement leur nature."

POUR : Bretagne (Antigone) PdL (Clemencee), Aquitaine (Ferny), NPdC (YannDutch) CONTRE : MidiPy (Farlistener) NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny)

la motion est adoptée


Farlistener conteste l'utilité de cette motion.

Validation de l'ordre du jour

Les horaires de la salle sont les suivants: 10h - 12h / 14h - 18h (doit etre fini a 17h45 GRAND max pour ranger)


Motion : ODJ AGE

La CN Valide l'ordre du jour suivant :

  • 9h45 : organisation présidence de séances etc
  • 10h00 : ouverture de la séance et validation par les présents de la présidence.
  • 10h30 : présentation des candidatures Codec (y compris des absents représentés) : la profession de foi est projetée (sans images, sans couleurs histoire de mettre sur un pied d'égalité) et on réparti à temps égal proportionnellement au nombre de candidats.
  • 11h30 : rappel aux gens de compléter le ou les bulletins de vote
  • 11h40 : Ratification des textes PP-EU
  • 12h00 : mangeaillement + rappel aux gens de compléter le ou les bulletins de vote
  • 14h00 : Amendements statutaires et RI
    • 6/7 : Suppression du quorum en AG et Réduction du quorum en AG --> 2×4 minutes de présentation + 7 minutes de questions
    • 12/13 : Tirage au sort de la Codec et Refonte de la Commission de contrôle avec système de jurés tirés au sort --> 2×4 minutes de présentation + 7 minutes de questions
    • 15 : Stratégie électorale décidée par les adhérents. --> 5 mn de pres + 10 mn de questions
    • 5 : Extension de l'utilisation de la démocratie liquide.--> 5 mn de pres + 10 mn de questions
    • Questions libres (sous réserve de temps)
  • 16h20 : Présentations des amendements au programme
    • 3: Permettre le changement de sexe --> 10 mn
    • 10: Gratuité des transports en commun --> 10 mn
    • 5: Observation des inégalités liées au genre dans le cadre du travail --> 10mn
    • Questions libres (sous réserve de temps)
  • 17h00 : Clôture de l'AGE et passage au vote en même temps
  • 17h30 : Début du rangement de la salle
  • 18h15 : Regroupement en bas de la salle
  • 18h30 : Départ vers un lieu pour le dépouillement, boire un verre et fêter ça

POUR : Bretagne (Antigone), NPdC (YannDutch), Aquitaine (Ferny), IDF (marou) CONTRE : MidiPy (Farlistener), PdL (Clemencee) NSPP : LR (Dworkin procuration à Ferny)

La motion est adoptée


Réunion débat sur Mumble

Motion : Réunion pré-AGE

La CN organise une réunion mumble le 18 avril à 20h pour débattre des points non présents dans l'ordre du jour. Elle invite donc à chaque personne ayant proposé des amendements à venir défendre son projet d'amendement en contactant les secretaire de la CN à l'avance afin qu'ils puissent l'organiser proprement. De même tous les adhérents sont invités à se connecter sur mumble pour venir poser leur questions.

POUR : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny), PdL (Clemencee), Bretagne (Antigone) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée


Suggession de Mistral : désignez plutôt des adhérents volontaires plutôt que le SCN pour gérer cette pré-AG. ca diminuera la charge sur le BN.

Validation RI

Horaire prévisionnel: 22h10

Le règlement intérieur a été exporté en pdf via pandoc depuis le wiki https://redmine.partipirate.org/issues/803

La Coordination Nationale doit valider le fichier correspondant avant diffusion. Une réunion de travail a eu lieu le 10/04/2013 (Marou, Ferny, Jesse) et a permi de mettre à jour le RI dans le wiki (http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur) sur les bases des remarques de Marou (http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_28/03/2013#Validation_RI), et en poursuivant ce travail d'analyse.

Remarques Initiales

  • Préambule - Point 8 de la Charte de Principes :

"oeuvre" devrait être rétabli comme "œuvre".

Ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11485&oldid=10294 Remarque: Le correcteur orthographique remonte plusieurs mots qu'on pourrait peut-être envisager remplacer: recomptage, chan IRC, bug tracker, back-door, front-door, opt-in, co-candidat, multiétiquette

  • Chapitre 3 Cotisations et dons :

Rétablir les signes '€' eu lieu de 'e'.

Il semble que le passage en pdf soit responsable de ce problème car le wiki contient les bons symboles. Il est choisi d'écrire "Euros" pour contourner le problème ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11486&oldid=11485

  • La décision sur les tarifs a été mal reportée. Corriger ainsi :
    • plein tarif : 24e -> plein tarif : libre à partir de 24€
    • demi tarif : 12e. Le tarif réduit est accessible aux mineurs, aux étudiants et aux demandeurs d’emploi. -> étudiants, apprentis, chômeurs : libre à partir de 12€
    • tarif réduit : 6e pour les personnes en difficultés. -> tarif réduit pour les personnes en difficultés : 6€
    • La déclaration du demandeur suffit à établir le tarif sans qu’une pièce justificative ne soit demandée pour en bénéficier. -> Il n'est pas besoin de justificatif pour bénéficier des tarifs réduits.

ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11488&oldid=11486

  • Le paragraphe sur l'adhésion à 0 € n'apparaît pas dans l'amendement Piotrr/Drenskin/Stephanie. Il s'agit d'un dispositif pouvant permettre à ceux qui le contrôlent d'ajouter des adhérents fictifs s'il n'est pas encadré. La Coordination Nationale a-t-elle décidé de remettre ce pouvoir entre les mains du Bureau National par un amendement de consolidation adopté après coup ? Si non, il faut en débattre ; si oui, il faudrait songer à encadrer ce dispositif pour que ce genre d’initiative soit plus transparente et reste restreinte aux cas le justifiant : https://www.partipirate.org/spip.php?article278

Le paragraphe dans le RI en cours de consolidation a bien été repris, pas de modification. La discussion sur sa mise en œuvre est reportée à plus tard.

  • La mention "sur papier" a disparu dans l'amendement Piotrr/Drenskin/Stephanie. Il faut la rétablir dans la phrase suivante : "Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être"(...).

ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11488&oldid=11486

Remarques additionnelles

Après une nouvelle relecture de Ferny et Marou:

  • Chapitre 5 - Communication, dernière ligne:

cette manifestation cor espondent à celles du Parti Pirate --> manque un r à "correspondent" un poil plus loin manque le g de "programme étendu"

Ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11485&oldid=10294

  • Chapitre 11.2, 2e ligne:

portes-paroles est incorrect, au pluriel ça s'écrit porte-paroles dernière ligne: manque un espace entre le point de la 1e phrase et le début de la phrase suivante

ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11489&oldid=11488

  • Chapitre 11.6, dernière ligne:

inférieure à mettre au masculin, c'est le délai qui est inférieur

ok: http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11490&oldid=11489

  • Chapitre 14.2, dernière phrase:

"excerce" à mettre au pluriel, il y a plusieurs trésoriers et chapitre 14.2.4, dans la parenthèse de la 1e phrase, enlever le s à "dans le cadres"

ok http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11491&oldid=11490

  • À la fin du chapitre 5 "Communication", il faut rétablir les termes d'origine car finalement l'amendement pour modifier le nom des mesures compatibles n'est pas passé.

Le texte précédent : ... les idées soutenues par cette manifestation correspondent à celles du Parti Pirate, de son programme ou de ses mesures compatibles. ok http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11492&oldid=11491

  • Paragraphe 10: il manque un 'avant' dans une phrase:

ok http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11493&oldid=11492

ok http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11494&oldid=11493

  • Dossier 15 de la même réunion.

"Porte-paroles" est proposé à la place de "co-présidents" pour réintégrer cet amendement du CAP.

ok http://wiki.partipirate.org/index.php?title=R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur&action=historysubmit&diff=11495&oldid=11494

Motion de validation

Motion : Validation RI

La Coordination Nationale valide la consolidation du règlement intérieur du parti dans sa version pdf fournie en pièce jointe. Elle en a vérifié la cohérence avec les amendements statutaires votés lors de l'Assemblée Générale du 21 octobre 2012 et les motions de consolidation votées depuis.

POUR : PdL (Clemencee), MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny), Bretagne (Antigone), IDF (Marou),NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP :

La motion est adoptée


Disiplinaire

Dossier Hervé B.

https://redmine.partipirate.org/issues/727

Harpalos se propose d'instruire le dossier d'Hervé B, qui n'a pas payé ses bulletins pour les législatives 2012, et a fait récemment savoir qu'il ne compte plus le faire.


Motion : Instruction dossier Hervé B.

La Coordination Nationale charge Harpalos d'instruire le dossier Hervé B. en vue d'une présentation à la Codec.

POUR : IDF (Marou), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin procuration à Ferny), NPdC (YannDutch), Bretagne (Antigone), PdL (Clemencee) CONTRE : MidiPy (Farlistener) NSPP :

La motion est adoptée


International

Le week-end du 21 aura lieu à Kazan l'AG du PPI. À cette occasion, le PP-FR aura plusieurs votes à effectuer :

Le compte-rendu de l'équipe International détaillant ces points est publié ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013

Les points à voter sont :

  • Acceptation (ou pas) des candidats pour être membres du PPI (on parle là de Partis Pirates nationaux) :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandation_pour_chaque_PP_candidat_.C3.A0_rejoindre_le_PPI

  • Amendements aux status :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandation_pour_chaque_amendement_aux_statuts

  • Autres motions :

http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_9_avril_2013#Recommandations_pour_les_autres_d.C3.A9cisions

Le sujet de discussion dans le forum est le suivant: http://forum.partipirate.org/actualite/reunion-parti-pirate-international-kazan-t10517.html

Jesse propose que l'on prenne le temps de lire ces propositions et qu'on vote avant le mercredi 17 avril afin que Marou aille à l'AG du PPI avec une consigne de la CN.

marou demande a avoir une latitude d'adaptation en fonction des débats et de ce qui pourrait être apporté comme nouvel élément, notamment concernant la Turquie.

Les motions suivantes seront votées hors séance:

Motion : Validation recommandations AG PPI

La Coordination Nationale valide les recommandations de l'équipe International pour établir la ligne du PP-FR à l'AG du PPI à Kazan.




Motion : Mandat du délégué PP-FR

* Option A: La Coordination Nationale demande au délégué du PP-FR d'appliquer strictement la ligne issue des recommandations qu'elle aura validée

  • Option B: La Coordination Nationale autorise le délégué du PP-FR à adapter ses votes, sous réserve de justifications fournies à la CN, par abstention uniquement en cas d'incompatibilité avec les recommandations validées.
  • Option C: La Coordination Nationale autorise le délégué du PP-FR à adapter ses votes, sous réserve de justifications fournies à la CN, sans restriction.


Parole aux adhérents / questions des adhérents

Horaire prévisionnel: 22h55 Aucune question n'a été adressée à la CN sur le pad https://coco.piratenpad.de/doleances

Informations générales

Horaire prévisionnel: 23h

Harpalos: Désobéissants

Bonjour

Ceux du PP qui étaient à la journée du CNRBE hier ont rencontré un groupe: le collectif les désobéissants.

<< un collectif de militants altermondialistes et de simples citoyens engagés, partisans de l’action directe non-violente, et indépendants des pouvoirs politiques. Nous dénonçons et combattons, par la désobéissance civile, les lois, les pouvoirs, les politiques et pratiques injustes. >>

Présentation: http://www.desobeir.net/qui.htm

Manifeste: http://www.desobeir.net/index.html?desobeissants

C'est un groupe intéressant, et ils organisent le Sam. 27 Avril 2013 à Paris une Journée de la désobéissance Programme: Après-midi et soirée politico-ludiques: Au programme, des projections de vidéos d'actions, des témoignages, expos, concerts, spectacles, débats et ateliers... Pour mieux se connaitre, partager des expériences, des points de vue, des stratégies et des victoires. A l'espace Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, Paris 2ème, Métro Sentier (ligne 3), le samedi 27 avril de 15h à 22h. Entrée libre (merci la mairie du 2ème) ! Ils nous ont invité Le problème, c'est que c'est le même jour que l'AGE du PP à Rennes. Si certains franciliens ne vont pas à Rennes, ce serait bien que le PP soit représenté à cette rencontre, échange avec les désobéissants, et noue des contact avec les autres groupes qui seront éventuellement présents.

Prochaine réunion

Fin Prévisionelle : 23h20 Fin de la réunion: 01h43

le 25/04/2013: https://coco.piratenpad.de/cr-25-04-13

Jesse 12 avril 2013 à 03:12 (CEST)